La loi travail

La loi travail encore appelée loi El Khomri a été adoptée en août 2016. Son objectif essentiel est de concilier une meilleure compétitivité des entreprises avec la préservation de l’employabilité des salariés.

L’assouplissement de la législation du travail

La loi travail accroît la liberté des entreprises en matière de licenciement économique et d’aménagement du temps de travail. Ces mesures visent à rendre les entreprises plus adaptables aux exigences du marché économique actuel et donc plus compétitives.

La loi offre davantage de flexibilité pour moduler la durée du temps de travail en fonction de l’activité. Par exemple, le travail journalier maximal passe de 10 h à 12 h. Le travail hebdomadaire peut passer à 46 h sans nécessiter un accord de branche. Un meilleur encadrement du licenciement économique associé à des indemnités prud’homales plafonnées a pour ambition d’encourager l’emploi. L’argument sous-jacent est que la crainte de ne pouvoir facilement licencier en cas de difficultés économiques bride les embauches.

La protection des salariés

Du côté des salariés, les parcours professionnels sont sécurisés grâce au compte personnel d’activité. Celui-ci englobe le compte personnel de formation, le compte prévention pénibilité et le compte d’engagement citoyen. La durée légale du travail hebdomadaire demeure à 35 h.

Les salaires minimum, l’égalité homme-femme, le financement de la formation et les classifications professionnelles ne sont pas négociables en entreprise. Le congé pour décès d’un proche est allongé de même que la période d’interdiction de licenciement suite à un congé maternité. Pour préserver leur vie privée, les salariés disposeront du droit à la déconnexion à négocier dans l’entreprise. La garantie jeunes prévoit un accompagnement y compris financier des moins de 26 ans pour limiter leur précarité.

La place prépondérante des négociations au sein de l’entreprise

La loi travail parie sur la modernisation du dialogue social, qu’elle entend développer au sein des entreprises. L’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail primera sur l’accord de branche même s’il est défavorable aux salariés.

Pour être majoritaire, l’accord devra être signé par des syndicats représentant au minimum 50 % des salariés. Il pourra aussi être approuvé par l’organisation d’un référendum. La négociation de la rémunération des heures supplémentaires devient également autorisée au niveau de l’entreprise. Davantage de responsabilités seront confiées au Comité social et économique qui fusionnera les instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT).