Fusion Anpe Unédic Emploi et création

Jeudi 15 mai 2008

ARF : l’absence de territorialisation est un contresens

Marie-Laure Meyer, conseillère régionale (Ps) d’Île de France, siège, sur proposition de l'Association des régions de France (ARF), comme représentante des collectivités territoriales, au conseil d'administration de l'instance provisoire chargée de mettre en place la fusion ANPE-ASSEDIC au 1er janvier 2009.

Dans un article de son blog, elle fait le point sur la Fusion ANPE-ASSEDIC : d'un projet comptable à un projet économique, social et territorial.

Selon l’élue socialiste, le nouveau délégué général de l’institution, « Christian Charpy, a fait l'objet d'un vote de défiance car le gouvernement s'était engagé à ne pas désigner le directeur général de l'une des deux structures fusionnées pour la mise en place de la nouvelle structure. »

Les enjeux de la réorganisation du service public de l’emploi sont triples pour la présidente de la maison de l’emploi et de la formation de Nanterre (Hauts de Seine) : budgétaire (l’État se désengager en transférant le coût sur les partenaires sociaux, en particulier via les comptes de l'UNEDIC) ; économique et sociale (améliorer l'offre de services faites tant aux demandeurs d'emploi qu'aux employeurs) ; territoriale (garantir à tous un accès effectif au service public de l'emploi).

« Au vu des propositions de travail faites (…) lors de l'installation du CA, si les trois premières préoccupations ont fait l'objet d'une présentation de modalités de travail, la dimension territoriale a été présentée comme un simple ajustement : quand les agences et les antennes sont proches on les fusionne, quand elles sont éloignées on les garde, et on agit différemment en agglomération et en zone rurale. »

(…) « Penser que le réseau des lieux d'accueil du public est un problème interne au nouvel opérateur est à la fois une erreur de diagnostic sur la situation réelle du service public de l'emploi et un contresens historique sur l'efficacité des politiques publiques. » (…)

« Au nom des collectivités territoriales, et soutenue par la préfète Malgorn, représentante du ministère de l'intérieur, j'ai demandé et obtenu un groupe de travail spécifique sur les acteurs, les problématiques et les principes de la nouvelle territorialisation. »

Marie-Laure Meyer

par Benoit Willot publié dans : Fusion Anpe Unédic communauté : Emploi, territoires, insertion
ajouter un commentaire commentaires (0) créer un trackback recommander

Samedi 3 mai 2008

Les dirigeants de l’Anpe / Assedic

L'organisme issu de la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi (Anpe) et du réseau des Assedic devrait voir le jour qu'en 2009. Il n’a toujours pas de nom, mais le premier conseil d’administration s’est réuni le 28 avril 2008.

Dominique-Jean Chertier, 58 ans, a été élu président de l'instance nationale de préfiguration chargée de mettre en oeuvre le nouvel opérateur. Membre du directoire de Safran (armement et hautes technologies), c’est un ancien conseiller social du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin mais également l’ancien directeur général de l'Unedic. Il a été élu à l'unanimité moins une abstention, celle de la Cgt, qui s’est abstenue « pour marquer son opposition au processus de désignation, trop dominé par l'Etat » selon son représentant, Maurad Rabhi.

Christian Charpy, 48 ans, actuel directeur général de l'Anpe depuis 2005, a été proposé comme délégué général de la nouvelle institution par le ministère de l’économie, des finances et de l’emploi. Le conseil d'administration a donné un avis favorable par 14 voix sur 18. Il y a eu deux abstentions ou refus de vote (la Cfdt et le représentant des collectivités territoriales) et deux contre (CFE-CGC et Cgt). Christian Charpy est également un ancien conseiller social de Jean-Pierre Raffarin. La Cftc a voté a émis un vote réservé, souhaitant que M. Charpy ne joue qu'un rôle provisoire.

