L’article 200 octies du code général des impôts prévoit une réduction d’impôt en faveur des contribuables « apportant leur aide bénévole à des créateurs ou à des repreneurs d’entreprise ». Ils doivent, pour cela, être agréés par une maison de l’emploi ou un réseau d’accompagnement à la création d’entreprises figurant sur une liste validée par le ministère des finances.

En 2008, le nombre de mesures ouvrant droit à l’avantage fiscal (en général, 1 000 € de réduction d’impôt) avait été chiffré à 240. En 2009, on chiffrait les bénéficiaires à 410. Ce n’était pas encore suffisant pour devenir lisible dans les colonnes budgétaires et la mesure était à chaque fois gratifiée d’un « ε » dans tous les documents officiels ; epsilon, donc pas très sérieux.

Pourtant, pour la première fois, le projet de loi de finances pour 2012 remarque la « réduction d’impôt pour les tuteurs de chômeurs qui créent ou reprennent une entreprise » et son effet sur l’impôt sur le revenu. La mesure, qui porte le n° 110233, aurait concerné en 2010 490 ménages. Et elle coûterait cette année en réalité un million d’euros, chiffre qui a été reconduit pour le budget 2012.

La montée en puissance sera de faible durée. Car la mesure doit, en vertu de l’article 69 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, prendre fin le 31 décembre 2011. Son impact budgétaire durera quelque temps encore.