Karim Khetib, directeur régional de Pôle Emploi dans le Nord Pas-de-Calais s’explique, dans le quotidien La Voix du Nord (17/02/2009) à propos du risque de confusion entre Pôle emploi et les maisons de l’emploi.

 « Nous en sommes conscients. On va clarifier tout ça. Nous travaillons en gouvernance partagée sur les Maisons de l'emploi, on va chercher ensemble une meilleure efficacité. Qui mieux que les élus des territoires pour faire remonter les besoins ? »

Le directeur de la nouvelle institution dans la région parle de la disparition de certaines agences dans la région : « J'insiste là-dessus, nous ne quitterons aucune commune où nous sommes déjà dans le Nord-Pas-de-Calais. »

Marie-Laure Meyer, conseillère régionale Ps d’Île de France, représente l’Association des régions de France au sein du conseil d’administration de l’instance provisoire qui préfigure le futur organisme uni du service public de l’emploi, Pôle emploi.

Elle considère, sur son blog personnel (1/12/2008) que « les déclarations successives du secrétaire d’État à l'Emploi Laurent Wauquiez, qui pratique depuis 9 mois le management incantatoire des politiques de l'emploi, sont en train de paralyser totalement le système du service public de l'emploi. »

La présidente de la maison de l'emploi et de la formation de Nanterre (Hauts de Seine) remarque qu’il n’y a « aucune association des personnels dans leur ensemble ». Elle s’inquiète du  « discrédit jeté sur les partenaires sociaux ». L’ancienne maire adjointe de Nanterre condamne le « mépris des collectivités territoriales qui pourtant ont mis en place les outils que l'Etat n'a jamais su faire fonctionner - ingénierie de proximité, articulation formation-emploi, parcours sécurisés d'insertion - et qui financent les 2/3 des budgets consacrés aux publics les moins qualifiés ». Marie-Laure Meyer regrette la « culpabilisation des demandeurs d'emploi » et « les mesures contradictoires » dont « démantèlement de l'AFPA. »

Pour celle qui est également présidente déléguée d’Alliance villes emploi, « la fusion à marches forcées, sans large débat public sur la nouvelle offre de services, sans participation des personnels à l'évolution de leurs métiers, aboutit aujourd'hui à ce que tout chef d'entreprise qui a eu à restructurer connait bien : un ras-le bol et un blocage d'autant plus graves que l'afflux de nombreux demandeurs d'emploi saturent les guichets et fait monter la pression. »

L’élue socialiste voit un seul responsable, Laurent Wauquiez, qui « aura cru que la démocratie lui donnait le droit d'être le chef et non un simple pilote, un facilitateur d'avenir. »

Elle n’évoque pas le cas du directeur général, Christian Charpy, dont il se murmure que, après avoir conduit la fusion Anpe-Assédic et géré la transition, il pourrait ne pas être nommé à la tête de Pôle emploi.

Je prolonge dans cet article mon regard des débats de la commission élargie de l’Assemblée nationale qui a examiné, le 5 novembre 2008, les crédits consacrés à la mission « Travail et emploi » dans le projet de loi de finances pour 2009. Elle réunissait les membres de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan et ceux de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Les commissaires ont entendu Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ainsi que Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l’emploi.

Il s’agit de voir ici ce qui concerne Pôle emploi et l’évaluation des politiques d’emploi.