L’Afp relève que à propos de Christian Charpy, « Début février, personne n'aurait parié sur lui, notamment après le rapport de la Cour des comptes épinglant la dérive des rémunérations des dirigeants de l'ANPE ces dernières années. »

La nouvelle institution emploira plus de 44 000 personnes.

Le conseil d’administration de l’instance nationale de préfiguration, en charge de la mise en œuvre de la fusion ANPE-Assédic compte 19 membres représentants l'administration (5), les employeurs (5), les salariés (5), les collectivités territoriales (2) et des personnalités qualifiées (2).

Représentants de l'administration : Jean Gaeremynck, délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, ministère de l’économie, des finances et de l’emploi ; Élisabeth Arnold, ministère de l’éducation nationale ; Francis Étienne, ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du développement solidaire ; Bernadette Malgorn, ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ; Jean-Marc Betemps, ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Représentants des employeurs : Jacques Creyssel, Medef ; Catherine Martin, Medef ; Dominique Tellier, Medef ; Jean-François Veysset, CGPME ; Patrick Liebus, UPA.

Représentants des salariés : Annie Thomas, CFDT ; Maurad Rabhi, CGT ; Gabrielle Simon, CFTC ; Stéphane Lardy, FO ; Alain Lecanu, CFE-CGC.

Représentants des collectivités territoriales : Marie-Laure Meyer, conseillère régionale d’Île de France (Ps), conseillère municipale de Nanterre, présidente de la Maison de l’emploi et de la formation et du Plie de Nanterre ; Yves Daudigny, président du conseil général de l'Aisne (Ps). A noter que ce dernier est encore "pressenti", mais semble-t-il pas désigné officiellement.

Personnalités qualifiées : Dominique-Jean Chertier, président del’instance nationale de préfiguration ; Jean-Baptiste de Foucauld, inspecteur des Finances, président de Solidarités nouvelles contre le chômage.

par Benoit Willot publié dans : Fusion Anpe Unédic communauté : Emploi, territoires, insertion
ajouter un commentaire commentaires (0) créer un trackback recommander

Samedi 26 avril 2008

La fin de l’Anpsedic

Sébastien Bourgasser, informaticien, ancien chômeur, a conçu en 2004 un logiciel de gestion des démarches de recherche d'emploi. Il permet d'adapter son CV à l'intitulé de l'offre, d'imprimer une lettre de motivation, et de noter les dates d'envoi de la candidature, de réponse et d'entretien. Cet outil permettait de suivre des dizaines de démarches simultanées et de pouvoir rendre compte des démarches entreprises en cas de contrôle.

Son logiciel avait été baptisé ANPSEDIC et était disponible gratuitement sur le site anpsedic.org. Il était recommandé par certains conseillers Anpe pour des personnes ayant du mal à organiser leur recherche de travail.

M° Éolas, qui commente la situation dans un article de son Journal d’un avocat, interroge : « Formidable, la solidarité entre chercheurs d'emploi, la créativité de l'un mise bénévolement au service de ses prochains, n'est-ce pas ? » Mais il corrige : « Non. C'est insupportable ». En effet, Anpe et Unedic ont mis en demeure en avril 2008 Sébastien Bourgasser de cesser de distribuer ce logiciel, car il contrefait leurs marques commerciales.

L’homme de loi relève pourtant que « nul ne peut prétendre que Sébastien Bourgasser faisait du parasitisme » et commente : « Honte à l'Anpe et à l'Unedic pour ce qu'ils ont fait ». Il remarque que la page d'accueil du site précisait que ce logiciel a été créé sans lien aucun avec l'Anpe et l'Assedic tout en s’interrogeant sur ce qu’il pense être le point de vue des deux institutions « Que voulez-vous, les chômeurs sont des gens simplets qu'il faut protéger. »

