Très étrange lecture que celle du collectif budgétaire, adopté en conseil des ministres le 11 mai 2011 et qui doit être débattu à l’Assemblée nationale le 6 juin.

Le quotidien Les Échos (17/05/2011) relève, en ce qui concerne les mesures du plan de mobilisation pour l’emploi, « ce ne sont pas 500 millions d'euros de rallonge mais seulement 350 millions que l'on retrouve » contrairement aux annonces faites par le président de la République, Nicolas Sarkozy.  

Trois mesures principales sont prévues.

Une dotation de 40 M€ doit permettre à Pôle emploi d’accroître le nombre de formations offertes aux demandeurs d’emploi. Elle est calculée pour financer 15 000 formations supplémentaires à un coût moyen inférieur à 2 700 €. En 2009 et 2010, le plan jeunes (Contrat d’accompagnement formation) avait ajouté un nombre important de places aux achats effectués par Pôle emploi. Comme il n’a pas été renouvelé en 2011, les formations offerts aux demandeurs d’emploi étaient jusqu’ici en baisse.

Le budget prévoit aussi le renforcement du suivi des par Pôle emploi chômeurs de longue durée avec 40 000 places complémentaires auprès des  organismes privés de placement (OPP). Mais n’oublions pas que le nombre de prestations offertes en 2011 était, jusqu’ici, en très forte baisse. Le budget de l’État est de 30 M€.

Le vrai souci vient de la troisième mesure, l’institution d’une rémunération pour les demandeurs d’emploi en fin de droit en formation (rémunération de fin de formation ou R2F). Cette aide d’État prend le relais d’une mesure antérieure, l’Allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF), qui n’est plus applicable en 2011. Elle doit permettre aux personnes dont l’indemnisation au titre de l’assurance-chômage s’arrête en cours de formation de percevoir un revenu de remplacement, sous différentes conditions (la formation doit être certifiante et correspondre à un métier déclaré en tension par un préfet).

La nouvelle aide (R2F) est moins généreuse que la précédente (AFDEF). Elle sera en effet calculée sur la base des aides publiques de stage, à savoir un maximum de 21 euros par jour ou 652 euros par mois. L’AFDEF était, en moyenne de 31 euros par jours, soit plus de 900 euros par mois selon des indications gouvernementales. Rappelons qu’il est prévu que la R2F s’applique de manière rétroactive au 1^er janvier. Cependant, 652 €, c’est mieux que rien.

Mais ce qui est très étrange, c’est le calcul inscrit dans le texte transmis à l’Assemblée. Le projet de loi part de l’hypothèse de 30 000 bénéficiaires et calcule un coût moyen mensuel de 16 millions d’euros (en fait, 30 000 x 652 = 19 560 000 €).

Il est proposé d’inscrire une somme de 8 M€, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) ayant été chargé – sans que son avis soit demandé – de financer le solde.

Oui mais 8 millions d’euros… ce n’est même pas la moitié du coût mensuel de la mesure. Or il s’agit du budget prévu pour la totalité de l’année 2011. En moyenne, les allocataires percevant l’AFDEF la touchaient pendant sept mois dans l’année, selon les données diffusées par le gouvernement.

Donc, pour payer la rémunération de fin de formation aux 30 000 personnes prévues dans les conditions fixées, il faut un budget annuel de 136,9 millions d’euros, c’est-à-dire 68,5 millions pour la seule part de l’État. Il manque donc plus de 60 millions.

Si elle est votée ainsi, la loi de finances rectificative ne permettra de prendre en charge que 12% du coût réel de la mesure.

Qu’en sera-t-il des personnes qui espèrent bénéficier de la R2F, et notamment des élèves infirmiers ? Avec les montants prévus au budget, elles ne pourraient guère espérer que moins de 100 euros par mois. Ou alors, il faudrait limiter l’accès à la mesure à 4 000 personnes sur les 30 000 qui en ont besoin.