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Lexique des sigles nationaux employés en matière d’emploi, de formation et d’appui à la création d’entreprises.
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
AAH : Allocation aux adultes handicapés
AC : Allocation compensatoire
ACFCI : Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
ACCRE : Aide aux chômeurs pour la création ou la reprise d’entreprises
ACI : Atelier et chantier d’insertion
ACSé : Agence nationale pour la cohésion sociale et pour l'égalité des chances
ADE : Agence de développement économique
ADEP : Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
ADEPA : Agence pour le développement de la productique appliquée à l'industrie
ADES : Association pour le développement des emplois de service
ADF : Assemblée des départements de France
ADIE : Association pour le droit à l’initiative économique
ADIT : Agence pour la diffusion de l'information technologique
ADL : Agence de développement local
ADMR : Aide à domicile en milieu rural
ADSEA : Association départemental de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
AFAQ : Association française d'assurance qualité
AFC : Action de formation conventionnée
AFD : Allocation de fin de droit
AFDAS : Fonds d'assurance formation des salariés du spectacle et de l'audiovisuel
AFDET : Association française pour le développement de l'enseignement technique
AFF : Allocation de fin de formation (remplace AFFS)
AFFS : Allocation formation de fin de stage (voir AFF)
AFNOR : Association française pour la normalisation
AFOBAT : Association paritaire pour la formation professionnelle continue dans le bâtiment et les travaux publics
AFORTS : Association française des organismes de formation et de recherche en travail social
AFPA : Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
AFPE : Action de formation préalable à l'embauche
AFR : Allocation formation reclassement (voir AREF)
AFRE : Allocation de formation réadaptation à l’emploi
AFREF : Association française des responsables de formation
AFT : Association pour la formation dans les transports
AGCC : Association pour la gestion des conventions de conversion
AGECIF : Association pour la gestion du congé individuel de formation
AGEFAFORIA Fonds d'assurance formation secteur agro-alimentaire
AGEFAL : Association des gestion des fonds de l'alternance (voir FUP)
AGEFIPH : Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés
AGEFOS-PME : Association de gestion pour la formation des salariés des PME
AH : Adulte handicapé
AI : association intermédiaire ou allocation d'insertion (voir l'ATA)
AIO : Accueil, information, orientation
ALE : Agence locale pour l’emploi
AMF : Association des maires de France
AMGVF : Association des maires des grandes villes de France
AMRF : Association des maires ruraux de France
ANAEM : Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (voir OFII)
ANACT : Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
ANDCP : Association nationale des directeurs et chefs du personnel (voir ANDRH)
ANDML : Association nationale des directeurs des missions locales
ANDRH : Association nationale des directeurs de ressources humaines (remplace ANDCP)
ANFA : Association nationale pour la formation automobile
ANFH : Association nationale de formation des personnels hospitaliers
ANI : Accord national interprofessionnel
ANLCI : Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
ANPE : Agence nationale pour l’emploi (devenu Pôle emploi)
ANRU : Agence nationale pour la rénovation urbaine
ANSA : Agence nouvelle des solidarités actives
ANVAR : Agence nationale de valorisation de la recherche
AP : Atelier protégé (voir EA)
APCA : Association permanente des chambres d'agriculture
APCCI : Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie
APCE : Agence pour la Création d’Entreprise
APCG : Association des présidents des conseils généraux
APCM : Assemblée permanente des chambres de métier
APE : Action de préparation à l'emploi
APEC : Association pour l'emploi des cadres
APECITA : Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens agricoles
API : Allocation parent isolé
APP : Atelier pédagogique personnalisé
APQFC : Association pour la promotion de la qualité de la formation continue
APR : Action préparatoire au recrutement
ARA : Allocation de retour à l'activité
ARACT : Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail
ARC : Aide au recrutement d'un cadre dans l'industrie
ARD : Association régionale de développement
ARE : Allocation de retour à l'emploi ou Assemblée des régions d'Europe
AREF : Allocation de retour à l'emploi et formation (remplace AFR)
ARF : Association des régions de France
ARFE : Association des régions frontalières européennes
ARI : Aide au recrutement pour l'innovation
ARPE : Allocation de remplacement pour l'emploi
ARRAIE : Association régionale des réseaux de l'insertion par l'activité économique
ARTT : Aménagement de la réduction du temps de travail
ASC : Allocation spécifique de conversion