Sébastien Bourgasser, qui faisait ce travail bénévolement, jette l'éponge et cesse de distribuer son programme. Sur son site, il écrit : « Je ne comprends pas ce revirement de l'Anpe, alors que le logiciel a été présenté dans la newsletter interne des conseillers. ANPSEDIC a toujours été gratuit, ce site n'a jamais affiché le moindre bandeau publicitaire, bref rien de lucratif... que du service à destination de gens en situation difficile. »

Bref, la fusion Anpe Unedic, d’accord, mais à condition que les anciens chômeurs ne s’en mêlent pas.

par Benoit Willot publié dans : Fusion Anpe Unédic communauté : Emploi, territoires, insertion
ajouter un commentaire commentaires (0) créer un trackback recommander

Mercredi 23 avril 2008

De l’unicité plurielle

Christian Charpy, directeur général de l'Anpe, est donné comme quasi-certainement nommé à la tête de la future entité issue de la fusion de son établissement avec le régime d’assurance chômage.

Il donne au mensuel Challenges un intéressant entretien intitulé : « La fusion ANPE/Unedic ne vise pas à faire des économies », ce qui ne serait pourtant pas un crime.

En voici quelques extraits :

« Qu’est-ce que la fusion entre l’Anpe et l’Unedic va changer pour un demandeur d’emploi ?

« CC - Elle va lui permettre d’avoir un interlocuteur unique, qui traite à la fois la question de l’indemnisation et du retour à l’emploi. Cela simplifiera ces démarches.

« Ce n’était pas déjà le cas du guichet unique ?

« CC - Non, car il ne s’occupait que de l’inscription à l’Anpe et à l’Unedic. Pour l’indemnisation et le placement, le demandeur d’emploi était toujours confronté à deux organismes différents. Le nouvel organisme permettra de renforcer les services aux demandeurs d’emploi. Il aura aussi un rôle en matière d’orientation professionnelle, que n’a pas l’Anpe. »

On rappellera au Dg de l’Anpe que, avant les guichets uniques, l’inscription aux deux institutions était déjà unifiée en un seul lieu (en l’occurrence, l’Assedic). Et que l’Anpe a compté de nombreux conseillers d’orientation jusqu’à une réorganisation au milieu des années 90. On s’interrogera aussi sur la notion « d’interlocuteur unique », qui était déjà au cœur d’autres réformes au sein de l’Anpe à la fin des années 90, et qui n’ont jamais été effectivement mises en œuvre.

Selon l’Anpe, 430 guichets uniques Anpe-Assedic étaient en place fin 2007 et 504 en avril 2008.

Par ailleurs, l’Afp reprend les propos de Christian Charpy, lors de la présentation des résultats de l’Anpe pour 2007.

La fusion entre l'Anpe et les Assedic sera « un processus long, difficile mais pas insurmontable ». Avec un enthousiasme visible, le futur dirigeant de l’organisme unifié a précisé que « L'instance de préfiguration de l'entité Anpe-Assedic sera créée avant fin avril. C'est vrai qu'il y a eu un petit peu de retard sur sa mise en place mais nous n'avons pas perdu de temps pour autant », poursuivant pourtant de manière contradictoire que « dès que cette instance sera en place, il va falloir se mettre très vite au travail pour respecter l'objectif d'une entrée en vigueur début 2009 ». Évoquant sans doute son sort, il a jugé que « une lourde tâche attend le futur directeur. »

En 2007, 3,7 millions d'offres d'emploi (+6,5% par rapport à 2006), dont 33% de CDI et CDD de plus de 6 mois, ont été recueillies par l'Anpe. Plus de trois millions, soit 89,5%, ont été satisfaites.

Christian Charpy, DG de l'Anpe

par Benoit Willot publié dans : Fusion Anpe Unédic communauté : Emploi, territoires, insertion
ajouter un commentaire commentaires (0) créer un trackback recommander

Vendredi 29 février 2008

Morbihan (56) : interrogation autour de la mise en place des guichets uniques

Le préfet du Morbihan (Bretagne) ainsi que les directeurs départementaux de l’emploi (DDTEFP), de l’ANPE, de l’Assedic, ont fait le point, le 23 janvier 2008, sur la mise en place des guichets uniques dans la perspective de la fusion annoncée de l’Anpe et de l’Assedic.

