La nouvelle entité née du rapprochement entre l'Anvar, la Bdpme et l'Agence des PME a été baptisée, le 17 janvier, Oséo. Elle lance donc son site Internet www.oseo.fr . On a un peu de mal à y comprendre l'identité du groupe, puisque chacune de ses composantes garde son nom, son descriptif, son site...

L'accompagnement des créateurs n'est pas la première préoccupation d'Oséo, mais elle publie cependant des informations sur ce sujet. Il y a par exemple une fiche sur les réseaux d'accompagnement, présentée par région "mise à jour le 1er octobre 2004". En fait, les informations datent pour l'essentiel de 4 ou 5 ans, si ma mémoire des noms et des fonctions exercées alors par les personnes mentionnées est bonne... Bref, à manier avec précaution.

L'Insee devrait publier mardi 25, veille du salon des Entrepreneurs, des chiffes de créations d'enteprises en forte hausse. En 2004, il y aurait eu 225.000 créations pures, contre 199.000 l'an passé (+13%). Une des caractéristique relevée par l'Insee, c'est la baisse de la proportion de chômeurs parmi les créateurs. Ils étaient 51% en 1991, et ne seraient plus que 30% l'an passé.

Mais ces chiffres sont-ils comparables ? En 1991, un salarié désireux de créer une entreprise le faisait en prenant tous les risques. En démissionnant, il abandonnait tout droit à un retour vers sont entreprise, et ne pouvait pas non plus prétendre à une indemnité chômage en cas d'arrêt de son activité. Certains experts évaluaient, de manière officieuse, que un tiers des chômeurs créateurs s'étaient mis volontairement en situation de demandeur d'emploi, sans doute principalement pour éviter ce risque social.

Nombre de dirigeants d'organismes d'appui (réunis plus tard dans le collectif Synergies Créateurs) avaient lancé en 1997 un manifeste pour faire de la création un enjeu de société. Ils revendiquaient notamment une meilleure prise en compte de la situation de ceux qui veulent se lancer.

Patronat et syndicat, dans le cadre de l'assurance chômage, ont pris en compte cette demande. Le gouvernement a suivi, d'abord avec le congé création d'entreprises, ensuite avec le temps partiel pour création. La possibilité d'entreprendre sans passer par la case chômage s'étant améliorée, les chiffres s'en ressentent - et c'est à mettre au crédit des militants que sont les réseaux d'aide à l'entrepreneuriat.

La société coopérative d'intérêt collectif (Scic) Rescoll (Pessac, Gironde) avait été sollicitée en urgence par la Snecma début 2004 pour résoudre un aléa technique sur les tuyères du lanceur Ariane 5. Elle a reçu les félicitations du motoriste pour la réactivité et le professionnalisme de cette collaboration technique.

L'Usine nouvelle du 27 janvier 2005 publie un dossier "110 espoirs de l'industrie" dans lequel Rescoll est présentée sous le titre suivant : "Rescoll décolle en visant l'éco-conception".

Avec sa reconnaissance par le fisc, unique  Rescoll va obtenir les moyens financiers nécessaires à son développement en Europe. Elle a embauché deux nouveaux ingénieurs fin 2004.

Pour en savoir plus : José Alcorta - tél : 05.40.00.64.99 www.rescoll.fr

L'Agence pour la création d'entreprises est manifestement convoitée. A la question fort simple, "qui est le président de l'Apce ?", la réponse est bien compliquée. Si on lit le site de l'Apce, la réponse vient vite : Christophe d'Indy (conseiller UMP de Paris) est présenté comme "président du directoire" (un statut curieux pour une association).

Quand on lit le journal Les Echos (21/02), la réponse se complique : en effet C. d'Indy a démissionné en novembre 2004. Serait-ce alors Michel Hervé (ancien député PS des Deux-Sèvres) qui avait contesté en justice son remplacement par l'ancien ministre des PME, Renaud Dutreil en 2003 ? Ou est-ce Christian Poyau, un patron que Christian Jacob - l'actuel titulaire du poste ministériel - a officeusement désigné pour cette fonction ? Ou encore Jacques Singer, expert comptable poitevin auquel le premier ministre Jean-Pierre Raffarin aurait, dit-on, promis le poste ? En 2004, la cour des comptes demandait au gouvernement de traiter le problème "essentiel" du positionnement de l'Apce. La question risque de durer encore.

Le portail www.apce.com

Le réseau des Boutiques de gestion vient de s'implanter dans le Loiret et le Cher.

