Les modes de rupture d’un contrat de travail

Le monde du travail a connu de profondes mutations au cours de ces dernières décennies. Dans le secteur privé, en particulier, il est devenu rare de travailler au sein de la même entreprise, durant toute sa carrière. Du salarié au cadre supérieur, toutes les catégories sociales sont concernées.

Un flux constant d’arrivées et de départs

Le terme « turn over » est utilisé pour désigner le renouvellement permanent du personnel. Il peut s’appliquer à une grande majorité d’entreprises, dans tous les secteurs économiques. Décrocher un emploi, même en CDI, n’est plus synonyme de pérennité.

Pour autant, les départs sont réglementés. Les différents types de contrats peuvent être rompus par l’une ou l’autre des parties. La réglementation prévoit chaque cas de figure et l’encadre pour l’employeur, tout autant que pour le salarié.

Départs volontaires et départs contraints

Le salarié peut décider d’interrompre son contrat en démissionnant. La démission doit être signifiée à l’employeur « de façon claire et non équivoque ». Le moyen le plus utilisé est un courrier recommandé avec accusé de réception. Le salarié n’a pas à justifier sa décision et peut exercer ce droit à tout moment.

Un autre mode de rupture est la « prise d’acte« . Lorsqu’il reproche un fait à son employeur, il peut saisir un tribunal qui tranchera le litige, en sa faveur ou non. Du verdict dépendra le versement (ou non) d’indemnités par l’employeur.

À l’inverse, certaines conditions autorisent le licenciement du salarié, en particulier dans le cas d’une faute grave ou d’une faute lourde. La procédure peut autoriser une mise à pied immédiate. Les fautes qui entrent dans ces catégories sont recensées par le code du travail et les conventions collectives.

L’abandon de poste, ou absence injustifiée, n’est pas considéré comme une faute à proprement parler, mais peut conduire également à mettre un terme au contrat.

Il existe également des cas particuliers (catastrophe naturelle, incendie…) qui peuvent entraîner une rupture pour cas de force majeure.

Départs d’un commun accord

Enfin, il existe deux cas où les parties s’accordent pour faire cesser le contrat. Il s’agit de la rupture conventionnelle, qui est soumise à des conditions particulières (validation de la convention par la Direccte) et à indemnisation. Ainsi que le départ négocié : lorsque l’entreprise connaît des difficultés économiques, le départ peut se faire sans licenciement, si les conditions sont négociées avec l’employé.