Devant l'Assemblée nationale, le 5 novembre 2009, Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, indiquait qu’il voulait « remettre de l'ordre » dans les maisons de l'emploi. Au 198 maisons de l’emploi de l’emploi conventionnées en 2009, il indiquait que s’ajouteraient 7 nouvelles structures en 2010. En portant le chiffre à 205, sur 227 maisons labellisées au titre du plan de cohésion sociale depuis 2005 jusqu’au gel des labellisations en février 2007, le gouvernement entend mettre un point qu’il considère comme final au déploiement des maisons de l’emploi.

La parution des textes règlementaires sur les maisons de l’emploi (décret du 18 décembre 2009 et arrêté du 21 du même mois) est venue parachever la construction du nouveau cadre dans lequel se solidifie le dispositif des maisons de l’emploi.

Solidifier a pour moi plusieurs sens : c’est rendre plus ferme, c'est-à-dire plus stable. C’est aussi rendre moins fluide, c’est-à-dire moins adaptable. C’est aussi, d’une certaine façon (tenter de) figer un ensemble d’initiatives locales, qui pourtant évolueront sans aucun doute.

En dissolvant la Commission nationale des maisons de l’emploi, inactive depuis 2007 et présidée jusqu’alors par le député Ump de Saône et Loire, Jean-Paul Anciaux, le gouvernement interdit toute nouvelle labellisation de maison de l’emploi. Il abroge aussi le processus de renouvellement du label au profit d’une relation contractuelle : c’est le conventionnement, avec sa dimension financière, qui devient la seule méthode de reconnaissance ou de sanction des maisons de l’emploi.

Figer le dispositif pose une question importante, à laquelle les débats parlementaires et prises de position gouvernementales n’ont pas répondu : soit le dispositif des maisons de l’emploi est utile, et alors pourquoi le restreindre à certains territoires seulement en interdisant à d’autres de prendre des initiatives comparables ? Soit il est inefficace, et alors pourquoi le maintenir ?

Chantal Brunel, députée Ump de Seine et Marne, rapporteure spéciale du budget Travail et emploi à l’Assemblée nationale, exprimait dans son rapport sur le projet de loi de finances pour 2010 « plusieurs réserves ». Elle considère que « les maisons de l’emploi ajoutent une « strate » dans un système déjà complexe ; leur offre de services est parfois excessivement restreinte et très variable d’un lieu à l’autre ; l’amélioration de la qualité de service est parfois imperceptible ou insuffisante. »

L’adoption des nouveaux textes balaie certainement les doutes de la députée Brunel et de certains de ses collègues. Mais la question de la couverture territoriale sera certainement un problème que l’on rencontrera à nouveau dans les années à venir.

Elle touchera aussi aux autres dispositifs, comme les comités de bassin d’emploi et les plans locaux d’insertion par l’activité économique. Si la doctrine est entendue là où ils coexistent (la fusion ou le rapprochement), qu’en est-il des territoires ou se maintiendra un CBE ou un PLIE en l’absence de maisons de l’emploi ?

Championne des réformes inachevées, la France gardera ainsi quelques CBE, quelques PLIE mais aussi quelques MIFE (maisons de l’information sur la formation et l’emploi) à côté d’un nombre significatif de maisons de l’emploi, auxquels s’ajouteront des initiatives locales en dehors de tout cadre (maisons de l’emploi non labellisées, maisons des compétences, espaces emploi…). 

  Chantal Brunel, députée de Seine et Marne