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Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.

La loi du 13 février 2008 sur la réforme du service public de l'emploi

Diaporama "Maisons de l'emploi et création d'entreprises"

La brochure du ministère de la cohésion sociale sur les maisons de l'emploi

La liste des maisons de l'emploi labellisées (au 20 février 2007, classement par régions)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La carte des maisons de l'emploi labellisées et conventionnées (janvier 2008)

La carte des maisons de l'emploi (labellisées en janvier 2007) 

La convention de tutorat d'un créateur d'entreprise signée à La Réunion (janvier 2008)

Une histoire de l'association Cime.

Une présentation de Balise, dispositif d'aide à la création d'activité au sein des maisons de l'emploi 

Le bulletin Balise Info 2007

Une présentation des maisons de l'emploi de Wallonie (Belgique)

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Ce site suit les expériences, les projets, le cadre légal et les initiatives en faveur du développement de l'emploi, de la lutte contre l'exclusion et de l'appui à création d'entreprises. Il s'intéresse en particulier aux débats autour de la mise en  place des stratégies territoriales en faveur de l'emploi.

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Vendredi 16 mai 2008

Philippe Labbé, sociologue, consultant du cabinet Geste et spécialiste des missions locales, a mis en ligne un blog baptisé de son nom, qui se propose de « Vivre en intelligence avec le système mais en révolte contre ses conséquences. »

Dans un article intitulé « Maisons de l’emploi : des conclusions à la nanoseconde… », il rend compte de la rencontre organisée le 13 mai 2008 à Paris par Alliance Villes Emploi (AVE).

J’en reprends ici des extraits.

Jean-Paul Anciaux, député UMP de Saône-et-Loire, président de la Commission nationale de labellisation des maisons de l’emploi a indiqué qu’il remettrait son rapport définitif « dans quatre semaines » sur la base de six monographies de maisons de l’emploi. Il a précisé que « Dès que le rapport lui sera remis, la ministre s’est engagée à ce que toutes les conventions financières [entre l'État et les maisons de l’emploi] soient signées ».

Laurent Wauquiez, secrétaire d’État en charge de l’Emploi a demandé à la DGEFP « d’accélérer ce processus » afin que « l’essentiel [des structures] ou une masse critique [d'entre elles] soient conventionnées avant la trêve estivale ». Le but est que « plus de 200 maisons de l’emploi soient conventionnées d’ici la fin de l’année ».

Selon Philippe Labbé, le secrétaire d’État considère que les maisons de l’emploi apportent « deux choses extrêmement précieuses : la connaissance du terrain (celle du bassin d’emploi et du bassin de vie) et un rôle de coordination sur les territoires entre les différentes branches de la politique de l’emploi ». Laurent Wauquiez indique que le rôle des maisons de l’emploi aux côtés de la nouvelle entité issue de la fusion ANPE / Assedic sera défini par une convention qui doit être « passée par l’AVE et l’État dans le prolongement du rapport Anciaux » qui « permettra également de préciser la contribution de l’Alliance Villes Emploi dans l’animation des maisons de l’emploi. »

Marie-Christine Dalloz, député UMP du Jura, suggère de « simplifier » le réseau de structures locales afin d’apporter de la « clarté » et de l’ « efficacité » et propose que « les missions locales et les Plie soient complètement intégrés aux maisons de l’emploi ».

Jean-Paul Anciaux est intervenu dans le même sens : « les Plie ont vocation à intégrer les maisons de l’emploi et, in fine, à se fondre dans les maisons de l’emploi; et de la même façon, les mission locales à terme ». « Je vois mal d’un côté le nouvel opérateur et de l’autre, les missions locales, les Mife (maisons de l’information sur la formation et l’emploi), etc. ».

Laurent Hénart, député UMP de Meurthe-et-Moselle, veut également que « la maison de l’emploi intègre le Plie et la mission locale. Mais pour cela, elle a besoin d’être aidée par le ministère du travail, le nouvel opérateur et les associations d’élus ».

Michel Bernard, ancien directeur général de l’ANPE et président de la maison de l’emploi Evry / Corbeil-Essonne, s’oppose à l’intégration des missions locales dans les maisons de l’emploi : « On donnerait à ces dernières un rôle majeur de producteur de services. Or, il faut préserver au maximum la mission des maisons de l’emploi qui consiste à être un lieu de gouvernance des politiques de l’emploi au niveau local. »

Représentant l’administration de l’emploi Jean Gaeremynck (DGEFP), veut profiter de la révision en cours des politiques publiques (RGPP) pour « redéfinir le positionnement des missions locales et du réseau Cap emploi » qui intervient en faveur des travailleurs handicapés.