Ils se sont retrouvés, selon le quotidien Le Télégramme (24/01/2008), les locaux du guichet unique Anpe / Assedic dans le installé dans l’antenne Assedic du quartier de Kerniol à Vannes depuis 2007.

Dans la même ville, un autre guichet unique existe dans le centre-ville, rue Capitaine Jude. C’est également le cas depuis début février 2008 à Lorient et Lanester. Le plus ancien est cependant celui de Ploërmel, qui fonctionne au sein de la Maison de l’emploi depuis 2006.

Pour le quotidien brestois, ces implantations soulèvent cependant des questions : ira-t-on vers de grosses agences ou de petites unités ? Par ailleurs, il se pose un problème de locaux.

À Pontivy, on envisage d’installer la nouvelle implantation du futur service public de l’emploi dans les locaux du tribunal ou dans ceux du commissariat de police.

par Benoit Willot publié dans : Fusion Anpe Unédic communauté : Emploi, territoires, insertion
ajouter un commentaire commentaires (0) créer un trackback recommander

Vendredi 15 février 2008

La loi sur la réforme du service public de l’emploi publiée

La loi « relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi », adoptée par le parlement le 31 janvier 2008, a été signée le 13 février 2008 par le président de la République, et ce sera donc sa date officielle. Elle porte le numéro 2008-126.

Le texte est paru au Journal officiel le 14 février 2008.

Retrouvez ici une copie du texte de loi.

par Benoit Willot publié dans : Fusion Anpe Unédic communauté : Emploi, territoires, insertion
ajouter un commentaire commentaires (0) créer un trackback recommander

Jeudi 10 janvier 2008

Christine Lagarde : des maisons de l’emploi ont été labellisées de façon insuffisamment rigoureuse

Le rapport fait par Catherine Procaccia, sénatrice Ump du Val de Marne, au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi relatif à la réforme du service public de l’emploi, a été présenté le 8 janvier 2008.

La commission des Affaires sociales du Sénat considère que le projet de loi « ne procède pas en effet, contrairement à ce que pourrait laisser entendre son intitulé, à une réforme de l’ensemble des composantes du service public de l’emploi. Il concerne essentiellement l’Anpe et l’assurance chômage, même s’il affecte leurs relations avec les autres acteurs du SPE, et modifie surtout leurs structures sans revenir par exemple sur les modalités d’indemnisation du chômage ni sur les conditions d’accompagnement des demandeurs d’emploi. » La commission suggère donc de modifier le titre en projet de loi « relatif à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi ».

Elle propose par ailleurs d’élargir le champ de la fusion, en incluant les 800 conseillers d’orientation professionnelle de l’Afpa. La Haute assemblée s’appuie sur le rapport de Jean Marimbert (janvier 2004) sur « le rapprochement des services de l’emploi. »

Dans ses travaux préalables, la commission des Affaires sociales du Sénat avait entendu Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, le 12 décembre 2007. La ministre avait estimé nécessaire un « audit des maisons de l’emploi, qui rassemblent l’ensemble des acteurs de l’emploi et de la formation professionnelle et contribuent à la revitalisation des territoires, mais dont les plus récentes ont pu être parfois labellisées de façon insuffisamment rigoureuse. »

