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Le nouveau cahier des charges des maisons de l'emploi (septembre 2009)


liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


La

L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 


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Ce site suit les expériences, les projets, le cadre légal et les initiatives en faveur du développement de l'emploi, de la lutte contre l'exclusion et de l'appui à création d'entreprises. Il s'intéresse en particulier aux débats autour de la mise en  place des stratégies territoriales en faveur de l'emploi.

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création entreprise

Dimanche 2 janvier 2005
Aux termes de l'article L.313-3, est déclaré usuraire « tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global (TEG) qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature et comportant des risques analogues ». L'article 32 de la loi sur l’initiative économique du 1er août 2003 (dite loi Dutreil) exclut de la réglementation du taux de l'usure les prêts accordés à une société. Les découverts en compte restent soumis à la réglementation sur l'usure. Les entrepreneurs individuels ne sont pas concernés par la mesure.Les critiques autour du taux de l'usure s'intensifient. Maria Nowak, présidente de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE), considère que le micro-financement est bloqué par un taux de l'usure trop bas qui ne permet pas aux banques de couvrir les coûts opérationnels des petits prêts. A quoi bon avoir la garantie d'un taux bas si l'on n'a pas accès au crédit ? Pour les prêts de faible montant et de durée courte, l'enchérissement du coût du crédit est relativement faible, poursuit-elle en montrant que, suivant que le taux est de 6 % ou 12 %, la différence d'échéance mensuelle sur un prêt de 2.500 euros à 18 mois est inférieure à 7 euros. « C'est supportable pour l'emprunteur et cela change tout pour l'institution prêteuse ». Cette revendication est relayée par certains banquiers. « Les pouvoirs publics ont accordé un assouplissement des taux d'usure pour les PME afin de favoriser la création d'entreprise, pourquoi ne feraient-ils pas la même chose pour les entrepreneurs individuels ? », demande Philippe Stoltz, responsable crédit à l'habitat et relations de place pour BNP Paribas. Mais elle ne fait pas consensus dans le monde de la micro-finance. Pour Edmond Maire, président de la société d'investissement France Activie, cette thèse va à l'encontre de la lutte contre l'exclusion. Il considère que "la notoriété et l'argumentation habile" des promoteurs de la revendication risquent d'en égarer plus d'un. Il est donc, selon lui, temps de réagir. Pour l'ancien dirigeant syndicalilste, "La vraie difficulté, commune à l'ADIE et à France Active, n'a rien à voir avec le taux d'usure. Elle concerne le financement public, très insuffisant, de l'accompagnement des chômeurs-créateurs d'entreprises, condition décisive de leur réussite". Les responsables de France Intiative réseau, Jean Pierre Worms et Jean Francçois Gaudot, élargissent le débat et considèrent que "La création d'entreprise est-elle un « bien privé » et/ou un « bien public » ? Au nom du libéralisme, la création/reprise d'entreprises doit-elle rester une affaire privée entre les créateurs-repreneurs d'entreprises, leurs partenaires et les financeurs ou la collectivité, au nom du bien public, ne doit-elle pas intervenir, contribuer à solvabiliser les projets, faciliter et participer à leur financement, soutenir la création de réseaux de solidarité qui faciliteront l'insertion de la nouvelle entreprise sur son territoire et son marché ?"
Par benoit willot
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Jeudi 6 janvier 2005