ASFNE : Allocation spéciale du Fonds national de l'emploi
ASI : Appui social individualisé
ASP : Appui spécifique personnalisé ou Agence de services et de paiement (ex-CNASEA)
ASS : Allocation spécifique de solidarité
ASSEDIC : Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (devenu Pôle emploi)
ATA : Allocation temporaire d'attente (remplace l'AI)
ATD : Allocation temporaire dégressive
AUD : Allocation unique dégressive
AUVICOM : Organisme paritaire collecteur agréé de l'audiovisuel
Ave : Alliance Villes Emploi
BA : business angels
BG : Boutique de gestion
BAIE : Bureau d’accompagnement individualisé vers l’emploi (des femmes, dans les CIDF)
BEP : Brevet d’études professionnelles
BIJ : Bureau information jeunesse
BIT : Bureau international du travail
BTS : Brevet de technicien supérieur
CA : Contrat d’avenir
CAE : Contrat d’accompagnement à l’emploi ou coopérative d’activité et d’emploi
CAE-DOM : Contrat d'accès à l'emploi - DOM
CAFOC : Centre académique de formation continue
CAI : Contrat d'accueil et d'intégration
CAP : Certificat d’aptitude professionnelle ou Commission administrative paritaire
CAPE : contrat d’appui au projet entrepreneurial
CAPEB : Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment et des branches professionnelles annexes
CARIF : Centre d’animation et de ressources de l’information sur la formation
CAS : Centre d’analyse stratégique
CAT : Centre d'aide par le travail (voir EA)
CBC : Congé bilan de compétences
CBE : Comité de bassin de l’emploi
CCAH : Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées
CCAS : Centre communal d'action sociale
CCFP : Centre de coordination de la formation professionnelle
CCI : Chambre de commerce et d’industrie
CCP : Certificat de compétences professionnelles
CCREFP : Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle
CDAPH : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
CDC : Caisse des dépôts et de consignations
CDD : Contrat à durée déterminé
CDI : Contrat à durée indéterminée
CDIAE : Comité départemental d’insertion par l’activité économique
CDJA : Centre départemental des jeunes agriculteurs
CE : Chantier école ou comité d’entreprise
CEC : Contrat emploi consolidé ou Cadre européen des certifications
CEDEFOP : Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
CENTRE INFFO : Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
CEP : Contrat d'études prospectives
CEREQ : Centre d’études et de recherche sur les qualifications
CERC : Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale
CES : Chèque emploi service ou Contrat emploi solidarité
CES : Conseil économique et social (devenu CESE en 2008)
CESR : Conseil économique et social régional (devenu CESER en 2008)
CESE : Conseil économique, social et environnemental
CESER : Conseil économique, social et environnemental régional
CESU : Chèque emploi service universel
CET : Compte épargne temps
CETPE : Chèque emploi très petites entreprises
CFA : Centre de formation d'apprentis
CFAA : Centre de formation d'apprentissage agricole
CFE-CGC : Confédération française de l’encadrement – confédération générale des cadres
CFDT : Confédération française démocratique du travail
CFDT : Confédération française des travailleurs chrétiens
CFI : Crédit formation individualisée
CFPPA : Centre de formation professionnelle et de promotion agricole
CGC : voir CFE
CGT : Confédération générale du travail
CGT-FO : Confédération générale du travail – Force ouvrière
CGPME : Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises
CHRS : Centre d'hébergement et de réadaptation sociale
CHSCT : Centre d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CIBC : Centre interinstitutionnel de bilan de compétences
CICID : Comité interministériel de la coopération internationale et pour le développement
CIE : Contrat initiative emploi
CIF : Congé individuel de formation
CI-RMA : Contrat d’insertion - Revenu minimum d’activité
CIVIS : Contrat d’insertion dans la vie sociale
CJD : Centre des jeunes dirigeants d’entreprises
CJDES : Centre des jeunes dirigeants de l’économie sociale
CJE : Contrat jeunes en entreprise
CIDFF : Centre d’information des droits de la femme et de la famille
CIE : contrat initiative emploi
CIF : Congé individuel de formation
CIF – CDD : Congé individuel de formation des contrats à durée déterminée
CIGALE : club d’investisseurs pour une gestion alternative et locale de l’épargne
CIJ : Centre information jeunesse
CIO : Centre d’information et d’orientation
CIACT : Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires
CIPI : Contrat d'insertion professionnelle intérimaire
CI-RMA : Contrat d'insertion revenu minimum d'activité
CIVIS : Contrat d'insertion dans la vie sociale
CLD : Chômeur de longue durée
CLI : Commission locale d'insertion
CLLAJ : Comité Local pour le logement autonome des jeunes
CNLRQ : Comité national de liaison des Régies de quartier
cma : chambre de métiers et de l’artisanat
CNAM : Conservatoire national des arts et métiers
