Avec l’adoption par l’Assemblée nationale, le 29 avril 2008, du projet de loi de modernisation du marché du travail, le portage salarial fait son entrée dans le dispositif législatif français, conformément aux souhaits des organisations signataires de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008. L’article 19 de l’ANI voulait « Sécuriser le portage salarial. »

Le code du travail, que l’on souhaitait récemment alléger, s’enrichira donc d’une nouvelle section intitulée : « Portage salarial ». Il est ainsi défini : « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée, et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »

Le texte de loi confie également à « une branche dont l’activité est considérée comme la plus proche du portage salarial la mission d’organiser par accord de branche étendu le portage salarial ». Les débats ont confirmé qu’il fallait entendre par là la branche de l’intérim.

Le rapport fait de Dominique Dord, député Ump de la Savoie et maire d’Aix-les-Bains, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, déposé le 8 avril 2008, estime en reprenant des chiffres publiés par le quotidien Les Echos (11/03/2008) que le portage salarial connaît une « croissance rapide : on aurait en 2007 environ 20 000 salariés portés ; plus de 100 entreprises de portage proposaient leurs services en 2005 contre une dizaine une décennie plus tôt. »

L’ANI prenait acte que cette forme d’activité, « considérée comme entachée d’illégalité », répond cependant « à un besoin social dans la mesure où elle permet le retour à l’emploi de certaines catégories de demandeurs d’emploi, notamment des seniors ». Donc, « il est souhaitable de l’organiser afin de sécuriser la situation des portés ainsi que la relation de prestation de service ». L’ANI confiait à la branche du travail temporaire le soin d’organiser, par accord de branche « la relation triangulaire en garantissant au porté le régime du salariat, la rémunération de sa prestation chez le client ainsi que de son apport de clientèle. La durée du contrat de portage ne devra pas excéder trois ans ».

Martine Billard, députée Verte de Paris et Roland Muzeau, député communiste des Hauts de Seine ont proposé de renoncer à cette reconnaissance, ce qui a été refusé.

Jean-Frédéric Poisson, député Ump des Yvelines, a tenté au travers de plusieurs amendements de faire échapper le secteur du portage salarial à la tutelle de la branche de l’intérim. Mais ses tentatives ont été repoussées, pour non conformité avec l’ANI.

Lors de la discussion de l’article, le 16 avril 2008, Roland Muzeau a estimé que le portage est inacceptable.

Xavier Bertrand, ministre du travail a considéré que « des garanties étaient nécessaires en matière de portage ». Il a assuré que l’organisation patronale de l’intérim, Prisme, « a confirmé que des négociations seraient ouvertes dès la promulgation de la loi et qu’il serait proposé aux trois fédérations regroupant les entreprises de portage ainsi qu’à différents chefs d’entreprise d’être associés aux travaux ». Le portage serait défini comme une activité exercée à la fois par des sociétés de portage et par des entreprises de travail temporaire.

Dominique Dord, député Ump de la Savoie

Jean-Philippe Teboul, formateur indépendant en développement durable vient de lancer un blog, Payé(e) pour être utile. Il est destiné à ceux qui souhaitent travailler dans le développement durable, la solidarité ou dans un autre métier utile.

Il est le coordinateur de la communication politique de l’Alliance qui regroupe 60 acteurs de l’environnement parmi lesquels WWF, Greenpeace, Objectif Bio et la Fondation Nicolas Hulot. Il siège aussi au Conseil national du développement durable. Antérieurement, il a été chargé du développement à Finansol, la fédération des acteurs des finances solidaires et chargé des relations extérieures Max Havelaar France, l’organisme qui accorde le label de commerce équitable. 

Outre des informations concrètes et des conseils, on y trouvera des offres d’emploi.

Parmi les dernières diffusées, on peut relever :

• Unis Cité, association de service civil, recherche un directeur régional pour Marseille ;
• Une association du Val de Marne désire embaucher un développeur dans les domaines de l’apprentissage, de l’appui social et de la formation aux nouveaux métiers, notamment dans le cadre de l’insertion ;
• La Chambre régionale de l’économie sociale d‘Alsace attend des candidature pour le poste de délégué général ;  
• L’association Autres Brésils veut recruter un chargé de communication à mi-temps ;
• La Fédération Envie (recyclage de produits électro-ménagers) propose un poste de chargé de mission communication pour une durée de 6 mois.  