Philippe Labbé s’est inquiété de ce que « les six monographies réalisées pour le rapport final d’évaluation des maisons de l’emploi ont été adressées à la DARES… le jour même, mardi 13 mai, où se tenait cette rencontre. En d’autres termes, leurs contenus et leurs conclusions étaient par la force des choses inconnus des différents protagonistes… ce qui ne les a pas empêché d’arrêter le scénario du devenir des maisons de l’emploi. »

 Philippe Labbé

par Benoit Willot publié dans : cadre des maisons de l'emploi communauté : Emploi, territoires, insertion
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Vendredi 2 mai 2008

Je termine ici ma reprise des points saillants des interventions au cours de la rencontre « Quelle organisation territoriale pour l'emploi et l'insertion ? » organisée à Rennes dans le cadre du Grenelle de l'Insertion (29/04/2008) au sein de l’Institut régional du travail social de Bretagne (IRTS). Voir mes articles du 30/04/2008 : Martin Hirsch veut un monde de « Oui-oui » et du 1/05/2008 : Un bazar très coûteux.

La dernière table ronde de la rencontre se posait la question de savoir si un opérateur unique pour le service public de l’emploi représentait des opportunités ou des défis pour de nouvelles collaborations territoriales.

Philippe Bel, directeur de la stratégie de l’Anpe, a évoqué le premier conseil d'administration de la nouvelle structure qui, le 28 avril 2008, a désigné Dominique-Jean Chertier comme président et donné un avis favorable à la nomination de Christian Charpy comme délégué général. Philippe Bel a précisé que l’Anpe avait affecté l’équivalent de 400 emplois (ETP) à des maisons de l’emploi, et 500 ETP aux missions locales. Il a souhaité que le réseau des maisons de l'emploi puisse aider les petites entreprises.

Pour Alain Cazeneuve, directeur adjoint chargé du réseau, au sein de l’Unedic, évoquant le futur opérateur unique (dont il suppose qu’il ne sera pas opérationnel très rapidement) a considéré que « le bébé est né, mais on attend les premiers cris ». Il a estimé qu’il fallait convaincre les employeurs de créer l'emploi et que le cadre des groupements d’employeurs et des Geiq était approprié. Mais pour que cela fonctionne, on a besoin de structures porteuses; qui peuvent être les maisons de l’emploi.

Marie-Odile Lecres, présidente de la maison de l'emploi du Cotentin à Cherbourg (Manche), a présenté l’histoire de sa structure qui dès le départ on intégrait un Plie (plan local d’insertion par l’activité économique), une mission locale, une maison de l’information sur la formation et l'emploi (Mife). Le Plan de cohésion sociale a permis de rallier l’Anpe et l’Assedic.

Selon la vice-présidente de la communauté urbaine de Cherbourg (Ps), « l'opérateur unique est nécessaire, mais pas suffisant s'il ne s'appuie pas sur les territoires. »

L’association Alliance villes emploi (Ave), que Marie-Odile Lecres représentait, regroupe 200 Plie et 145 maisons de l’emploi. Elle a présenté dix propositions dans le cadre du Grenelle de l’insertion et organisera une journée des maisons de l’emploi le 13 mai 2008 [un prochain article présentera cette contribution].

L’animation dans la salle est venue de l’intervention d’Étienne Petitmengin, directeur général adjoint du développement social, éducatif et culturel au conseil général du Territoire de Belfort: Pour lui, déconcentration et décentralisation ne font pas obligatoirement bon ménage.

Il raconte l’histoire de la maison départementale de l'emploi et de la formation de Belfort. Les partenaires territoriaux sont partis de la maison de l’information sur la formation et l'emploi (Mife) qui, à Belfort, intègre une Cité des métiers. Selon Étienne Petitmengin, « on a été euphorique au début du Plan de cohésion sociale », et six plans d'action ont été montés. Mais il a constat un changement rapide après l'élection présidentielle de 2007. Pour le chef de projet de la maison de l'emploi, la priorité a été donnée à la fusion entre l’Anpe et le réseau Assedic, et, à Belfort « on s'est retrouvé planté ». Ainsi, début avril, l'Anpe a-t-elle remis en cause les plans déposés avec le permis de construire, arguant de nouvelles règles de fonctionnement du guichet unique.

Étienne Petitmengin a indiqué craindre que le nouvel opérateur abandonne aux conseils généraux le suivi des ressortissants du Rmi, sans lien avec les autres dispositifs de l’emploi. Il s’inquiète que la mise en place des maisons de l'emploi ne soit plus un mariage plein, mais devienne une « communauté réduite aux acquêts ». Par contre, le directeur des services sociaux départementaux a considéré que le contrat unique d'insertion, qui est expérimenté à Belfort, « c'est enthousiasmant. »

Enfin, Étienne Petitmengin a revendiqué l’expérimentation d’une gestion intégrée de l'ensemble des dispositifs (Anpe, Assedic, mission locale, maison de l’emploi) confiée à une collectivité territoriale.

Soulevant le problème de cohérence des organismes locaux avec les politiques nationales, Alain Belfer, directeur de la mission locale de Douai (Nord) a relevé que l'appel d’offres pour des prestations dans le cadre du plan banlieue est lancé ce mois-ci sans aucune concertation avec les missions locales, qui ne sont pas en mesure d’y répondre.