Le 18 décembre 2007, les sénateurs avaient auditionné Christian Charpy, directeur général de l’agence nationale pour l’emploi (Anpe), qui estimait que « en ce qui concerne les maisons de l’emploi, les engagements pris par l’ANPE seront tenus, malgré la difficulté que représente la mise à disposition de personnels. Une évaluation des maisons de l’emploi sera effectuée afin d’identifier celles qui fonctionnent et celles qui rencontrent des problèmes importants. Ceci étant, la nouvelle structure ne devrait pas bouleverser le fonctionnement des maisons puisque chaque organisation conservera un rôle distinct : le service public de l’emploi restera le premier interlocuteur obligatoire des demandeurs d’emploi et la maison de l’emploi continuera de regrouper les acteurs locaux de l’emploi dans leur diversité, notamment les collectivités territoriales. »

Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi

par Benoit Willot publié dans : Fusion Anpe Unédic
ajouter un commentaire commentaires (0) créer un trackback recommander

Mercredi 9 janvier 2008

Début de l’examen du texte sur la fusion Anpe - Assédic

Le projet de loi sur la réforme du service public de l'emploi, déposé au Sénat le 14 décembre 2007 par Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, entre en discussion en séance publique les 9, 10 et (éventuellement) 11 janvier 2008.

Il devrait conduire, selon le communiqué du conseil des ministres du 3/01/2008, à « la redéfinition du rôle des autres acteurs du service public de l’emploi et la réforme des dispositifs d’incitation et de soutien au retour à l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail, avec notamment l’instauration du revenu de solidarité active. »

On remarquera que sur ce texte, le gouvernement a utilisé la procédure d’urgence, qui limite l’examen par les parlementaires.

Selon l’AFP, « la carte des implantations du futur réseau unifié commence discrètement à se redessiner ». De 1 600 antennes Assedic ou agences Anpe, on passerait à 1 200. Selon Christian Charpy, directeur général de l'Anpe, « seuls les sites géographiquement très rapprochés seront fusionnés ».

Selon le site Internet de TF1, en Ile-de-France, « des délégués syndicaux craignent que tous les points relais ANPE ne ferment, de même que certaines agences, afin de regrouper tout le monde dans des antennes d'au moins une centaine d'agents. » Christian Charpy a indiqué au Sénat (18/12/2007) que, pour lui, « Ilsemble possible de fermer certaines agences à Paris » où se trouvent 40 Anpe et 20 Assedic.

L’AFP rapporte que la mairie PCF de Sevran (Seine-Saint-Denis) a ainsi appris que le bail de son point relais Anpe, implanté dans un quartier à fort taux de chômage, allait être résilié, et a envoyé une lettre de protestation au préfet. Dès le lendemain, l'Anpe a corrigé le tir, affirmant ne plus vouloir déménager mais seulement renégocier le bail, pour « ouvrir prochainement » de nouveaux services pour les jeunes sans diplôme ou les chômeurs longue durée.

La sénatrice UMP Catherine Procaccia (Val-de-Marne), a jugé « singulier » que les collectivités territoriales soient tenues à l'écart de l'économie globale du projet, d'autant que l'Etat avait demandé aux élus locaux de se mobiliser et de créer des Maisons de l'emploi, dont certaines sont maintenant remises en cause par le gouvernement.

Mardi 8 janvier, une manifestation de la Cgt protestait devant le Sénat contre ce projet.

par Benoit Willot publié dans : Fusion Anpe Unédic
ajouter un commentaire commentaires (0) créer un trackback recommander

Jeudi 13 décembre 2007

Fusion Anpe Assédic : combien de guichets uniques ?

L’inauguration, le 6 décembre, du guichet unique Anpe Assedic d’Issy-les-Moulineaux (Hauts de Seine) a été l’occasion de communiquer sur ce que sont ces fameux nouveaux dispositifs.

Mais l’information sur cette question est, par contre, loin d’être unique.

D’abord, combien y a-t-il de guichets uniques. Dans un document de présentation co-signé par l’Anpe Île de France et l’Assedic de l’ouest francilien, diffusé par le ministère de l’économie, des finances et de l’emploi (Minefe), il est indiqué qu’il y a « à la fin de l’année 2007 » 10 guichets uniques sur le territoire de l’ouest francilien et 60 en Île de France. Au niveau national, les deux institutions parlent de 250 unités Anpe – Assedic.