  Jean-Philippe Teboul, ancien vice-président des Amis de la Terre

Le Groupe de recherche pour l’éducation et la prospective (GREP) organisait, lundi 6 mars 2006, une soirée d’hommage Bernard Schwartz à la Maison de l’Europe à Paris. C’était l’occasion de présenter trois productions nouvelles, mais aussi de dialoguer avec le professeur.

Soulignant que si on ne le suit pas toujours, c’est souvent parce qu’on le comprend trop bien, Bertrand Schwartz a souligné qu’il avait tenté de transformer une utopie en réalité. Homme d’expérimentation, il comprenait l’importance de dépasser l’action pour formuler la théorie, à condition de mieux revenir sur le terrain ensuite.

Rappelant qu’on apprenait à tout âge, il a dit s’être rendu compte récemment qu’il fallait non seulement écouter, mais « voir les paroles ».

Bertrand Schwartz est l’un des plus grands spécialistes de la formation professionnelle continue. Le rapport sur l’insertion professionnelle et sociale des jeunes qu’il a remis à Pierre Mauroy, premier ministre (PS) en 1981 a été le point de départ de nombre d’initiatives, et notamment des missions locales pour l’emploi des jeunes.

D’abord professeur puis Directeur de l’école des mines de Nancy, Bertrand Schwartz y travaille à la reconversion de mineurs de fer et de charbon menacés de perdre leur emploi. Il développe l’idée qu’il faut privilégier le savoir-faire afin d’apporter le savoir. « Pour permettre à ces ouvriers de se former », dit-il, « il faut transformer le vécu en une expérience puis transformer l’expérience en un savoir-faire et transformer le savoir-faire en des savoirs qui vont donner de l’autonomie ».

De 1960 à 1972, Bertrand Schwartz dirigera le Centre universitaire de coopération économique et sociale de Nancy puis créera l’Institut national de formation des adultes toujours dans la capitale lorraine.

En 1981, il est chargé par de rédiger un rapport sur l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté. Il travaillera ensuite sur les nouvelles qualifications puis sur les emplois-jeunes, avant de présider l’association Moderniser sans exclure. À 87 ans, il reste encore d’une activité considérable. Il s’est donc remis à écouter, penser et écrire en acceptant de dialoguer avec ceux qui veulent rassembler son œuvre pour la poursuivre.

Son influence est sensible en Italie ou aux États-Unis, mais elle est immense dans le monde francophone. C’est l’université de Genève qui parraine un cédérom et un DVD regroupant de nombreux documents. En Belgique, les missions régionales et maisons de l'emploi s’inspirent largement de ses travaux. C’est le cas aussi en France de tous les acteurs de la formation professionnelle et, bien sûr, des missions locales.

Terminons par un message optimiste, d’un homme qui regarde pourtant son œuvre d’un air critique : « faire confiance aux jeunes, c’est quelque chose de formidable ».

À lire :

L’invention sociale, à l’écoute de Bertrand Schwartz ; Louise Lambrichs, éd. Philippe Rey, 2006 ;

Pour, revue du GREP : dossier Construire une pensée collective pour l’action, Bertrand Schwartz et Gérard Sarrazin, n° 189, mars 2006 ;

L’œuvre de Bertrand Schwartz, cédérom et DVD, Université de Genève et Télévision Suisse romande, 2006.

 Bertrand Schwartz, 2003

Lors de ses voeux à la presse, mercredi 18 janvier 2006, Renaud Dutreil, ministre des PME, a indiqué que la mise en place d'un « contrat de professionnel autonome, à mi-chemin entre le CDI (contrat à durée indéterminée) et le statut d'entrepreneur », était l'un des chantiers auquel il souhaitait s'atteler pour l'année 2006. Ce contrat doit permettre selon une dépêche AEF (18/01/2006), à un travailleur indépendant de « sécuriser sa propre activité dans une relation contractuelle principale voire exclusive avec un donneur d'ordre » de manière à faciliter « les premiers pas du créateur d'entreprise ou la réinsertion professionnelle de cadres, tout en garantissant un haut niveau de protection sociale ».