Olivier Mériaux, consultant du groupe Amnyos a remarqué que la fusion entre Anpe et Assedic a mis en panne beaucoup de collaborations depuis l'été 2007. Selon le chercheur à l’Institut d’études politiques de Grenoble « les énergies du Service public de l’emploi sont focalisées sur des questions internes. »

Olivier Mériaux s’est demandé « comment faire cohabiter un producteur de mesures avec des logiques locales d’animation », relevant cependant que, dans des couples, « le malentendu contribue à vivre ensemble ». Il a considéré que l’avenir laissait de grosses inconnues dont le contenu de la future convention d’assurance-chômage et la réforme de la formation professionnelle.

Au cours du débat, Jacques Rastoul (Cfdt) a plaidé pour une orientation vers une ouverture à de nouveaux publics, se demandant si le futur opérateur unique du service public de l’emploi ira lui-même chercher les besoins de l'entreprise.

Bernard Gouëdic, du comité de chômeurs de Morlaix (Finistère), a marqué son inquiétude au sujet de l’interlocuteur unique du demandeur d’emploi, craignant qu’il n’acquière un pouvoir trop arbitraire. Un travailleur social de Rennes a partagé son point de vue, parlant de radiations nombreuses de Rmistes.

En clôture des intervenetions, Gwenaële Hamon, présidente de la maison de l'emploi, de l’insertion et de la formation du bassin de Rennes  a indiqué ne pas craindre « des conflits qui permettent de créer ». Elle a considéré que, pour mener des politiques terroriales « la dimension du bassin d'emploi est pertinente ».

Pour l’adjointe au maire de Rennes, « il ne faut pas que l'Etat soit omnipotent sur le territoire ». Gwenaële Hamon a revendiqué une mutualisation des moyens et la constitution d’espaces de projets et d'initiatives. Elle a enfin souhaité que l’on trouve une place aux usagers dans les maisons de l'emploi.


Gwenaële Hamon, adjointe au maire de Rennes
par Benoit Willot publié dans : cadre des maisons de l'emploi communauté : Emploi, territoires, insertion
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Jeudi 1 mai 2008

Je poursuis ici ma reprise des points saillants des interventions au cours de la rencontre « Quelle organisation territoriale pour l'emploi et l'insertion ? » organisée à Rennes dans le cadre du Grenelle de l'Insertion (29/04/2008) dans les locaux de l’Institut régional du travail social de Bretagne (IRTS). Voir mon article du 30/04/2008 : Martin Hirsch veut un monde de « Oui-oui ».

Procédant à un état de lieux institutionnel, Olivier Mériaux, chercheur à l’Institut d’études politiques de Grenoble s’interrogeait : comment simplifier et mettre en cohérence les acteurs locaux de l'emploi et de l'insertion ? Il a regretté « une réponse technique à des questions politiques ». Pour Olivier Mériaux, utilisant le droit social comme stroboscope législatif, on a un « polycentrisme non coordonné » qui se révèle être un « bazar très coûteux ». Le chercheur a opposé les politiques nationales marquées par des incitations financières aux initiatives locales, dont le point fondamental est l'animation de réseaux locaux. Il a souhaité engager un travail de fond sur la réalité du travail d'accompagnement.

Une table ronde a permis de mettre en débat des modèles de gouvernance et d'organisation locale, à commencer bien sûr par celle de la puissance invitante, la maison de l'emploi, de l’insertion et de la formation du bassin de rennes (MEIF).

La directrice déléguée de l’Anpe pour le bassin, Marie-Laurence Eglizeaud, a montré le dynamise du territoire en matière d’emploi, avec une forte amélioration de la situation des publics prioritaires et un taux de chômage réduit (5,5%), la concentration des phénomènes d'exclusion se faisant sur un petit nombre de personnes. Marie-Laurence Eglizeaud a décrit comment, à la faveur de l’ouverture d’un magasin Ikéa prévu en novembre 2008, un « processus collaboratif massif » s’est mis en place début avril, pour préparer les 240 recrutements à partir de l’identification de 2 300 personnes, pas toutes demandeuses d’emploi, pouvant être éventuellement intéressées.

Gwenaële Hamon, présidente de la MEIF de Rennes a rattaché sa structure, qui fonctionne en réseau, à l’histoire du conseil de développement, le Codespar, qui reste un élément essentiel pour observer et dans lequel  la présence des entreprises et des acteurs sociaux est importante. Parmi les projets communs, elle a cité le volet emploi du plan local de l’habitat (PLH) de l’agglomération rennaise, grâce auquel 50 Rmistes sont devenus maçons.

Également vice-présidente de l’agglomération et adjointe au maire de Rennes (Ps), Gwenaële Hamon, a mis en avant la nécessité d'une fongibilité des enveloppes des aides à l’emploi et à la formation pour dépasser la question des statuts des personnes. Elle a en particulier pointé la difficulté de monter des politiques territoriales de formation en lien avec l'insertion et l'emploi pour certains publics, pour lesquels les acteurs locaux n’ont pas le droit d’intervenir.