Frédéric Lefebvre, député des Hauts de Seine (Ump), pose la question de la valeur patrimoniale des 399 sites des ASSEDIC et de leur parc informatique, respectivement estimés à 900 et 855 millions. Il espère une « mise à disposition à titre gracieux. »

Député de Tours, Jean-Patrick Gille (Ps, Indre et Loire) s’interroge « sur la capacité pour le Pôle emploi de satisfaire à toutes les missions qu’on lui fixe. »

Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi, présente cette institution comme sa « troisième priorité », indiquant que « le fonctionnement de Pôle emploi est assuré, du moins pour la phase de mise en place. »

Le membre du gouvernement place Pôle emploi dans un cadre quasi-militaire. Il veut « constituer des forces de frappe beaucoup plus efficaces. Aujourd’hui, l’organisation du service est structurée par territoire, mais les forces qui sont sur place n’ont pas forcément les moyens de réagir dans certaines situations d’urgence. Il nous faut donc disposer de forces susceptibles d’être mobilisées pour leur apporter un soutien. »

La vision qu’a Laurent Wauquiez de la réalité du travail de l’Anpe paraît peu positive : « je ne veux pas qu’on se contente de punaiser des offres d’emploi sur un mur ». Il appelle donc à un « renouvellement de la relation avec les employeurs » et donc; retour à la rhétorique guerrière, « il faut une force de prospection » pour aller chercher les offres. Il indique que « le demandeur d’emploi bénéficiera ainsi d’un service public de l’emploi profondément renouvelé, y compris par divers progrès concrets, en matière d’horaires d’ouverture ou de mise en ligne par exemple. »

En matière d’évaluation, le représentant du gouvernement a réagi à un amendement au projet de budget, déposé par Frédéric Lefebvre et son co-rapporteur au nom de la commission des finances, Gaëtan Gorce (Ps, Nièvre). Tous les deux regrettent « l’insuffisante évaluation des politiques d’emploi » et remarquent que « pourtant, cette année encore, les crédits des principaux organismes d'évaluation ont été réduits ». Ils proposent donc de « maintenir les crédits de la direction de l’animation, de la recherche, des études et de la statistique (DARES) du ministère du Travail, des relations sociales et de la solidarité et ceux du centre d’étude de l’emploi (CEE) » ce qui permettrait à ces deux organismes de poursuivre leurs travaux d’évaluation et de maintenir leurs effectifs. Les deux rapporteurs attendent que l’évaluation passe « de la phase artisanale à une phase industrielle. »

Laurent Wauquiez renvoie au Conseil national de l’emploi nouvellement créé, qui « adoptera chaque année un programme d’évaluation des politiques de l’emploi », même s’il reconnaît que « cette mesure ne correspond pas exactement aux propositions » du rapport parlementaire.

Selon l'hebdomadaire Le Canard Enchaîné (15/10/2008), le nouvel organisme issu de la fusion de l'ANPE avec les Assedic devrait s'appeler "Pôle emploi".

Interrogé par l'AFP, un porte-parole du secrétariat d'Etat à l'Emploi n'a ni confirmé ni démenti cette information. "Laurent Wauquiez s'exprimera jeudi à l'issue du conseil d'administration" du nouvel organisme, s'est-il contenté de déclarer. Une autre source proche du gouvernement a assuré que le choix du nom "n'avait pas encore été arrêté et qu'il ne pourrait l'être que par le conseil d'administration" de la nouvelle entité. Cette source a précisé que "Pôle emploi" faisait partie des propositions de nom.

"L'accouplement de l'ANPE et de l'Unedic va donner naissance, le 16 octobre, au Pôle emploi. C'est le nom choisi par Bercy (et l'Elysée) au bout de neuf mois de tergiversations", écrit Le Canard Enchaîné, en précisant que ce nom avait déjà été proposé en juillet par l'agence spécialisée Nomen mais retoqué par Bercy. Le Canard Enchaîné affirme que, "au final, le montant de la facture (consultants, graphistes, etc) avoisine le demi-million d'euros".

Le nom et la signalétique de l'organisme qui succédera en 2009 à l'ANPE et aux Assedic devrait "normalement" être connu le 16 octobre, date d'un conseil d'administration de l'institution, avait annoncé mi-septembre la ministre de l'emploi, Christine Lagarde.