Le projet avait été envisagé dès la loi sur l’initiative économique de 2003. Il figurait dans les travaux préparatoire à la seconde loi Dutreil, d’août 2005 mais n’avait pas trouvé sa place finalement dans le texte déposé au Parlement.

Un tel statut répond, d’abord, à une demande des entreprises de portage salarial, en fort développement économique mais toujours inquiète de leur situation légale et sociale.

Le syndicat Cfdt a également mis en place une structure interne pour discuter de la situation des professionnels autonomes. Dirigée par Laurent Coquelin, elle a été intégrée récemment à la nouvelle fédération des services.

 Renaud Dutreil, ministre des PME

L’Urrsaf a mis en ligne, un peu en avance sur la date officielle du 23 janvier 2006 un site Internet consacré au chèque emploi service universel (CESU) : le www.cesu.urssaf.fr . Un numéro national d'appel, le 0820 00 23 78 (0,12 € par minute) va également être mis en service.

Il s’agit d’une des mesures de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, qui entre en application en janvier 2006. il veut favoriser le développement du secteur des services à la personne, grâce aux possibilités de cofinancement et aux avantages fiscaux et sociaux qui lui sont associés.

Les particuliers peuvent en bénéficier pour payer l'ensemble des services à la personne, rendus à leur domicile et la garde d'enfants à l'extérieur du domicile.

Si le CESU est universel, il n’est pas unique. Il y a deux dispositifs parallèles :

• Le CESU bancaire, diffusé par les établissements ayant passé une convention avec l'Etat. Le chéquier comprend des formules, à remplir comme un chèque bancaire, pour payer un organisme prestataire ou rémunérer un salarié employé et des volets sociaux pour déclarer les salariés à domicile.
• Le CESU préfinancé est émis par des organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne. Il permet de payer un organisme prestataire ou de rémunérer un salarié employé par le particulier. Les carnets de CESU préfinancés sont accompagnés des volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés à domicile. Préidentifié au nom du bénéficiaire et à valeur définie, il est cofinancé en tout ou partie par un organisme financeur (entreprise, collectivité, association…).

Les aides versées par l'employeur pour le financement de services à la personne ne sont pas soumises aux cotisations sociales ni à l'impôt sur le revenu, dans la limite d'un plafond annuel de 1 830 euros par bénéficiaire.

Les entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt de 25% des aides versées d'un maximum de 500 000 euros par exercice.

Attention, outre le site officiel mentionné ici, un site privé a été ouvert sous le nom www.cesu.fr .

Le site Internet de l'Agence nationale des services aux personnes, n'était pas encore en ligne lors de la rédaction de cet article, mais devrait l'être prochainement.

Un article précédent présentait deux informations sur les coopératives d’activités qui, à la relecture, introduit manifestement une certaine confusion.

Je reprends ici quelques extraits du communiqué de presse signé par la CGT et le réseau Coopérer pour Entreprendre, qui fédère les 35 Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE). On peut télécharger ici l’intégralité du communiqué.

La CGT et  Coopérer pour Entreprendre ont signé un accord-cadre le 24 novembre 2005 fruit de six ans de travail et de réflexion pour l’amélioration de la qualité de l ’emploi.

L’accord vise à harmoniser la formalisation de droits collectifs et individuels pour les deux catégories de salariés présents dans les coopératives d’activités et d’emploi: ceux qui ont pour mission permanente d’assurer l’accompagnement des entrepreneurs, et les entrepreneurs-salariés eux-mêmes

L’accord-cadre pose les bases des normes juridiques de référence, concernant notamment le contrat de travail, le règlement intérieur, l’accord d’intéressement. Il vise aussi à favoriser la représentation collective et le dialogue social, en abaissant les seuils de représentation du personnel : chaque coopérative s’engage à organiser une élection de délégués de personnel à partir de 5 salariés, à favoriser la désignation d’un délégué syndical à partir de 10 salariés et à proposer un Comité d’entreprise à partir de 30 salariés.