Robert Jestin, vice-président de la Chambre de commerce et d’industrie de Rennes, a analysé qu’il fallait accueillir des personnes compétentes si l’on voulait avoir des entreprises compétitives. Il s’est plaint des délais nécessaires pour lancer des initiatives : pour monter un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq), il a fallu un an et demi, « ce n'est pas le temps de l'entreprise. »

Changeant de perspectives territoriales, Dominique Van Keirsbilck, directrice de la maison de l'emploi du Grand Nancy, a situé sa structure comme ciblant la communauté urbaine, pas le bassin. Portée par le PLIE (plan local pour l’insertion par l’activité économique), la maison de l'emploi lorraine est un guichet unique accompagné de 19 antennes Elle accueille l’Anpe, le Plie, la mission locale, les trois chambres consulaires, l’Afpa, l’Agefiph, etc. Dominique Van Keirsbilck a constaté qu’il y avait trois associations pour gérer la maison de l'emploi, le Plie et la mission locale, mais relevé qu’elles avaient les mêmes président et directrice. La fusion des trois structures est envisagée ; pour la maison de l’emploi et le Plie, ce devrait être le cas fin 2008 et pour la mission locale ce sera à plus long terme. La maison de l'emploi organise dans l’année 20 chantiers d'insertion, dont certains sont couplés avec de la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Pour le directeur de la maison de l'emploi et de la formation de Mulhouse, Dominique Huard, il faut se rapprocher de l'entreprise pour créer de l'emploi. 11 chefs d'entreprises siègent au conseil d'administration de la MEF, qui met en place un « pôle de compétences » sur la consommation énergétique dans le bâtiment, notamment pour la rénovation des logements. Une cartographie des services offerts par la MEF est diffusée sur son site Internet. La maison de l’emploi alsacienne a adopté une approche par besoins, pas par publics.

Concluant la table ronde, Jeannine Guinandie, vice-présidente du conseil général de la Charente, a considéré que, s’il n’y avait pas de maison de l’emploi, c’était par « un choix contraint » lié au dialogue politique compliqué avec la communauté d’agglomération d’Angoulême sur son projet. Faute d’aboutir, le département a mis en place un service départemental d'accès à l'emploi direct visant principalement Rmistes expérimenté. Il est sur Angoulême et le pays rural d’Horthe et Tardoire. Un groupe d'usagers se réunit une fois par mois et un de ses représentants au comité de pilotage de l’opération.

Lors du débat qui a suivi la table ronde, Jean Castel, représentant Cfdt au Codespar, a insisté sur le besoin d'intégrer les politiques de formation dans les stratégies locales pour l’emploi. 

Sa consoeur de la Cgt au Codespar, Nadine Morvan, a regretté que l’expérience des comités de liaison d’usagers auprès des Anpe et de l’Afpa ne soit pas prévue pour l’instant auprès du nouvel opérateur public. Elle s’est inquiété que la participation de représentants des salariés aux conseils de développement et autres instances territoriales ne soient pas prises en compte dans leurs droits syndicaux.

Plusieurs représentants d’organismes d’insertion se sont inquiétés de leurs relations avec les acteurs de l’emploi. Pour le représentant de la Fnars en Bretagne, la formation « arrose essentiellement où c'est déjà mouillé » tandis que le dirigeant d’une entreprise d’insertion de Châteaubourg s’est indigné de ne pouvoir financer la formation des chauffeurs qu’il recherche.

Dominique Le Bailly, président de l’Union régionale des entreprises d’insertion (UREI) et vice président du CNEI a mis en avant les « réticences envers les maisons de l’emploi » qui se sont manifestées au sein du groupe Insertion par l’activité économique qui prépare le Grenelle de l’insertion. Pour lui, du fait de situations extrêmement différentes on constate « des iniquités ». Il s’est demandé quelle place était faite aux acteurs de l'insertion dans les maisons de l’emploi,  Gwenaële Hamon (MEIF Rennes) leur proposant de devenir des partenaires associés de la MEIF.

Alain Even, président du conseil économique et social régional de Bretagne (CESR) a développé le thème de la « collaboration territoriale entre les partenaires sociaux et les collectivités publiques ». Pour lui, les conseils de développement sont de bons outils pour la concertation de tous, et il faut les valoriser car c’est le triptyque salariés, entreprises, territoires qui assure l’efficacité des politiques. Il a souhaité que l’on unifie et clarifie les dispositifs locaux. Il a proposé un cadre simple, pour permettre l'innovation locale avec une mise en cohérence à l'échelle régionale.

(Dans un dernier article, je conclurais ma reprise des principales interventions lors de cette rencontre du Grenelle de l’insertion à Rennes le 29/04/2008).