Prévue pour le 9 septembre, la présentation à la presse du nom et du logo du nouvel organisme issu de la fusion avait été reportée in extremis en raison, selon le gouvernement, d'une "incertitude juridique". (Source: AFP)

Le décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l’organisation du service public de l’emploi, paru au Journal officiel du 30 septembre2008 donne une base concrète à la composition du conseil d’administration de la future entité qui naîtra de la fusion de l’Agence nationale pour l’emploi (Anpe) et du réseau Assédic ainsi qu’aux conseils de l’emploi.

Ces conseils de l’emploi seront de trois types car aux catégories prévues par la loi (conseil national de l’emploi ou CNE, conseil régional de l’emploi ou CRE), le décret à ajouté des « conseils territoriaux de l’emploi » (CTE) dans les trois collectivités disposant d’un statut spécifique : Saint Barthélémy, Saint Martin, et Saint Pierre et Miquelon. On remarquera que Mayotte n’est pas mentionnée ; il est probable qu’un conseil régional de l’emploi devra y être constitué, immédiatement ou à l’issue du processus de départementalisation, qui devrait aboutir en 2009. Les territoires d’outre-mer du Pacifique ne sont pas concernés. On aura donc 27 conseils régionaux de l’emploi et 30 conseils régionaux ou territoriaux de l’emploi (dont 8 outre-mer).

L’ensemble de ces institutions devrait compter environ 700 membres ce qui, du fait des doublons possibles, devrait mobiliser plus de 680 personnes.

Chacune des quatre instances (conseil d’administration de l’institution, conseils de l’emploi national, régionaux et territoriaux) prévoit une représentation de cinq catégories de membres : l’État, les syndicats, les organisations patronales, les collectivités territoriales ainsi que les organismes contribuant au service public de l’emploi.

Les représentants de l’État au conseil d’administration et au CNE viendront de 5 ministères : emploi, budget, éducation nationale, intérieur, immigration ; l’absence du ministère du travail, qui n’est d’ailleurs pas signataire du décret, est frappante. Au niveau régional, ils seront 5 à représenter les pouvoirs publics nationaux, dont quatre choisis par le préfet et un représentant des universités, proposé par le recteur. Ils seront 3 dans les CTE.

Les cinq représentants des syndicats dans le conseil d’administration, le CNE et les CRE seront ceux des organisations représentatives soit, en métropole, la CGT, CFDT, FO, CFTC et la CGC. Les organisations comme l’UNSA, la FSU ou Sud-Solidaires ne sont pas représentées.

Les cinq organisations patronales MEDEF (entreprises), CGPME (petites et moyennes entreprises), UPA (artisanat), UNAPL (professions libérales) et FNSEA (agriculture) seront à la fois aux CNE et aux CRE. Par contre, au conseil d’administration de l’institution, seuls siègeront le MEDEF (3 sièges), la CGPME et l’UPA. On relèvera que le patronat de l’économie sociale (USGERES) n’est pas représenté.

Les collectivités territoriales concernées par le décret sont les régions et leur association (ARF), l’association des départements (ADF) et celle des maires (AMF) ainsi que les collectivités à statut spécifique. Au conseil d’administration, ARF, ADF et AMF devront se mettre d’accord sur un représentant unique. Au CNE, chacune de ces instances aura un représentant. Dans les CRE, les conseils régionaux auront deux délégués, tandis que l’ADFenverra aussi deux représentants et l’AMF un. Enfin, dans les CTE, la collectivité aura deux délégués. On remarquera que la représentation nationale (députés et sénateurs) n’est pas associée ni au conseil d’administration ni au CNE. De même, les intercommunalités, pourtant compétentes en matière économique, n’ont pas été invitées.