CNASEA : Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (voir ASP)
CNCP : Commission nationale de la certification professionnelle
CNDP : Centre national de documentation pédagogique
CNE : Contrat nouvelle embauche ou Conseil national de l’emploi ou Centre national de l'entrepreneuriat (Conservatoire national des arts et métiers)
CNED : Centre national d'enseignement à distance
CNFPT : Centre national de la fonction publique territoriale
CNFPTLV : Conseil national de formation professionnelle tout au long de la vie
CNIAE : Conseil national de l’insertion par l’activité économique
CNLE : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion
CNML : Conseil national des missions locales
CODEI : Commission départementale de l'emploi et de l'insertion
COE : Conseil d’orientation pour l’emploi
COORACE : Comités et organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi
COPIRE : Commission paritaire interprofessionnelle régionale pour l'emploi
COREF : Comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi (voir CRE)
COTOREP : Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (voir CDAPH)
CPC : Commissions professionnelles consultatives
CPER : Contrat de plan Etat région
CPNE : Commission paritaire nationale de l'emploi
CPTE : Commission paritaire territoriale de l'emploi
CRCI : Chambre régionale de commerce et d'industrie
CRE : conseil régional de l’emploi
CRESS : chambre régionale de l’économie sociale et solidaire
CRIJ : Centre régional information jeunesse
CRP : Convention de reclassement personnalisé ou Centre de rééducation professionnelle
CQA : Contrat de qualification adulte
CQP : Contrat de qualification professionnelle
CSEP : Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
CSP : Catégorie socio-professionnelle
CTP : Comité technique paritaire ou Contrat de transition professionnelle
CTS : Conseil national du travail social
CUCS : Contrat urbain de cohésion sociale
DAFCO : Dispositif académique à la formation continue
DARES : Direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques (ministère du travail)
DATAR : Direction de l'aménagement du territoire et de l'action régionale (voir DIACT)
DAVA : Délégation académique de validation des acquis
DDTEFP : Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
DE : demandeur d’emploi
DEFM : demandeur d’emploi fin de mois
DELD : demandeur d’emploi longue durée
DEP : Direction de l'évaluation, de la prosective et de la performance
DDTEFP : Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
DGEFP : Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
DIACT : Délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (remplace la DATAR)
DIF : Droit individuel à la formation
DIIJ : Délégation interministérielle à l'insertion des jeunes
DIIESES : Délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
DIJEN : Dispositif d'insertion des jeunes du Ministère de l'Education nationale
DILTI : Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal
DIRECCTE : direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
DOCUP : Document unique de programmation
DP : Délégué du personnel
DRCA : Direction régionale au commerce et à l'artisanat
DRDF : Délégation régionale aux droits des femmes
DRH : Direction des ressources humaines
DRIRE : Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement
DRT : Direction des relations de travail (Ministère du travail et de l'emploi)
DRTEFP : Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
DTS : Diplôme de technicien supérieur
DUDE : Dossier unique du demandeur d'emploi
DUT : Diplôme universitaire de technologie
EA : Entreprise adaptée (ex-AP)
ECAP : Evaluation des compétences et des acquis professionnels
ECCP : Evaluation des compétences et des capacités professionnelles
EDDF : Engagement de développement de la formation
EDEC : Engagement de développement des emplois et des compétences
EDEN : Encouragement au développement d'entreprises nouvelles (voir NACRE)
EEI : Equipe emploi insertion
EI : entreprise d’insertion
EMT : Évaluation en milieu de travail
ENCP : Évaluation du niveau de compétences professionnelles
EPCI : établissement public de coopération intercommunale
EPCRE : Évaluation préalable à la création ou reprise d'entreprise
Ess : économie sociale et solidaire
ETP : emploi à temps plein
Etti : entreprise de travail temporaire d’insertion
EVCP : Examen de validation des compétences professionnelles
ERP : Équipe de reclassement personnalisé
ESAT : Établissement et service d'aide par le travail (voir EA)
ESPR : Évaluation par simulation préalable au recrutement
ETT : Entreprise de travail temporaire
FACT : Fonds pour l'amélioration des conditions de travail
FAF : Fonds d'assurance formation
FAFI : France active financement
FAG : France active garantie
FAJ : Fonds d’aide aux jeunes
FASILD : Fonds d'action sociale et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (Voir Acsé)
FDI : Fonds départemental d'insertion
FDSEA : Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural
FEDER : Fonds européen de développement régional