par Benoit Willot publié dans : cadre des maisons de l'emploi communauté : Emploi, territoires, insertion
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Mercredi 30 avril 2008
L’étape rennaise du Grenelle de l'Insertion (29/04/2008) a fait salle comble, avec environ 360 participants dans les locaux de l’Institut régional du travail social de Bretagne (IRTS). Une délégation de stagiaires attendaient Martin Hirsch, qui a accepté de les recevoir et a entendu Luc Vivier, le président de l’IRTS lui demander de « trouver une solution au problème des stagiaires. » Le thème choisi pour cette rencontre était « Quelle organisation territoriale pour l'emploi et l'insertion ? » et l’organisateur local était la maison de l'emploi, de l’insertion et de la formation (MEIF) du bassin de Rennes. Je reprendrais dans les jours à venir les principaux échanges, riches. Voici donc les propos introductifs et les réactions. Daniel Delaveau, le nouveau maire (Ps) et président de Rennes Métropole, a considéré que, même si la ville bretonne était fière de ses innovations économique et sociale, « une ville peut être excluante ». Il a proposé que l’on s'inspire des spécificités de la MEIF qui sont pour lui à la fois l’approche globale de l’emploi, de l’insertion et de la formation, ainsi que le partenariat avec les acteurs sociaux. Reprenant des thèmes avancés par l’Association des maires de grandes villes de France, il a indiqué être favorable au revenu de solidarité active (Rsa), mais contre son financement. Si Daniel Delaveau estime que fusionner la prime pour l’emploi (PPE) et le RSA était « une bonne idée », il ne fallait pas que cela se fasse « au détriment des salariés modestes ». Le successeur d’Edmond Hervé a dénoncé des « attaques contre les plus pauvres » et la « chasse aux sans-papiers. » Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a répondu que la PPE visait un public trop large, et que le Rsa allait mobiliser des ressources supplémentaires. Il a indiqué avoir visité « une sorte de maison de l'emploi » à Stockholm (Suède), mise en place en février dernier, pour s'occuper des publics dont le service public de l’emploi ne s'occupe pas. Citant également le cas de l’Autriche, il a mis l’accent sur la difficulté d'articuler les responsabilités nationales en matière d’emploi et locales en matière sociale. Puis il a plaidé pour des « partenariats conventionnels réels » en construisant un monde de « Oui-oui. » Le débat qui a suivi a mobilisé des syndicalistes, acteurs de l’insertion et associations de chômeurs. Un représentant de la Cftc s’est inquiété du sort du public, qu’il a qualifié « d’usagés qui reçoivent des informations contradictoires ». Il a souligné que « le syndicalisme hors entreprises n'est pas facilité » du fait que les salariés qui y participent n’ont pas de droit ou de moyens pour cela. Une chômeuse, militante de la même organisation, a appelé à mettre en place « un jury citoyen pour juger de l'efficacité des politiques. » Jean Castel, qui représente la Cfdt au Codespar (conseil de développement) a proposé de se situer au niveau du bassin d'emploi et d’impliquer les entreprises dans les politiques locales. Un représentant de Ensemble contre le chômage, l’association affiliée au Mouvement national des chômeurs et précaires (Mncp) à Vannes, s’est inquiété de ce que, sur les 34 associations de son mouvement, 4 ont disparu en 2007 faute de moyens. Martin Hirsch a repris l’idée de « tester un chèque syndical ou associatif. »
par Benoit Willot publié dans : cadre des maisons de l'emploi communauté : Emploi, territoires, insertion
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Lundi 25 février 2008
Le groupe de travail de l’Association des maires des grandes villes de France (Amgvf), « Organisation territoriale de l’emploi », présidé par Philippe Maitreau (maire-adjoint de Mulhouse et président de la maison de l’emploi et de la formation) a auditionné Christian Charpy, directeur général de l’Anpe, le 5 février 2008.
Il s’est exprimé sur les liens entre le nouveau dispositif résultant de la fusion Anpe / Assedic et les territoires. Le conseil d’administration du nouvel établissement public comportera un représentant des collectivités territoriales (régions, départements et communes).
Selon le compte rendu de la réunion, le directeur général de l’Anpe estime que « le rôle du nouvel opérateur est d’assurer une double articulation : une articulation à l’intérieur de la sphère État, entre l’État et les régions ; une articulation entre l’État et les territoires, et plus particulièrement les « Maisons de l’Emploi ». Cette coopération doit être construite localement. Les missions du nouvel opérateur sont orientées vers une politique de placement plus que d’accompagnement et s’adressent à tous les publics. »
Pour les membres du groupe de travail, « plus qu’une gouvernance régionale, il importe de mettre en oeuvre une gouvernance territoriale de l’emploi (la question des moyens de gestion territoriale sera seconde si on traite la question de la gouvernance des territoires en premier) et y mêler le développement économique. Le nouveau dispositif doit en effet s’appuyer sur les pôles de développement économique des territoires. Une véritable culture du territoire doit être développée de la part des services publics de l’emploi et cette organisation territoriale doit figurer parmi les premières priorités de l’Anpe. » L’Association des maires de grandes villes de France a pris note de la proposition de Christian Charpy d’organiser un colloque sur les bonnes pratiques, entre l’Anpe et les maisons de l’emploi.
La prochaine réunion du groupe de travail Amgvf se tiendra le 1er avril 2008 avec l’intervention de Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté.
par Benoit Willot publié dans : cadre des maisons de l'emploi communauté : Emploi, territoires, insertion
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Samedi 23 février 2008
Alliance Villes Emploi (AVE), association présidée par l’ancien ministre socialiste Jean Le Garrec, diffuse son manifeste pour une réforme de l’organisation du service public de l’emploi. Le texte, daté du 19 février 2008 comprend des analyses et propositions répondant à la loi du 13 février 2008 sur la réforme du service public de l’emploi. Il est intitulé « Les maisons de l'emploi et les PLIE dans le cadre de la réforme du service public de l’emploi ».
AVE prône le rapprochement des outils territoriaux que sont pour elle les missions locales, les plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et les maisons de l’emploi. Pour l’association d’élus locaux « la gouvernance partagée de ces outils au sein de la MDE est la forme la plus avancée et la plus cohérente de l’outil territorial ».
Le mouvement, dirigé par Marie-Pierre Establie, qui dirigea la maison de l’emploi de Rueil-Malmaison (Hauts de Seine), veut modifier le titre des conseils national et régionaux de l’emploi en conseils « de l’emploi, de la formation, de la qualification et de l’insertion. »
AVE souhaite également « la création d’une instance de gouvernance territoriale composée à la fois des représentants de l’État, de l’organisme issu de la fusion ANPE/UNEDIC et les élus territoriaux initiateurs de la Maison de l’Emploi ainsi que les élus des départements et des régions ». Un schéma assez complexe est fourni à l’appui de ce projet.