La représentation des organismes contribuant au service public de l’emploi sera variée selon les conseils. L’institution (Anpe / Assédic) aura deux représentants au CNE (président et directeur général), tandis que son directeur régional siègera dans les CRE et sera représenté dans les CTE. L’Afpa enverra son directeur général au CNE, mais n’est pas concernée par les CRE, pas plus que par le conseil d’administration de l’institution. L’Agefiph (travailleurs handicapés) et les missions locales (jeunes) n’auront leur mot à dire qu’au plan régional. Les maisons de l’emploi iront au CNE et dans les CRE. Pour l’Agefiph, comme pour les missions locales et pour les maisons de l’emploi, ce sont les préfets (ou le ministre, pour le CNE) qui désigneront les membres, et non les instances ou associations de ces organismes. Enfin, l’Unédic (non concernée par la fusion, mais qui sera amputée du réseau Assédic) a trois sièges dans le CNE, dont son président, ce qui renforce quelque peu la place des partenaires sociaux.

Par ailleurs, 2 personnalités qualifiées désignées par ministre chargé de l’emploi siègeront au CNE et autant au conseil d’administration.

L’ancien délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle Jean-Marc Boulanger, a remis un rapport sur l’offre de service du nouvel opérateur issue de la fusion Anpe – Assedic le 21 mai 2008 à Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et à Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi.

Selon Emilie Zapalski, dans la lettre d’information Localtis de la Caisse des dépôts et consignations le 23 mai 2008, « Jean-Marc Boulanger plébiscite les maisons de l'emploi ».

On trouvera ci-dessous des extraits de la partie Travailler dans son territoire, qui figure en page 30 du rapport de Jean-Marc Boulanger, intitulé « Contribution à la préparation de la convention tripartite entre l’Etat, l’Unédic et la nouvelle institution créée par la loi du 13 février 2008. »

Travailler dans son territoire

« Il est essentiel de déterminer ce qui relève centralement de la responsabilité directe de la nouvelle institution et ce qui relève d’autres institutions auxquelles il peut apporter une éventuelle contribution.

« La conduite à l’emploi des personnes qui en cherchent, la réponse aux offres d’emploi des entreprises, la connaissance et l’information sur les réalités du marché de l’emploi, voilà le métier de la nouvelle institution : sur ces questions c’est à elle d’agir et de conduire l’action des éventuels intervenants tiers (voir sur ce point le § 4.2 « faire et faire faire »).

« Cette action est évidemment imbriquée dans un complexe d’interventions complémentaires ou connexes ayant un impact direct en amont ou en aval du placement. L’institution doit donc délibérément rechercher toutes les possibilités de coopération avec tous ceux dont l’action interagit avec la sienne. Cette coopération résultera soit d’un ensemble de relations bilatérales soit, lorsque le réseau des coopérations locales est structuré dans une instance de coordination locale, par sa participation active à cette instance. C’est évidemment la solution du réseau structuré qui est préférable dans la mesure où elle permet d’optimiser le temps et les moyens de la coopération locale.

« La maison de l’emploi répond à ce besoin. Les formules abouties d’une telle coopération montrent bien que la maison de l’emploi est d’abord un réseau organisé où le « qui fait quoi » est nettement établi sans redondance, où la cartographie des intervenants est clairement posée pour faciliter les connexions sur le terrain, où tous les participants s’accordent sur les nécessaires travaux d’éclairage de leurs actions respectives.

« Il est certain en particulier que le travail d’observation partagé est un élément décisif apportant une plus-value collective. La nouvelle institution doit nécessairement s’inscrire dans le réseau dont est constitué l’observatoire régional de l’emploi et de la formation ; son rôle spécifique est de fournir une analyse opérationnelle des réalités du marché du travail, à l’échelle de chacun des bassins d’emploi de la région. Cette connaissance fine des réalités de ce marché et de ses tendances est en effet un élément indispensable à la conduite de sa mission d’intermédiation active tant en direction des entreprises qu’en direction des demandeurs d’emploi.

« Il en va de même pour toutes les actions visant à coordonner la promotion de l’emploi et la création d’entreprise, pour le développement des compétences au regard des besoins. Sur tous ces points la nouvelle institution est contributrice et utilisatrice, elle ne peut prétendre agir seule, elle ne pourra que gagner à ce qu’une autorité publique prenne l’initiative d’organiser le travail coopératif.

