De plus en plus de politiques publiques sont affectées de critères de résultats qui déterminent la rémunération des opérateurs. De plus, un grand nombre des actions conduites sont confiées à des structures de droit privé, souvent après appel d’offres.

C’est le cas par exemple des contrats d’autonomie du Plan Espoir Banlieues, où les paiements sont fonction de la signature de contrats à visée qualifiante (priorité aux contrats d'apprentissage ou de professionnalisation). C’est aussi le cas des prestations du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (Nacre), le renouvellement des conventions dépendant de l’atteinte du « taux de transformation » (Circulaire DGEFP du 4 décembre 2008).

C’est également de plus en plus le cas dans les dispositifs d’insertion ou de formation.

Mais je m’interroge sur la pertinence de ces critères : qui peut prouver qu’il y a une plus grande efficacité, de meilleurs taux de sortie – à situation de départ égale – quand les opérateurs sont payés en fonction des résultats ?

On peut supposer au contraire que le lien entre paiement et taux de réussite provoque une sélectivité à l’entrée, éliminant les publics les plus fragiles : les opérateurs choisissent ceux qui ont les meilleures chances, et non ceux qui ont le plus besoin d’eux.

Je cite ci-dessous de courts passages d’un article publié par l’économiste Bernard Maris, chroniqueur de France Inter, intitulé « La perversité des aides de l’État » publié sur le site de l’hebdomadaire Marianne et daté du 18 mai 2009. Il examine cette question pour les entreprises d'insertion, mais l’analyse est sans doute facilement transférable à bien d’autres situations.

« L’État donne des subventions aux entreprises d'insertion qui s'articule à une politique du chiffre des personnes réellement réinsérées. Du coup, les entreprises d'insertions sont tentées de sélectionner... encore, parmi les plus faibles. (…)

« Il y a aussi un effet pervers dans les taux de sorties. Si vous êtes jugée, en tant qu’entreprise d’insertion, par vos taux de sorties, votre productivité, vous allez choisir parmi les personnes à insérer. Vous allez écrémer, même chez les plus faibles et les exclus, ceux qui vous paraissent avoir une probabilité de réinsertion plus forte que les autres qui resteront définitivement sur le carreau. Or le travail, reste encore, un moyen fort de réinsertion sociale.

« On mesure tout l’effet pervers de la politique de la productivité et du chiffre : voulant faire le bien, inciter les entreprises à réinsérer, on fait le mal, on aide ceux qui en ont le moins besoin. »

 Bernard Maris