FEOGA : Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
FFB : Fédération française du bâtiment
FFFOD : Forum français pour la formation à distance
FFP : Fédération de la formation professionnelle
FFPPS : Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
FIPJ : Fonds pour l’insertion professionnelle des jeunes
FIR : France initiative réseau (devenu France initiative)
FIV : Fonds interministériel d'intervention pour la ville
FJT : Foyer jeunes travailleurs
FO : Force ouvrière
FONGECIF : Fonds de gestion du congé individuel de formation
FNADT : Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
FNARS : Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale
FNDMA : Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
FNE : Fonds national pour l'emploi
FNGS : Fonds national de garantie des salaires
FNS : Fonds national de solidarité
FOAD : Formation ouverte et à distance
FOL : Fédération des œuvres laïques
FONGECIF : Fonds pour la gestion du congé individuel de formation
FPT : Formation professionnelle et technique ou fonction publique territoriale
FSE : Fonds social européen
FSU : Fédération syndicale unitaire
GARF : Groupement des animateurs et responsables de formation en entreprise
GE : Groupement d’employeurs
GEIQ : Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification
GIE : Groupement d'intérêt économique
GIP : groupement d’intérêt public
GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
GRETA : Groupement d'établissements de l'Education nationale pour la formation professionnelle continue
GTEC : gestion territoriale des emplois et des compétences
GRH : Gestion des ressources humaines
GRTH : Garantie de ressources des travailleurs handicapés
GTRH : gestion territoriale des ressources humaines
HALDE : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
IAE : Institut d'administration des entreprises ou insertion par l’activité économique
IGAS : Inspection générale des affaires sociales
INETOP : Institut national d'études du travail et d'orientation professionnelle
INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques
INTERREG : Programme d'initiative communautaire destiné à développer la coopération transfrontalière
IPCO : Instance paritaire de coordination des Opcareg
IRES : Institut de recherches économiques et sociales intersyndical
ISO : International standard organization
IUT : Institut universitaire de technologie
JCE : Jeune chambre économique
JO : Journal officiel
LEST : Laboratoire d'économie et de sociologie du travail
LOLF : Loi organique relative aux lois de finances
MdEF : maison de l’emploi et de la formation
MDPH : Maison départementale des personnes handicapées
MEDEF : Mouvement des entreprises de France
mef : maison de l’emploi et de la formation
MFR : Maison familiale rurale
MIFE : maison de l’information sur la formation et l’emploi
MIGEN : Mission générale d'insertion de l'Education nationale
MILO : Mission locale (voir ML)
MIME : Mission interministérielle des mutations économiques
MIRE : Mission d'information régionale sur l'exclusion
ML : Mission locale
MSA : Mutualité sociale agricole
NACE : Nomenclature des activités économiques des communautés européennes
NACRE : Nouvel accompagnement à la création et reprise d’entreprise
NAF : Nomenclature analytique des formations ou Nomenclature d'activités françaises
NAP : Nomenclature d'activités et de produits
NEF : Nomenclature emploi formation
NES : Nomenclature économique de synthèse
NF : Norme française
NIC : Numéro interne de classement
NSF : Nomenclature des spécialités de formation
NTIC : Nouvelles technologies de l'information et de la communication
NUTS : Nomenclature des unités territoriales statistiques (Eurostat)
NVQ : National vocationnal qualifications
OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques
OIT : Organisation internationale du travail
OPACIF : Organisme paritaire collecteur agréé gestionnaire du congé individuel de formation
OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé
ODEF : Observatoire départemental emploi formation
OE : Objectif emploi (devenu Cible emploi)
OF : Organisme de formation
OFCE : Observatoire français des conjonctures économiques
OFII : Office français de l’immigration et de l’intégration
OIT : Organisation internationale du travail
OMC : Organisation mondiale du commerce
OMI : Office des migrations internationales (voir OFII)
ONISEP : Office national d'information sur l'enseignement et les professions
OP : Objectif projet (devenu Cible emploi)
OPACIF : Organisme paritaire agréé pour le congé individuel de formation
OPCA : Organisme paritaire collecteur agréé
OPCALIA : Organisme paritaire collecteur régional
OPCAREG : Organisme paritaire collecteur agréé régional (devenu OPCALIA)
OPQF : Office professionnel de qualification des organismes de formation
OREF : Observatoire régional emploi formation
ORGAFORM : Conseil national des organismes de formation professionnelle
OZP : Observatoire des zones prioritaires
PACTE : Parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'État