« Le champ de l’insertion par l’activité économique et du développement des coopérations d’employeurs au service de l’emploi en temps partagé constitue un domaine privilégié de coopération locale dans laquelle la nouvelle institution, en lien avec le tissu associatif, aura grandement intérêt à s’impliquer pour repérer les besoins et aider techniquement à l’émergence de projets.

« Les expériences réussies montrent bien aussi que la maison de l’emploi, lorsqu’elle se matérialise en un immeuble commun, peut faciliter les relations de travail entre tous les intervenants (missions locales, PLIE, Cap Emploi etc.) et les déplacements des publics, pour autant cet aspect matériel n’est pas décisif. Lorsqu’il est mis en œuvre, il implique une grande retenue de la part du porteur de la maison à l’égard des institutions hébergées, chacune d’elles devant conserver la responsabilité de son métier et de ses résultats.

« Dans ce cadre, la nouvelle institution aura tout à gagner à la présence active d’une maison de l’emploi ouverte qui lui permettra de tisser à moindre effort les liens les plus denses et les plus utiles avec les acteurs locaux de l’emploi.

« Pour donner toute sa mesure dans l’action à l’échelle régionale et locale, la nouvelle institution devra donner pleinement mandat à ses représentants territoriaux pour débattre, agir et engager l’institution. »

Télécharger ici le rapport de Jean-Marc Boulanger Contribution à la préparation de la convention tripartite entre l’Etat, l’Unédic et la nouvelle institution créée par la loi du 13 février 2008 (mai 2008)

Jean-Marc Boulanger

L'organisme issu de la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi (Anpe) et du réseau des Assedic devrait voir le jour qu'en 2009. Il n’a toujours pas de nom, mais le premier conseil d’administration s’est réuni le 28 avril 2008.

Dominique-Jean Chertier, 58 ans, a été élu président de l'instance nationale de préfiguration chargée de mettre en oeuvre le nouvel opérateur. Membre du directoire de Safran (armement et hautes technologies), c’est un ancien conseiller social du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin mais également l’ancien directeur général de l'Unedic. Il a été élu à l'unanimité moins une abstention, celle de la Cgt, qui s’est abstenue « pour marquer son opposition au processus de désignation, trop dominé par l'Etat » selon son représentant, Maurad Rabhi.

Christian Charpy, 48 ans, actuel directeur général de l'Anpe depuis 2005, a été proposé comme délégué général de la nouvelle institution par le ministère de l’économie, des finances et de l’emploi. Le conseil d'administration a donné un avis favorable  par 14 voix sur 18. Il y a eu deux  abstentions ou refus de vote (la Cfdt et le représentant des collectivités territoriales) et deux contre (CFE-CGC et Cgt). Christian Charpy est également un  ancien conseiller social de Jean-Pierre Raffarin. La Cftc a voté a émis un vote réservé, souhaitant que M. Charpy ne joue qu'un rôle provisoire.

L’Afp relève que à propos de Christian Charpy, « Début février, personne n'aurait parié sur lui, notamment après le rapport de la Cour des comptes épinglant la dérive des rémunérations des dirigeants de l'ANPE ces dernières années. »

La nouvelle institution emploira plus de 44 000 personnes.

Le conseil d’administration de l’instance nationale de préfiguration, en charge de la mise en œuvre de la fusion ANPE-Assédic compte 19 membres représentants l'administration (5), les employeurs (5), les salariés (5), les collectivités territoriales (2) et des personnalités qualifiées (2).

Représentants de l'administration : Jean Gaeremynck, délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, ministère de l’économie, des finances et de l’emploi ; Élisabeth Arnold, ministère de l’éducation nationale ; Francis Étienne, ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du développement solidaire ; Bernadette Malgorn, ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ; Jean-Marc Betemps, ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Représentants des employeurs : Jacques Creyssel, Medef ; Catherine Martin, Medef ; Dominique Tellier, Medef ; Jean-François Veysset, CGPME ; Patrick Liebus, UPA.

