Emploi et création

Avec l’adoption par l’Assemblée nationale, le 29 avril 2008, du projet de loi de modernisation du marché du travail, le portage salarial fait son entrée dans le dispositif législatif français, conformément aux souhaits des organisations signataires de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008. L’article 19 de l’ANI voulait « Sécuriser le portage salarial. »

Le code du travail, que l’on souhaitait récemment alléger, s’enrichira donc d’une nouvelle section intitulée : « Portage salarial ». Il est ainsi défini : « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée, et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »

Le texte de loi confie également à « une branche dont l’activité est considérée comme la plus proche du portage salarial la mission d’organiser par accord de branche étendu le portage salarial ». Les débats ont confirmé qu’il fallait entendre par là la branche de l’intérim.

Le rapport fait de Dominique Dord, député Ump de la Savoie et maire d’Aix-les-Bains, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, déposé le 8 avril 2008, estime en reprenant des chiffres publiés par le quotidien Les Echos (11/03/2008) que le portage salarial connaît une « croissance rapide : on aurait en 2007 environ 20 000 salariés portés ; plus de 100 entreprises de portage proposaient leurs services en 2005 contre une dizaine une décennie plus tôt. »

L’ANI prenait acte que cette forme d’activité, « considérée comme entachée d’illégalité », répond cependant « à un besoin social dans la mesure où elle permet le retour à l’emploi de certaines catégories de demandeurs d’emploi, notamment des seniors ». Donc, « il est souhaitable de l’organiser afin de sécuriser la situation des portés ainsi que la relation de prestation de service ». L’ANI confiait à la branche du travail temporaire le soin d’organiser, par accord de branche « la relation triangulaire en garantissant au porté le régime du salariat, la rémunération de sa prestation chez le client ainsi que de son apport de clientèle. La durée du contrat de portage ne devra pas excéder trois ans ».

Martine Billard, députée Verte de Paris et Roland Muzeau, député communiste des Hauts de Seine ont proposé de renoncer à cette reconnaissance, ce qui a été refusé.

Jean-Frédéric Poisson, député Ump des Yvelines, a tenté au travers de plusieurs amendements de faire échapper le secteur du portage salarial à la tutelle de la branche de l’intérim. Mais ses tentatives ont été repoussées, pour non conformité avec l’ANI.

Lors de la discussion de l’article, le 16 avril 2008, Roland Muzeau a estimé que le portage est inacceptable.

Xavier Bertrand, ministre du travail a considéré que « des garanties étaient nécessaires en matière de portage ». Il a assuré que l’organisation patronale de l’intérim, Prisme, « a confirmé que des négociations seraient ouvertes dès la promulgation de la loi et qu’il serait proposé aux trois fédérations regroupant les entreprises de portage ainsi qu’à différents chefs d’entreprise d’être associés aux travaux ». Le portage serait défini comme une activité exercée à la fois par des sociétés de portage et par des entreprises de travail temporaire.

Dominique Dord, député Ump de la Savoie