La future loi "Entreprises" était annoncée en octobre dernier par le ministre des PME, Christian Jacob, comme devant être présentée en conseil des ministres "avant la fin de l'année" et au parlement "au premier trimestre 2005". Un certain retard a donc déjà été pris, et on parle maintenant d'une inscription à l'ordre du jour du gouvernement pour février. Le texte mettra l'accent sur les droits des conjoints collaborateurs, sur l'accès au financement et sur la formation. Il devrait également aborder le thème de l'accompagnement. Enfin, un statut intermédiaire de "professionnel autonome" pourrait figurer dans le projet. Un tel statut, qui donnerait la protection sociale d'un salarié à des indépendants, répond manifestement à la demande des sociétés de portage salarial. Ces dernières, qui se situent sur un terrain juridiquement incertain, avaient essayé d'amender la loi Dutreil de 2003 pour faire reconnaître leur activité.
Par benoit willot
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Vendredi 7 janvier 2005
Les couveuses d'entreprises et d'activités se développent. Pourtant, le décret qui doit organiser le Contrat d'appui au projet entrepreneurial (CAPE) est le dernier à ne pas être publié, parmi ceux qui étaient prévus pour mettre en oeuvre la loi sur l'initiative économique, dite loi Dutreil, d'août 2003. La région Île de France a décidé, en décembre 2004, dans le cadre de son appui à l'économie sociale d'appuyer une trentaine de nouvelles couveuses. Les 9 premières ont fait l'objet d'une convention avec la Boutique de Gestion de Paris et sa région. L'une, à vocation régionale, est dédiée aux porteurs de projets d’entreprises d’insertion. Les 8 autres sont des antennes de proximité de la couveuse Le Geai en Seine St Denis (3), dans les Hauts de Seine (2), en Essonne, à Paris et dans le Val d'Oise. Une couveuse d’entreprises et d’activités est une structure qui propose un accompagnement global pour des porteurs de projet et qui leur permet de tester en grandeur nature la viabilité de leur projet. Ils sont accompagnés en amont et tout au long de la création de leur entreprise. Le groupe belge de recherche et d’action sur le développement durable, Groupe One, a réalisé une intéressante étude comparative sur les couveuses en France et en Belgique. Elle est en ligne sur leur site : www.groupeone.be.
Par benoit willot
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Mercredi 12 janvier 2005
Prévue pour être présentée à la fin 2004 puis reportée à février 2005, la loi Jacob, censée compléter la loi Dutreil sur l'initative économique disparaît de l'agenda gouvernemental. Le premier ministre, Jean Pierre Raffarin, indique le 10 janvier que le gouvernement présentera "au printemps" une "grande loi" pour les entreprises. Préparé par Hervé Gaymard et Christian Jacob, le texte comportera trois volets : le développement des entreprises, les relations commerciales entre distributeurs et fournisseurs, la réforme du crédit hypothécaire et le développement de la participation.
Par benoit willot
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Mercredi 12 janvier 2005
Le Club des développeuts d'Île de France (http://site.voila.fr/CDEIF) organisait le 11 janvier un "café éco" sur le thème de l'essaimage technologique - c'est à dire l'aide par des entreprises accordée à leurs salariés souhaitant se mettre à leur compte. Des cadres de France Télécom et d'Air France ont montré que, dans les "amphis-retape", c'est à dire les tentatives de séductions des élèves de grandes écoles, le fait de dire qu'on aidera un candidat à monter ensuite son projet avait un effet très net : les deux groupes ont constaté qu'ils attiraient de bien meilleurs candidats. Le président de l'association des grandes entprises pour l'essaimage DIESE, Patricie Simounet, a revendiqué un droit à l'essaimage pour tous - c'est à dire aussi pour les salariés des petites entreprises ou de collectivités locales.
Par benoit willot
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Mercredi 19 janvier 2005