PAE : Projet d'accès à l'emploi
PAFI : Plan d'action formation insertion
PAIO : Permanence d’Accueil, d’Information et d’Orientation
PARE : Plan d'accompagnement à la recherche d'emploi
PCS : Professions et catégories sociales
PDI : Programme départemental d'insertion
PDITH : Programme départemental d'insertion des travailleurs handicapés
PFIL : plateformes d’initiatives locales (devenues Plateformes France initiative)
PH : prêts d’honneur
PIC : Programme d'initiative communautaire
PIJ : Point d'information jeunesse
PLIE : Plan local pour l’insertion et l’emploi
PME : Petite et moyenne entreprise
PMI : petite ou moyenne industrie
PNAE : Plan national d’action pour l’emploi
PPAE : Projet personnalisé d’accès à l’emploi
PPE : Prime pour l’emploi
PRDF : Plan régional de développement des formations
PRDFP : Plan régional pour le développement de la formation professionnelle
PRF : Programme régional de formation
PRISME : Professionnels de l'Intérim, Services et Métiers de l'emploi
PVST : Prix de la vocation scientifique et technique
PPAE : Projet personnalisé d'accès à l'emploi (remplace le PAP)
PRFP : Programme régional de formation professionnelle
PRIPI : Programme régional d'insertion des populations immigrées
PROMOFAF : Organisme paritaire collecteur agréé branche sanitaire et sociale à but non lucratif (voir UNIFAF)
RBG : Réseau des Boutiques de gestion
RMA : Revenu minimum d'activité
RMI : Revenu minimum d’insertion (voir le RSA en 2009)
RNCP : Répertoire national des certifications professionnelles
ROME : Répertoire opérationnel des métiers et des emplois
RQ : Régie de quartier
RQTH : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
RSA : Revenu de Solidarité Active
SAMETH : Service de maintien dans l'emploi des personnes handicapées (ex-COTOREP)
SCOP : société coopérative ouvrière de production
SEE : Stratégie européenne pour l’emploi
SEM : Société d’économie mixte
SEPES : Service études, prospective, évaluation et statistiques du ministère du travail et de ses directions régionales
SESAM : Stage européen d'alternance dans les métiers
SETE : Services extérieurs du travail et de l’emploi
SIAE : Structure d’insertion par l’activité économique
SIFA : Société d’investissement France active ou Stage individualisé de formation par alternance
SIFE : Stage d’insertion et de formation à l’emploi
SMIC : Salaire minimum interprofessionnel de croissance
SOP : Service d’orientation professionnelle
SPE : Service public de l’emploi
SPEL : Service public de l’emploi local
SPER : Service public de l’emploi régional
SRDE : Schéma régional de développement économique
SEJE : Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
SGAR : Secrétariat général aux affaires régionales
SMIC : Salaire minimum interprofessionnel de croissance
SMIG : Salaire minimum interprofessionnel garanti
SRFD : Service régional formation et développement
TEE : Titre emploi entreprise
TH : Travailleur handicapé
TIC : Technologie de l'information et de la communication
TPE : très petite entreprise
TRACE : Trajet d'accès à l'emploi
TRE : Techniques de recherche d'emploi
UC : Unités capitalisables ou Union des couveuses
UNEDIC : Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce
UNIFAF : Fonds d'assurance formation des entreprises de la branche sanitaire, médico-sociale et sociale à but non lucratif (remplace PROMOFAF)
UNIFORMATION : Organisme paritaire collecteur agréé branche économie sociale
UNIOPSS : Union nationale interfédérale des oeuvres et des organismes privés sanitaires et sociaux
UPA : Union professionnelle artisanale
UREI : Union régionale d'entreprises d'insertion
URSSAF : Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
URIOPSS : Union régionale interfédérale des oeuvres et des organismes privés sanitaires et sociaux
VAE : Validation des acquis de l’expérience
VAP : Validation des acquis professionnels
ZFU : Zones franches urbaines
ZRU : Zone de redynamisation urbaine
ZUS : zone urbaine sensible
Ce site est conçu et animé par Benoit Willot.
Contact : benoitwillot@emploietcreation.info
Le site Emploi et création a été lancé en janvier 2005.
Consulter Emploi et création depuis un téléphone portable
Le blog Emploi et création est compatible avec tous les téléphones du marché. Vous pouvez le consulter à l'adresse suivante :
Documents à télécharger :
Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)
Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)
Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)
L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)
Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux,
député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première
annexe et sa deuxième
annexe.
Le rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la réforme du
service public de l'emploi
La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)
L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars
2007)
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