Emploi et création

Depuis plusieurs années, différentes maisons de l’emploi se sont rattachées à la convention collective des missions locales. C’est le cas, parmi bien d’autres, de la Maison de l’emploi du Pays de Montbéliard (Doubs) qui emploie 25 salariés.

En 2007, les organisations syndicales nationales représentatives dans les missions locales ont demandé l’extension du texte de la Convention collective nationale des missions locales et PAIO, qui date du 21 février 2001 et avait été étendue à toute la branche par arrêté ministériel du 27 décembre 2001 (JO du 1er janvier 2002).

La négociation avec les représentants des employeurs a abouti à la signature, le 6 juin 2008 de l’avenant n° 30 qui étend le champ d'application de la convention collective. Depuis le 1er janvier 2009, le texte n° 3304 est donc devenu la « Convention collective nationale des missions locales et PAIO, des maisons de l'emploi et PLIE » couvrant le territoire national, y compris les DOM.

Le texte a reçu la signature, côté patronal, de l’UNML (Union Nationale des Missions Locales et PAIO et des Organismes d’Insertion Sociale et Professionnelle). La partie syndicale a été représentée par la le Syndicat National des Métiers de l’Insertion (Synami) de la Fédération de la Protection Sociale du Travail et de l’Emploi (PSTE-Cfdt), la Fédération Française Santé et Action Sociale (FFASS Cfe-Cgc), la Fédération de la Protection Sociale et de l’Emploi (Cftc), la Fédération Nationale des Personnels des Organismes Sociaux et l’Union Fédérale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens (FNPOS et UGICT Cgt) et enfin la Fédération Nationale de l’Action Sociale (FNAS Cgt-Fo). Aucune organisation représentative des maisons de l’emploi ou des PLIE n’était partie prenante.

La convention étendue s’applique désormais aux employeurs et salariés des missions locales et PAIO et de leurs groupements dont l'activité principale est le suivi, l'insertion sociale et professionnelle, l'accompagnement des jeunes et la construction des réponses adaptées à leur situation. Ces organismes relèvent de l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 et de la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989, et ils sont  généralement classifiés sous les codes APE 88-99B et 94-99Z.

La convention est aussi en vigueur dans les maisons de l'emploi dont, selon l’accord, « une partie de l'activité consiste à participer à l'accueil et à l'orientation des demandeurs d'emploi, à l'insertion, à l'orientation en formation, à l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des salariés et à l'aide à la création d'entreprise ». Les maisons de l’emploi relèvent de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005  dite de programmation pour la cohésion sociale, du décret n° 2005-259 du 22 mars 2005 et de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Les maisons de l’emploi sont habituellement classifiés sous les même codes APE mais aussi parfois le 84-13Z ;

Enfin, la convention couvre aussi les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE) dont l'activité permet de faciliter l'accès à l'emploi des personnes en grande difficulté d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de parcours individualisés permettant d'associer accueil, accompagnement social, orientation, formation, insertion et suivi. Ils sont régis par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998, et utilisent les mêmes codes APE que les missions locales.

Jean-Christophe Chantrelle, qui anime le blog Sociologie et missions locales, s’interroge, dans un article du 17 juin 2009, sur les tensions entre la définition du métier de Conseiller en Insertion Sociale et Professionnelle (CISP), qui figure dans la convention collective, et la réalité des objectifs fixés.

Il constate que, avec l’évolution des missions locales, « le travail des conseillers n’est plus seulement thérapeutique par une transformation sociale, il est devenu normatif. »

En mars 2009, le Journal officiel a procédé à une réédition de la brochure contenant la Convention collective, dont c’est la 4ème édition. Elle est diffusée, au prix de 10 euros.

Au printemps 2009, Alliance Villes Emploi a mis en place un « Groupe de travail technique convention collective ». La finalité de ce groupe de travail est d’adapter la convention collective nationale des missions locales aux métiers des maisons de l’emploi et des PLIE.

Le fait d’avoir une convention commune semble faciliter les fusions de structures, aujourd’hui à l’œuvre dans de nombreux territoires (Deux Sèvres, Picardie, Nord, etc.).

• Lire Jean-Christophe Chantrelle : 1989/2001, Un travail normatif, des objectifs et une professionnalisation.

• Voir aussi : Les missions locales en campagne  (13/03/2007)