Le texte diffusé par AVE propose que les maisons de l’emploi « fédèrent tous les dispositifs gérés par les communes et les EPCI : PLIE, missions locales, MIFE sur un territoire de type bassin d’emploi » et « assurent sur leur territoire la cohésion des politiques de formation professionnelle, de qualification, d’insertion et d’emploi et la cohérence des dispositifs correspondants. »
L'articulation avec le réseau territorial de l’organisme issu de la fusion ANPE/ASSEDIC devra se faire « autour de services et de fonctions complémentaires. »
Le manifeste postule que « une représentation régionale des maisons de l’emploi doit pouvoir être associée à ce conseil de l’emploi régional ». Des instances de coordination locale sont également revendiquées ; elles devraient réunir l’établissement public et « des représentants des différents dispositifs territoriaux réunis au sein de la maison de l'emploi », et aurait pour fonction « de veiller à la bonne articulation des deux ensembles "territorialisés" et "territoriaux" ». Pour AVE, « cette instance de coordination territoriale doit être en capacité de coordonner les politiques à la fois nationales et locales de la formation, de l’insertion et de l’emploi. Sans cet outil de gouvernance, aucune coordination ne peut être envisagée de façon cohérente. »
Le document présente également des témoignages de maisons de l’emploi et insiste sur la complémentarité avec les PLIE.
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par Benoit Willot publié dans : cadre des maisons de l'emploi communauté : Emploi, territoires, insertion
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Vendredi 1 février 2008
Le Parlement a adopté définitivement le 31 janvier 2008 le projet de loi sur la réforme du service public de l'emploi présenté par Christine Lagarde, ministre de l'économie. Après les sénateurs, les députés ont entériné le 31 janvier le texte mis au point la veille par la commission mixte paritaire (CMP) composée de députés et de sénateurs. Sous réserve d’une éventuelle censure du conseil constitutionnel (s’il est saisi) et de sa promulgation par le président de la République, la loi entrera donc en vigueur.
Elle organise une nouvelle architecture du service public de l’emploi, fusionnant l’Anpe et les Assedic, et ouvrant la porte à une extension du nouvel établissement aux conseillers d’orientation de l’Afpa, qui doit faire l’objet d’un rapport d’ici un an.
La loi a prévu une nouvelle définition des maisons de l’emploi, en modifiant de manière sensible le texte de l’article L 311-10 du code du travail. Parmi les caractéristiques principales les principales sont à mon sens l’introduction d’une responsabilité des maisons de l’emploi en matière d’insertion et l’association formelle des partenaires privés à leur fonctionnement.
Le texte en vigueur antérieurement prévoyait que les maisons de l’emploi « contribuent à la coordination des actions menées dans le cadre du service public de l'emploi ». Il est maintenant convenu qu’elles « concourent à la coordination des politiques publiques et du partenariat local des acteurs publics et privés qui agissent en faveur de l'emploi, de la formation, de l'insertion et du développement économique. »
Les missions fixées évoluent également, les maisons de l’emploi se voyant chargées du « développement de la gestion territorialisée des ressources humaines ». Elles doivent également sensibiliser « aux phénomènes des discriminations à l'embauche et dans l'emploi » ainsi qu’à « l'égalité professionnelle et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. »
En matière de financement, la loi infléchit également les relations État / maisons de l’emploi : il était prévu jusqu’ici que « Les maisons de l'emploi peuvent bénéficier d'une aide de l'Etat dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. » ; il est dorénavant stipulé que « Les maisons de l'emploi qui respectent les missions qui leur sont attribuées bénéficient d'une aide de l'État selon un cahier des charges dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. »
La loi adoptée modifie également l’article L. 311-10-1, la mention de « l'Agence nationale pour l'emploi, les organismes mentionnés à l'article L. 351-21 » [c’est à dire l’Assedic] est remplacée par : « l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 » [le futur établissement public].
Voici la définition des maisons de l’emploi telle qu’elle figure dans la loi de réforme du service public de l’emploi, présentée par Christine Lagarde et adoptée en janvier 2008. Le texte est celui diffusé sur le site du Sénat.
L'article L. 311-10 du code du travail est ainsi rédigé :
« Art. L. 311-10. - Les maisons de l'emploi, dont le ressort, adapté à la configuration des bassins d'emploi, ne peut excéder la région ou, en Corse, la collectivité territoriale, concourent à la coordination des politiques publiques et du partenariat local des acteurs publics et privés qui agissent en faveur de l'emploi, de la formation, de l'insertion et du développement économique.
« À partir d'un diagnostic partagé, elles exercent notamment une mission d'observation de la situation de l'emploi et d'anticipation des mutations économiques.
« Elles contribuent à la coordination des actions du service public de l'emploi, et participent en complémentarité avec l'institution mentionnée à l'article L. 311-7, les réseaux spécialisés et les acteurs locaux dans le respect des compétences des régions et des départements :
« - à l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des personnes à la recherche d'une formation ou d'un emploi ;
« - au maintien et au développement de l'activité et de l'emploi ainsi qu'à l'aide à la création et à la reprise d'entreprise.
« En lien avec les entreprises, les partenaires sociaux, les chambres consulaires et les branches professionnelles, elles contribuent au développement de la gestion territorialisée des ressources humaines. Elles mènent également des actions d'information et de sensibilisation aux phénomènes des discriminations à l'embauche et dans l'emploi ainsi que relatives à l'égalité professionnelle et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
« Les maisons de l'emploi qui respectent les missions qui leur sont attribuées bénéficient d'une aide de l'État selon un cahier des charges dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. »
Pour mémoire, voici la définition des maisons de l’emploi telle qu’elle figurait dans la loi de cohésion sociale, présentée par Jean-Louis Borloo et adoptée en janvier 2005.
5° L'article L. 311-10 est ainsi rédigé :
« Art. L. 311-10. - Des maisons de l'emploi, dont le ressort, adapté à la configuration des bassins d'emploi, ne peut excéder la région ou, en Corse, la collectivité territoriale, contribuent à la coordination des actions menées dans le cadre du service public de l'emploi et exercent des actions en matière de prévision des besoins de main-d'oeuvre et de reconversion des territoires, notamment en cas de restructurations. Elles participent également à l'accueil et à l'orientation des demandeurs d'emploi, à l'insertion, à l'orientation en formation, à l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des salariés et à l'aide à la création d'entreprise.
« Les maisons de l'emploi peuvent bénéficier d'une aide de l'Etat dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. »
par Benoit Willot publié dans : cadre des maisons de l'emploi
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Vendredi 12 janvier 2007