A Orléans, la Boutique de gestion du Loiret est née en janvier 2005 d'un initiative prise dans le cadre de Pour une économie solidaire, une association membre du CRESOL (Réseau de l'économie solidaire). Outre son siège à Orléans la nouvelle BG réalise des permanences à Montargis. Avec une équipe de 4 personnes, elle est notamment en charge du dispositif local d’accompagnement (DLA), qui vise à consolider les associations ayant une activité d’utilité sociale.

Dans le Cher, c’est l’association Anna, implantée à Saint Amamd Montrond qui rejoint le réseau. Avec 6 salariés, Anna présente un caractère particulier. Elle a jusqu’ici mis l’accent sur l’accès à l'outil informatique et aux NTIC en adaptant ses actions aux situations féminines dans la globalité de leurs attentes (harmonisation vie professionnelle / familiale, désir de valoriser des acquis, travail domestique ou associatif, recherche d'emploi dans le bassin de vie...).

Anna s’implique dans des projets de créations au caractère atypique (microprojets, secteurs innovants, pluriactivités...).

Yannick Auclerc, verbicruciste : un des projets soutenus par l'association Anna.

La loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique (dite loi Dutreil) a créé le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) qui vise à donner un cadre réglementaire à l'activité des couveuses d'entreprises et d'activités ou des coopératives d'activités et d'emploi. Mais, depuis presque deux ans, le décret se faisait attendre : il vient enfin d'être publié au Journal officiel du 20 mai.

Le CAPE est un contrat par lequel une société ou une association fournit à une personne physique un programme de préparation à la création ou reprise d’entreprise et à la gestion. Lorsque le bénéficiaire débute son activité économique, il est procéde à l’immatriculation de son entreprise. 

Le décret précise les modalités d’application du CAPE. Il prévoit notamment les mentions devant figurer dans le contrat qui doit être écrit.

Pendant toute l’exécution du contrat, la couveuse ou toute structure accompagnatrice sera tenue de verser les cotisations sociales au régime de la sécurité sociale. Celles-ci seront calculées sur la base  de la rémunération éventuellement prévue au contrat (avant le début de l’activité économique) déduction faite des frais liés à l’exercice de l’activité. Après l’immatriculation du bénéficiaire au centre de formalités d'entreprises, la rémunération sera composée des recettes hors taxes perçues, déduction faite des frais liés à l’exercice de l’activité.

Le titulaire d'un CAPE pourra bénéficer de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises (ACCRE). L’exonération de charges sociales s’appliquera sur les cotisations versées par la structure accompagnatrice à compter du début de l’activité économique et jusqu’au terme du CAPE.

Pour télécharger le décret:

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu;jsessionid=COje5u5wlo99JydP1zp6FS2ofPANr2qaOU0yXC1Ibl3U8cYajeMP!-1304819036!iwsspad6.legifrance.tours.ort.fr!10038!-1!685552657!iwsspad4.legifrance.tours.ort.fr!10038!-1?cid=728523&indice=28&table=JORF&ligneDeb=1#

 Le site de l'Union des couveuses : www.uniondescouveuses.com

Depuis le 7 mai 2005, le Droit individuel à la formation (DIF) est en pratique applicable. Il a été instauré par la loi Fillon du 4 mai 2004 sur la formation tout au long de vie, qui suivait elle même l'accord national interprofessionnel signé le 20 septembre 2003 par l’ensemble des organisations patronales et syndicales.

Un salarié en contrat à durée indéterminée à temps plein s’ouvre chaque année un droit à une formation d’une durée de 20 heures. Le DIF s’exerce normalement hors du temps de travail mais les accords de branche, d’entreprises ou le choix de l’employeur peuvent le situer dans le temps de travail.

La période de professionnalisation est une innovation qui s’adresse aux salariés ayant une qualification insuffisante pour le poste qu’ils souhaitent occuper et ceux « qui envisagent la création ou la reprise d’entreprises ». Elle peut se faire « en tout ou partie en dehors du temps de travail, à l’initiative du salarié, en application du DIF. » Dans ce cadre, la durée de formation peut excéder le DIF « dans la limite de 80h par exercice civil. »

Un salarié ayant acquis 20h de DIF peut donc cumuler 100h de formation pour un projet de création d'entreprises.

Un décret du 29 août (Journal officiel instaure une prime de retour à l’ emploi de 1 000 €, à la charge de l’État, versée aux personnes qui créent ou reprennent une entreprise ainsi qu’à celles qui concluent un contrat de travail d’au moins 78 heures par mois pendant 4 mois entre le 1^er septembre 2005 et le 31 décembre 2006.

La prime est due à compter de la fin du quatrième mois suivant la création ou reprise de l’entreprise ou l’embauche. Elle concerne les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, du revenu minimum d'insertion, de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation parents isolé.

L'allocatiion d'insertion, mentionnée par l'Apce comme donnant droit à la prime, n'est pas citée dans le décret.