La nouvelle entité née du rapprochement entre l'Anvar, la Bdpme et l'Agence des PME a été baptisée, le 17 janvier, Oséo. Elle lance donc son site Internet www.oseo.fr . On a un peu de mal à y comprendre l'identité du groupe, puisque chacune de ses composantes garde son nom, son descriptif, son site...

L'accompagnement des créateurs n'est pas la première préoccupation d'Oséo, mais elle publie cependant des informations sur ce sujet. Il y a par exemple une fiche sur les réseaux d'accompagnement, présentée par région "mise à jour le 1er octobre 2004". En fait, les informations datent pour l'essentiel de 4 ou 5 ans, si ma mémoire des noms et des fonctions exercées alors par les personnes mentionnées est bonne... Bref, à manier avec précaution.

Par benoit willot
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Vendredi 21 janvier 2005

Le Conseil régional d'Île de France a décidé un important plan d'appui à la création de couveuses en décembre 2004. Il planifie l'implantation d'une trentaine de ces structures qui visent à permettre à des entrepreneurs à l'essai de valider en situation rélle leur projet.

La Boutique de gestion de Paris et sa région a été la première, avec sa couveuse Le Geai, a rentrer dans ce dispositf. En 2005, elle gèrera 13 couveuses dans 5 départements, dont 2 à vocation thématique (sur les entreprises d'insertion et les métiers de la mode). Déjà, en 2004, la couveuse génère 40% de l'activité de la Boutique de gestion. Les 100 entrepreneurs couvés de la fin de 2004 seront deux fois plus nombreux un an plus tard.

Cependant, l'absence de décret d'application gène le fonctionnement des couveuses. Le contrat d'appui au projet entrepreneurial était prévu pour réglementer l'activité des couveuses par la loi sur l'initative économique, dite loi Dutreil, d'août 2003 mais le texte n'est toujours pas paru. L'Union des couveuses, qui regroupe une grande partie des structures en activité, a entamé une démarche auprès du ministre de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, pour que le décret sorte enfin.

 

Par benoit willot
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Lundi 24 janvier 2005

L'Insee devrait publier mardi 25, veille du salon des Entrepreneurs, des chiffes de créations d'enteprises en forte hausse. En 2004, il y aurait eu 225.000 créations pures, contre 199.000 l'an passé (+13%). Une des caractéristique relevée par l'Insee, c'est la baisse de la proportion de chômeurs parmi les créateurs. Ils étaient 51% en 1991, et ne seraient plus que 30% l'an passé.

Mais ces chiffres sont-ils comparables ? En 1991, un salarié désireux de créer une entreprise le faisait en prenant tous les risques. En démissionnant, il abandonnait tout droit à un retour vers sont entreprise, et ne pouvait pas non plus prétendre à une indemnité chômage en cas d'arrêt de son activité. Certains experts évaluaient, de manière officieuse, que un tiers des chômeurs créateurs s'étaient mis volontairement en situation de demandeur d'emploi, sans doute principalement pour éviter ce risque social.

Nombre de dirigeants d'organismes d'appui (réunis plus tard dans le collectif Synergies Créateurs) avaient lancé en 1997 un manifeste pour faire de la création un enjeu de société. Ils revendiquaient notamment une meilleure prise en compte de la situation de ceux qui veulent se lancer.

Patronat et syndicat, dans le cadre de l'assurance chômage, ont pris en compte cette demande. Le gouvernement a suivi, d'abord avec le congé création d'entreprises, ensuite avec le temps partiel pour création. La possibilité d'entreprendre sans passer par la case chômage s'étant améliorée, les chiffres s'en ressentent - et c'est à mettre au crédit des militants que sont les réseaux d'aide à l'entrepreneuriat.

Par benoit willot
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Lundi 31 janvier 2005
"Le Sénat, plus que jamais, Maison des Entrepreneurs". C'est soius un titre grandiloquent et avec force effets de manche que la Haute assemblée s'affiche. Samedi 29 janvier, 44 sénateurs (soit "10% de plus que l'an dernier", mais il est vrai que le nombre de membres a aussi enflé depuis de dix sièges) "allaient à la rencontre des entrepreneurs" et relevaient, selon leur président, Christian Poncelet (UMP) "10 Défis pour la France de demain" tout ceci sous le titre Objectif emploi. Ce faisant, toujours selon le second personnage de l'Etat "les sénateurs repoussent les frontières du politique et lancent des passerelles vers les entreprises".