Robert Tropeano, sénateur socialiste de l’Hérault, interrogeait le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes le 23 novembre 2006 sur « le bilan établi par [les maisons de l'emploi] concernant l’emploi et la création d’entreprise. » 

En répondant, le 4 janvier 2007 à sa question écrite, Gérard Larcher estime que « un certain nombre d'organismes expriment une volonté de collaboration renforcée et souhaitent avoir statut de membres constitutifs de la maison de l'emploi. Cela est particulièrement vrai pour les PLIE et les missions locales, mais le même souci d'engagement est manifeste parmi les forces économiques et sociales (notamment les chambres consulaires). »

Le ministre délégué à l'emploi définit également « des axes de progrès : ce dispositif demande désormais à être consolidé. Il convient notamment de veiller à une couverture cohérente de tout le territoire et pour les projets déjà existants, à la formalisation très précise des plans d'action en direction des demandeurs d'emploi, des entreprises et des salariés afin de traduire les objectifs en actions très opérationnelles et de mieux quantifier les résultats attendus. »

Robert Tropeano, maire de Saint Chinian est également vice-président du conseil général de l’Hérault, qui s’est associé aux montage des maisons de l'emploi du département (Lunel, Béziers et Lodève).

 Robert Tropeano, sénateur de l’Hérault

par Benoit Willot publié dans : cadre des maisons de l'emploi
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Jeudi 4 janvier 2007

Répondant à une question orale de Franck Gilard, député (Ump) de l’Eure et maire des Andelys, le 20 décembre 2006 sur  « l’amélioration du service public de l’emploi », Jean-Louis Borloo, ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, a estimé devant l’Assemblée nationale que « Il n’était plus acceptable que l’Anpe, les Assedic, les missions locales, les organismes de formation professionnelle et autres ne fonctionnent pas en réseau. »

Selon de compte-rendu de la chambre, « les maisons de l’emploi ont donc été créées pour coordonner leur action, ainsi que celle des collectivités locales. Elles évaluent les besoins ; elles reçoivent les demandeurs d’emploi, tous les mois, avec un référent unique ; elles rapprochent l’offre et la demande ». Jean-Louis Borloo ajoute que le gouvernement avait « prévu d’en créer 300 en cinq ans, une par grand bassin. 227 sont déjà labellisées et une vingtaine d’autres l’ont été le 5 décembre ». Selon le ministre, l’objectif sera atteint « dans le courant de 2007 , soit avec trois années d’avance ».

Selon le site Internet du ministère, il y avait 216 maisons de l'emploi labellisées en décembre 2006. Le plan de cohésion sociale prévoyait que 300 maisons de l'emploi seraient créées entre 2005 et 2007.

