Emploi et création
Marie-Françoise Mouriaux, chercheur au Centre d’études de l’emploi, livre, dans le bulletin Connaissance de l’emploi de juillet 2005 (n° 19), une analyse très critique de modalités émergentes de relations de travail.
Elle estime qu’il y a environ 20.000 salariés dans 3.900 groupements d’employeurs, 15.000 dans la centaine de sociétés et portage et moins de 900 dans la quarantaine de coopératives d’emploi et d’activités.
Concernant les groupements d’employeurs, elle pointe le fait que, soumis à une double autorité (employeur de droit et de fait), le salarié est partagé entre plusieurs communautés de travail, relevant de régimes conventionnels éventuellement différents.
En ce qui concerne le portage, elle s’étonne de la promotion faite par des organismes officiels et publics (Anpe, Apec, ministère des PME) pour une activité « dépourvue de cadre juridique ». Elle insiste sur le risque pour les indépendants tentés par la formule.
Lles risques pour les salariés portés sont pointés dans le rapport réalisé par Marion Del Sol pour la Dares (ministère du travail, février 2005) qui indique par exemple que « certaines Assédics refusent de verser des allocations chômage pendant les périodes inter-missions du « porté » (entre deux CDD) ou d’ouvrir des droits au terme d’une période de portage. Mais ce positionnement est loin d’être systématique ».
Marie-Françoise Mouriaux s’interroge aussi sur la notion d’entrepreneur salarié, promue par les coopératives d’emploi et d’activités considérant qu’il s’agit d’une « aberration juridique puisqu’elle désignerait à la fois une réalité et son contraire. En effet, il n’existe pas de définition juridique du travail indépendant, sinon par opposition au travail salarié ». Mais, de manière un peu étonnante, elle conclut cependant après avoir assimilé l’activité des coopératives d’emploi et d’activités à une modalité particulière de portage, que « l’exemple coopératif pourrait servir de base à une réflexion sur la sécurisation des trajectoires professionnelles et plus généralement sur le statut du travail et de l’activité ». Vaste programme…