Le Sénat, qui a déjà accueilli cette année les prix Talents des Cités, fait donc de la création d'enteprises un fond de sa politique de communication. Relevons que, parmi les 127 sénateurs élus en septembre 2004, il y a 9 chefs d'entreprises (dont Serge Dassault, UMP Essonne) - soit beaucoup plus que d'ouvriers, mais franchement moins que de fonctionnaires.

Par benoit willot
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Mercredi 2 février 2005

La société coopérative d'intérêt collectif (Scic) Rescoll (Pessac, Gironde) avait été sollicitée en urgence par la Snecma début 2004 pour résoudre un aléa technique sur les tuyères du lanceur Ariane 5. Elle a reçu les félicitations du motoriste pour la réactivité et le professionnalisme de cette collaboration technique.

Centre de Ressources technologiques dans le domaine des Matériaux, Rescoll a obtenu de la Direction générale des Impôts, le 2 novembre 2004, le bénéfice du tout nouveau statut de Jeune Entreprise Innovante qui apporte des réductions de charges.

L'Usine nouvelle du 27 janvier 2005 publie un dossier "110 espoirs de l'industrie" dans lequel Rescoll est présentée sous le titre suivant : "Rescoll décolle en visant l'éco-conception".

Avec sa reconnaissance par le fisc, unique  Rescoll va obtenir les moyens financiers nécessaires à son développement en Europe. Elle a embauché deux nouveaux ingénieurs fin 2004.

Pour en savoir plus : José Alcorta - tél : 05.40.00.64.99 www.rescoll.fr

RESCOLL Centre de Ressources Technologiques des Matériaux

Par benoit willot
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Jeudi 3 février 2005

6 régions ont, en janvier 2005, mis en place des dispositifs qui relèvent de la philiposophie des emplois tremplin (Bourgogne, Franche Comté, Île de France, Limousin, Haute Normandie et Poitou Charentes). 2 autres vont le faire à court terme (Centre, Rhône Alpes).

Ces dispositifs portent des noms divers et visent des publics différents. Particulièrement complexe, les aides mises en place en Poitou Charentes sont les seules à ne pas viser uniquement l'emploi associatif, mais à soutenir aussi certaines activités prioritaires (aides aux personnes, BTP, éco-industries). 100 Bourses Tremplin pour l’Emploi sont également pour des jeunes créateurs d’entreprises de 18 à 35 ans, sans condition de statut.

Chaque projet bénéficiera d’une aide de 10 000 € maximum, versés en deux fois, sur décision des Ateliers de la création, un réseau d'accompagnement décentralisé mis en place avec les collectivités territoriales et missions locales. Il était animé par l'Ecole des projets, aujourd'hui dissoute.

 Atelier à la mission locale du Châtelleraudais

Par benoit willot
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Lundi 21 février 2005

L'Agence pour la création d'entreprises est manifestement convoitée. A la question fort simple, "qui est le président de l'Apce ?", la réponse est bien compliquée. Si on lit le site de l'Apce, la réponse vient vite : Christophe d'Indy (conseiller UMP de Paris) est présenté comme "président du directoire" (un statut curieux pour une association).

Quand on lit le journal Les Echos (21/02), la réponse se complique : en effet C. d'Indy a démissionné en novembre 2004. Serait-ce alors Michel Hervé (ancien député PS des Deux-Sèvres) qui avait contesté en justice son remplacement par l'ancien ministre des PME, Renaud Dutreil en 2003 ? Ou est-ce Christian Poyau, un patron que Christian Jacob - l'actuel titulaire du poste ministériel - a officeusement désigné pour cette fonction ? Ou encore Jacques Singer, expert comptable poitevin auquel le premier ministre Jean-Pierre Raffarin aurait, dit-on, promis le poste ? En 2004, la cour des comptes demandait au gouvernement de traiter le problème "essentiel" du positionnement de l'Apce. La question risque de durer encore.