 Franck Gilard, député de l’Eure

par Benoit Willot publié dans : cadre des maisons de l'emploi
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Vendredi 10 novembre 2006

L’hebdomadaire La Gazette des communes (8/11/2006) tire, un « premier bilan des maisons de l'emploi » au 1er septembre 2006.

« L'année 2005 a été l'année de mise en place du dispositif. Huit séances de la Commission nationale des maisons de l'emploi se sont tenues entre le 1er juin 2005 et le 1er septembre 2006 qui ont permis la labellisation de 174 maisons de l'emploi. Ce nombre très important de projets témoigne de l'attente forte des acteurs locaux au regard de ce dispositif maisons de l'emploi. Les dernières commissions ont amorcé un rééquilibrage entre régions. (…) Un recensement effectué tout récemment auprès des préfets de région témoigne de nombreux projets à venir. L'objectif du nombre de maisons de l'emploi à la fin 2006 est de 200. Compte tenu du nombre de demandes, l'objectif de 300 maisons de l'emploi en trois ans est réaliste. »

La Gazette des communes s’interroge ensuite sur le partenariat.  « On constate qu'au-delà de la mobilisation des partenaires obligatoires (État, Anpe, Assédic et au moins une collectivité porteuse du projet) se dégage une tendance assez généralisée à l'implication des autres collectivités territoriales (conseils régionaux et généraux). De même, un certain nombre d'organismes expriment une volonté de collaboration renforcée et souhaitent avoir statut de membres constitutifs de la maison de l'emploi. Cela est particulièrement vrai pour les PLIE et les missions locales, mais le même souci d'engagement est manifeste parmi les forces économiques et sociales (notamment les chambres consulaires). »

L’hebdomadaire des élus et techniciens locaux dresse ensuite des axes de progrès « Il convient notamment de veiller à une couverture cohérente de tout le territoire et pour les projets déjà existants, à la formalisation très précise des plans d'action en direction des demandeurs d'emploi, des entreprises et des salariés afin de traduire les objectifs en actions très opérationnelles et de mieux quantifier les résultats attendus. »

par Benoit Willot publié dans : cadre des maisons de l'emploi
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Mardi 7 novembre 2006

Philippe Maitreau, vice-président (Ps) de la communauté d’agglomération de Mulhouse,  représente les communes au sein de la commission nationale des maisons de l'emploi. Il est également vice-président d'Alliance Villes Emploi.

Dans un entretien au journal InffoFlash, (Centre Inffo), publié dans son numéro de la première quinzaine d'octobre 2006, il propose de « passer d'une logique de structure à une logique de projet et de résultats. Cela suppose des changements de comportement. Une Maison de l'emploi ne peut être mise en place et fonctionner que sur une logique de projet ». 

Remarquant que les maisons de l'emploi labellisées ont en grande majorité choisi un statut associatif, Philippe Maitreau, qui est président de la maison de l'emploi et de la formation de Mulhouse (Haut Rhin), remarque que « le statut associatif, est, pour beaucoup d'élus et d'institutionnels, le plus adapté à une logique de projet et à la grande réactivité nécessaires à la mise en place de politiques de l'emploi. Si le groupement d'intérêt public est plus sécurisant juridiquement, son fonctionnement est en revanche plus lourd. Dans la mesure où le conventionnement avec l'État est de quatre ans, la sécurité financière est assurée dans le cadre des deux statuts ».

 Philippe Maitreau, président de la maison de l'emploi et de la formation de Mulhouse

 

 

 

 

 

par Benoit Willot publié dans : cadre des maisons de l'emploi
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Jeudi 26 octobre 2006

Le journal InffoFlash, publié tous les 15 jours par Centre Inffo, publie, dans son numéro de la première quinzaine d'octobre, un entretien avec le président de la commission nationale des maisons de l'emploi, Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire (UMP), revient sur plusieurs thèmes qui font débat.

Jean-Paul Anciaux considère que « les relations avec les élus ne sont pas toujours simples pour le service public de l’emploi » mais que quand l’habitude du travail en partenariat préexiste localement « comme dans l'Ouest de la France », les choses se passent bien. 

Analysant l’attitude de l'Unédic et de l'Anpe il remarque que « sur le terrain, un certain conservatisme dans les habitudes différentes de travail peut produire des situations très contrastées ». 

La revendication de la présidence systématique des maisons de l'emploi par des Intercommunalités ne semble pas justifiée au président de la commission. « J'ai été avec Gérard Larcher un des ardents défenseurs de l'ouverture de la présidence des MDE à titre exceptionnel à des partenaires sociaux, agents de développement économique, ou même chefs d'entreprise ». Il remarque que « ce sont les collectivités territoriales qui président les maisons de l'emploi dans leur écrasante majorité ».

Évoquant le partenariat avec le monde économique, le député de Saône et Loire prend exemple sur l'Autunois : « les clubs de chefs d'entreprise travaillent en bonne intelligence avec l'Anpe au sein de la maison de l'emploi  ».

Parlant ensuite du rôle des région, Jean-Paul Anciaux, qui est aussi conseiller régional de Bourgogne (et ancien vice-président) « souhaite la pr&ea