Représentants des salariés : Annie Thomas, CFDT ; Maurad Rabhi, CGT ; Gabrielle Simon, CFTC ; Stéphane Lardy, FO ; Alain Lecanu, CFE-CGC.

Représentants des collectivités territoriales : Marie-Laure Meyer, conseillère régionale d’Île de France (Ps), conseillère municipale de Nanterre, présidente de la Maison de l’emploi et de la formation et du Plie de Nanterre ; Yves Daudigny, président du conseil général de l'Aisne (Ps). A noter que ce dernier est encore "pressenti", mais semble-t-il pas désigné officiellement.

Personnalités qualifiées : Dominique-Jean Chertier, président del’instance nationale de préfiguration ; Jean-Baptiste de Foucauld, inspecteur des Finances, président de Solidarités nouvelles contre le chômage.

Christian Charpy, directeur général de l'Anpe, est donné comme quasi-certainement nommé à la tête de la future entité issue de la fusion de son établissement avec le régime d’assurance chômage.

Il donne au mensuel Challenges un intéressant entretien intitulé : « La fusion ANPE/Unedic ne vise pas à faire des économies », ce qui ne serait pourtant pas un crime.

En voici quelques extraits :

« Qu’est-ce que la fusion entre l’Anpe et l’Unedic va changer pour un demandeur d’emploi ?

« CC - Elle va lui permettre d’avoir un interlocuteur unique, qui traite à la fois la question de l’indemnisation et du retour à l’emploi. Cela simplifiera ces démarches.

« Ce n’était pas déjà le cas du guichet unique ?

« CC - Non, car il ne s’occupait que de l’inscription à l’Anpe et à l’Unedic. Pour l’indemnisation et le placement, le demandeur d’emploi était toujours confronté à deux organismes différents. Le nouvel organisme permettra de renforcer les services aux demandeurs d’emploi. Il aura aussi un rôle en matière d’orientation professionnelle, que n’a pas l’Anpe. »

On rappellera au Dg de l’Anpe que, avant les guichets uniques, l’inscription aux deux institutions était déjà unifiée en un seul lieu (en l’occurrence, l’Assedic). Et que l’Anpe a compté de nombreux conseillers d’orientation jusqu’à une réorganisation au milieu des années 90. On s’interrogera aussi sur la notion « d’interlocuteur unique », qui était déjà au cœur d’autres réformes au sein de l’Anpe à la fin des années 90, et qui n’ont jamais été effectivement mises en œuvre.

Selon l’Anpe, 430 guichets uniques Anpe-Assedic étaient en place fin 2007 et 504 en avril 2008.

Par ailleurs, l’Afp reprend les propos de Christian Charpy, lors de la présentation des résultats de l’Anpe pour 2007.

La fusion entre l'Anpe et les Assedic sera « un processus long, difficile mais pas insurmontable ». Avec un enthousiasme visible, le futur dirigeant de l’organisme unifié a précisé que « L'instance de préfiguration de l'entité Anpe-Assedic sera créée avant fin avril. C'est vrai qu'il y a eu un petit peu de retard sur sa mise en place mais nous n'avons pas perdu de temps pour autant », poursuivant pourtant de manière contradictoire que « dès que cette instance sera en place, il va falloir se mettre très vite au travail pour respecter l'objectif d'une entrée en vigueur début 2009 ». Évoquant sans doute son sort, il a jugé que « une lourde tâche attend le futur directeur. »

En 2007, 3,7 millions d'offres d'emploi (+6,5% par rapport à 2006), dont 33% de CDI et CDD de plus de 6 mois, ont été recueillies par l'Anpe. Plus de trois millions, soit 89,5%, ont été satisfaites.

Christian Charpy, DG de l'Anpe