 

Le portail www.apce.com

Par benoit willot
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Lundi 7 mars 2005

Le projet de loi, annoncé depuis le vote de la loi sur l'initiative économique en juillet 2003, a connu des vicissitudes. Le successeur de Renaud Dutreil, Christian Jacob a d'abord décidé de présenter un texte assez différent. Puis, à la faveur d'un nouveau remaniement, son ministre de tutelle Hervé Gaymard s'était approprié le projet et avait décidé de présenter "en duplex" une loi Entreprises au contenu assez hétéroclite. Sa carrière ayant connu le sort que l'on sait, Christian Jacob n'a mis que quelques jours à reprendre son bien.

Le ministre vise une présentation en mars en conseil des ministres, et une discussion au parlement en avril. Le projet traite à la fois des relations entre fournisseurs et distributeurs, du statut des conjoints et de la transmission des entreprises.

Si la partie du pré-projet qui concernait l'apprentissage a été abandonnée, l'article 18 de la version actuelle a maintenu l'idée d'encourager le tutorat pour accompagner l'insertion des jeunes ou "pour aider le futur repreneur". Des salariés et chefs d'entreprises, en activité ou en retraite, pourront être tuteurs. Les retraités auront le droit d'être rémunérés pour cette fonction.

La loi Borloo de janvier 2005 sur la cohésion sociale définit déjà un tutorat de chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises, avec une incitation fiscale. On crée donc une nouvelle fonction de tuteur, rémunérée cette fois, pour des repreneurs seulement. Mais un repreneur peut être un chômeur...

Un même tuteur pourra-t-il cumuler les deux avantages ? Y aura-t-il deux tuteurs pour un seul entrepreneur ? Bref, tutorat rime avec confusion pour l'instant.

 

 

 

 

 

 

Christian Jacob, ministre délégué aux PME

Par benoit willot
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Mercredi 13 avril 2005

Le réseau des Boutiques de gestion vient de s'implanter dans le Loiret et le Cher.

A Orléans, la Boutique de gestion du Loiret est née en janvier 2005 d'un initiative prise dans le cadre de Pour une économie solidaire, une association membre du CRESOL (Réseau de l'économie solidaire). Outre son siège à Orléans la nouvelle BG réalise des permanences à Montargis. Avec une équipe de 4 personnes, elle est notamment en charge du dispositif local d’accompagnement (DLA), qui vise à consolider les associations ayant une activité d’utilité sociale.

Dans le Cher, c’est l’association Anna, implantée à Saint Amamd Montrond qui rejoint le réseau. Avec 6 salariés, Anna présente un caractère particulier. Elle a jusqu’ici mis l’accent sur l’accès à l'outil informatique et aux NTIC en adaptant ses actions aux situations féminines dans la globalité de leurs attentes (harmonisation vie professionnelle / familiale, désir de valoriser des acquis, travail domestique ou associatif, recherche d'emploi dans le bassin de vie...).

Anna s’implique dans des projets de créations au caractère atypique (microprojets, secteurs innovants, pluriactivités...).

Yannick Auclerc, verbicruciste : un des projets soutenus par l'association Anna.

Par Benoit Willot
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Mercredi 11 mai 2005

La création d'entreprises n'est certes pas une nouveauté pour l'Agence nationale pour l'emploi, mais tout de même, il y a un vrai changement de perspectives. En 1996, l'appui et l'information sur la création d'entreprises ont failli être purement et simplement retiré de l'offre de service de l'Anpe. Au cours des années 90, ce sont surtout des volontaires, souvent passionnés du sujet, qui ont animé des informations collectives et renseigné sur le sujet les demandeurs d'emploi, malgré un accord avec l'Apce resté d'application très réduite.

