Le nouveau dispositif a été confié à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) par la convention « Agir pour l’emploi » signée le 18 mars 2008 entre l’État et la Caisse des dépôts pour la période 2008-2012. Il vise à obtenir 20 000 créations ou reprises annuelles, avec 40 000 emplois créés à l’échéance de trois ans par les structures financées.

Seront concernés les demandeurs d’emploi indemnisés ou non (inscrits dans ce cas depuis 6 mois au moins), les bénéficiaires des minimums sociaux, les jeunes de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans pour les chômeurs non indemnisés et ceux reconnus handicapés), les salariés qui reprennent leur entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE, conclu notamment avec des couveuses d’entrepreneurs à l’essai et parfois des coopératives d’activités et d’emploi) ainsi que les personnes qui créent leur entreprise en zone urbaine sensible (ZUS).

Une offre de service nouvelle a été définie. Elle s’adresse à tout porteur de projet possédant déjà une idée précise du projet d’entreprise qu’il souhaite créer, et n’inclut donc pas d’aide à l’émergence du projet. Dans ce domaine, la CDC a cependant mis en place d’autres dispositifs comme les services d'amorçage de projets.

Un porteur de projet d’entreprise devra pouvoir bénéficier d’un prêt d’honneur (prêt à taux zéro) couplé avec un prêt complémentaire avec une possibilité d’appui technique pour finaliser son projet et l’obligation d’un accompagnement les trois premières années suivant le démarrage de l’activité.

Le parcours de la création ou de la reprise d’entreprise est structuré en trois phases : appui au montage du projet ; structuration financière ; aide au démarrage et au développement. Les opérateurs intéressés devront demander un label, auprès des services régionaux de la CDC ou des directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Le calendrier diffusé par la CDC et les services de l’État est le suivant :

-          Mise à disposition du cahier des charges (15/10) ;

-          Mise en place des comités de pilotage régionaux (Copil) et début du dépôt des candidatures (1/11) ;

-          Fin du dépôt des candidatures (15/11) ;

-          Début des labellisations (15/11) ;

-          Fin des labellisations (31/11) [sic] ;

-          Entrée en vigueur du dispositif (1/01/09).

Téléchargez :

• Le Cahier des charges du label «operateur d’accompagnement» à la création / reprise d’entreprise (version 2008)
• La Fiche d’appui pour le dépôt d’un projet d’activité par un opérateur d’accompagnement
• Le Contrat d’achat d’expertise spécialisée par un opérateur d’accom
• Circulaire de la DGEFP (ministère de l’emploi), 4/12/2008

La principale nouveauté de la nouvelle aide à la création d’entreprises (NACRE) est l’introduction d’un prêt à taux zéro, qui a également été qualifié dans des documents antérieurs de « prêt autonomie » ou « avance remboursable ». Il se substituera à l’avance EDEN (encouragement au développement des entreprises nouvelles), l’actuelle aide (erratique dans son attribution) liée à l’ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises).

Comme l’ensemble du dispositif, le prêt à taux zéro a été confié dans sa définition et son financement à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) avec laquelle l’État a signé le 18 mars 2008 une convention baptisée « Agir pour l’emploi ». Un budget de 100 millions d’euros est prévu, à l’échéance 2010, correspondant à 20 000 prêts à taux zéro de 5 000 € en moyenne. Le prêt est accompagné d’une garantie publique des prêts bancaires et d’un appui technique à la structuration financière. Le bénéficiaire doit s’engager à accepter un accompagnement.

La mise en œuvre expérimentale du prêt à taux zéro dans 70 quartiers du plan gouvernemental Espoir Banlieues est prévue au cours du second semestre 2008. France active, l’association présidée par Christian Sautter, a été chargée d’en assurer la gestion financière, en attendant la décentralisation dans le cadre de la labellisation d’opérateurs régionaux.

Pour le public non concerné par le plan banlieues, la mise en œuvre devrait avoir lieu au 1^er janvier 2009.

Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises) tel qu’il est défini par l’article L 5141-1 du code du travail.

• Voir le site de la réforme des aides d’État à la création d’entreprises : www.rce.dgefp.org