En 2005, les directions de l'Anpe pour Paris décident de mettre en place de véritables équipes professionnelles, spécialisées dans la création et la reprise d'entreprises. Une première équipe a vu le jour, dans la toute nouvelle agence locale Armand Carrel (19ème arrondissement). Cette unité assure le pilotage d'un réseau d'une quarantaine de référents présents dans touts les agences. Une seconde équipe est prévue dans une agence plus ancienne, celle de République. A terme, c'est tout une offre de services qui devrait être proposée aussi bien aux candidats à la création qu'aux cédants d'entreprises.

Pour l'instant, cependant, ce mouvement reste confiné à la capitale. Est-ce à titre expérimental ?

Par willot
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Vendredi 20 mai 2005

La loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique (dite loi Dutreil) a créé le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) qui vise à donner un cadre réglementaire à l'activité des couveuses d'entreprises et d'activités ou des coopératives d'activités et d'emploi. Mais, depuis presque deux ans, le décret se faisait attendre : il vient enfin d'être publié au Journal officiel du 20 mai.

Le CAPE est un contrat par lequel une société ou une association fournit à une personne physique un programme de préparation à la création ou reprise d’entreprise et à la gestion. Lorsque le bénéficiaire débute son activité économique, il est procéde à l’immatriculation de son entreprise. 

Le décret précise les modalités d’application du CAPE. Il prévoit notamment les mentions devant figurer dans le contrat qui doit être écrit.

Pendant toute l’exécution du contrat, la couveuse ou toute structure accompagnatrice sera tenue de verser les cotisations sociales au régime de la sécurité sociale. Celles-ci seront calculées sur la base  de la rémunération éventuellement prévue au contrat (avant le début de l’activité économique) déduction faite des frais liés à l’exercice de l’activité. Après l’immatriculation du bénéficiaire au centre de formalités d'entreprises, la rémunération sera composée des recettes hors taxes perçues, déduction faite des frais liés à l’exercice de l’activité.

Le titulaire d'un CAPE pourra bénéficer de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises (ACCRE). L’exonération de charges sociales s’appliquera sur les cotisations versées par la structure accompagnatrice à compter du début de l’activité économique et jusqu’au terme du CAPE.

Pour télécharger le décret:

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu;jsessionid=COje5u5wlo99JydP1zp6FS2ofPANr2qaOU0yXC1Ibl3U8cYajeMP!-1304819036!iwsspad6.legifrance.tours.ort.fr!10038!-1!685552657!iwsspad4.legifrance.tours.ort.fr!10038!-1?cid=728523&indice=28&table=JORF&ligneDeb=1#

 

 Le site de l'Union des couveuses : www.uniondescouveuses.com

 

 

Par willot
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Mercredi 1 juin 2005

Les Assises nationales de la création d'enteprise sont organisées, pour la seconde année consécutive, à Lyon, en prélude au Salon des Entrepreneurs. Elles se tiennent cette année les 14 et 15 juin. Destinées aux professionnels, elles ont fixé un tarif d'inscription fort élevé (290 euros) ce qui pourrait limiter la participation pour les organismes locaux ou les réseaux peu argentés.

Les relations entre "collectivités locales et professionnels de l'accompagnement" constituent le thème central des échanges. L'association des régions de France s'affiche d'ailleurs comme partenaire de cette manifestation.

20 débats sont organisés sous forme d'ateliers pendant la manifestation. J'en signale tout d'abord deux dans lesquels j'interviens :

  • La coopération dans les maisons de l'emploi, quels bénéfices pour les créateurs ? (mardi 14 juin, 11h30). Il est animé par Luc Duquenne, président de Synergies créateurs.
  • Valoriser les compétences acquises en cas d'échec ou de renonciation au projet (mardi 14 juin, 16h45). Brigitte Ferry, déléguée générale des Boutiques de gestion en assure la coordination.

Parmi les autres ateliers, je relève en particulier les thèmes suivants :

  • Les couveuses et coopératives d'activités (14 juin, 11h30) particulièrement opportun après la parutiion du décret Cape ;
  • Deux échanges sur la professionnalisation des acteurs et la reconnaissance du métier (14 juin, 11h30 et 15 juin, 11h30) ;
  • L'évaluation de l'action des réseaux (14 juin, 14h30) ;
  • La coordination des réseaux à l'échelle des régions (15 juin, 9h) ;
  • L'accompagnement de projets collectifs (15 juin, 11h30.

Mais on aimerait sans doute participer également aux autres ateliers sur le microcrédit, les services aux personnes, l'innovation...

www.assisesdelacreation.com

 

La pépipnière d'entreprise de Lyon, proche du centre universitaire de La Doua, porte le nom d'Einstein.

Par willot
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Lundi 13 juin 2005

Depuis le 7 mai 2005, le Droit individuel à la formation (DIF) est en pratique applicable. Il a été instauré par la loi Fillon du 4 mai 2004 sur la formation tout au long de vie, qui suivait elle même l'accord national interprofessionnel signé le 20 septembre 2003 par l’ensemble des organisations patronales et syndicales.

Un salarié en contrat à durée indéterminée à temps plein s’ouvre chaque année un droit à une formation d’une durée de 20 heures. Le DIF s’exerce normalement hors du temps de travail mais les accords de branche, d’entreprises ou le choix de l’employeur peuvent le situer dans le temps de travail.

La période de professionnalisation est une innovation qui s’adresse aux salariés ayant une qualification insuffisante pour le poste qu’ils souhaitent occuper et ceux « qui envisagent la création ou la reprise d’entreprises ». Elle peut se faire « en tout ou partie en dehors du temps de travail, à l’initiative du salarié, en application du DIF. » Dans ce cadre, la durée de formation peut excéder le DIF « dans la limite de 80h par exercice civil. »

Un salarié ayant acquis 20h de DIF peut donc cumuler 100h de formation pour un projet de création d'entreprises.

Par willot
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Lundi 4 juillet 2005

Oséo est un établissement public, qui chapeaute plusieurs sociétés, dont l'Anvar (financement de l'innovation) et la Bdpme (financement du développement et de la création d'entreprises).

Son conseil d'administration vient d'être formé. Il comprend 5 représentants des ministères et 5 personnalités qualifiées, dont Jean-Pierre Denis, président de l'Anvar et de la Bdpme, qui présidera Oséo. Les 4 autres administrateurs qualifiés sont Pierre Fonlupt, président du Groupe de Propositions et d’Actions Entrepreneur du MEDEF, vice-président du syndicat des entreprises temporaires (SETT) et directeur général de Plus SA, holding de Plus Intérim ; Jean-Guy Le Floch, patron d'Armor Lux et ancien bras droit de Vincent Bolloré ; Christian Desmoulins, président du directoire d’Actielec technologies ; Alain Rousset, président de l'association des régions de France (ARF) et président (PS) de la région Aquitaine.

L'ARF confirme ainsi son rôle majeur dans le champ de l'appui à la création d'entreprises et au développement des territoires. Elle participe à la commission nationale des maisons de l'emploi, a signé la semaine passée un accord avec le ministère de la cohésion sociale sur le volet emploi de son plan et s'intéresse au sort de l'associaiton Echanges, territoires et développement (ETD).

Par willot
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Mardi 30 août 2005

Un décret du 29 août (Journal officiel instaure une prime de retour à l’ emploi de 1 000 , à la charge de l’État, versée aux personnes qui créent ou reprennent une entreprise ainsi qu’à celles qui concluent un contrat de travail d’au moins 78 heures par mois pendant 4 mois entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2006.

La prime est due à compter de la fin du quatrième mois suivant la création ou reprise de l’entreprise ou l’embauche. Elle concerne les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, du revenu minimum d'insertion, de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation parents isolé.

L'allocatiion d'insertion, mentionnée par l'Apce comme donnant droit à la prime, n'est pas citée dans le décret.

Par Benoit Willot
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