L’argumentaire, baptisé « Fusion Anpe-Assedic : questions-réponses » et daté du 6 décembre 2007, diffusé à la même occasion par ledit Minefe (mais sous la plume de la ministre, Christine Lagarde) a une vision assez différente. Elle ne voit, au plan national, que « moins de 10 véritables guichets uniques ! ».

Après avoir analysé que « La loi de cohésion sociale a marqué une étape positive, mais L’OPTION DU SIMPLE « RAPPROCHEMENT », retenue par la convention tripartite de mai 2006, A MONTRE SES LIMITES », la ministre considère que « les réalisations sont réelles mais se déploient beaucoup trop lentement ». Christine Lagarde met également en cause « le rapprochement informatique » qui « en est encore à ses premiers pas (un an pour seulement élaborer les statuts du groupement d’intérêt économique sur les systèmes d’information). Enfin, les coûts de coordination sont importants. » Les mises en majuscules sont d’origine.

Une précision intéressante à lire dans le même document, celle sur le taux d’encadrement des demandeurs d’emploi par des conseillers : « c’est pour les publics les plus en difficulté qu’il faut « mettre le paquet » et, à terme, se mettre au niveau des meilleurs standard européens, à 1 pour 30. »

Le syndicat libertaire CNT santé-social de l’Anpe souligne que les guichets uniques fonctionnent « dans un cadre légal aléatoire. »

par Benoit Willot publié dans : Fusion Anpe Unédic
ajouter un commentaire commentaires (0) créer un trackback recommander

Jeudi 13 décembre 2007

Calais (62): Vivre dans un guichet unique Anpe - Assédic

Avant la fusion décidée par le gouvernement de l’Unédic et de l’Anpe, comment se passe la vie des guichets uniques déjà mis en place ?

Didier Blain a été enquêter à Calais (Nord) pour le syndicat Cfdt. Je reprends quelques passages de son article, mis en ligne le 14 septembre 2007.

« Pour les nouveaux demandeurs d’emploi, ce guichet unique est le premier passage obligé. Ils sont reçus par l’Assédic qui constitue leur dossier d’indemnisation, et (…) leur donne dans la foulée un rendez-vous immédiat avec l’ANPE. « Auparavant, il pouvait se passer un mois entre les rendez-vous à l’Assédic et à l’Anpe, rappelle Jean-Marie Fontenelle, directeur de l’Assédic du département, il y avait également une petite déperdition. Aujourd’hui la mise en œuvre du parcours de retour à l’emploi est immédiate. » (…) « Concrètement, nous avons procédé à des échanges d’informations, des immersions, explique Gilles Desrumaux de l’Assedic, c’était important de mieux se connaître avant la mise en place, de savoir quel est exactement le métier de l’autre. »

« Côté salariés, ce rapprochement semble vécu sans grande hostilité. (…) Nathalie Jandau et Joël Leroy, deux conseillers de l’ANPE, sont plus réticents. « En l’état actuel, il n’y a pas de plus-value pour les demandeurs d’emploi, estiment-ils, l’entretien professionnel après le dossier Assédic, ça fait deux heures non-stop d’informations pour eux, c’est trop. »

« Les principales résistances au guichet unique sont venues de l’organisation en équipes professionnelles de l’Anpe. Celles-ci, lorsqu’elles sont au guichet unique, ont dû s’adapter en dispensant une information plus généraliste aux demandeurs d’emploi. Mais des deux côtés, on reconnaît le professionnalisme des opérateurs de l’autre organisme. Ce n’était pas évident, il y a quelques années. (…) « Localement, des catastrophes économiques comme la fermeture Metaleurop en 2003 ont réuni les différents acteurs pour l’emploi, ajoute Laurent Maillard, président CFDT de l’Assédic du Pas-de-Calais, des bonnes pratiques et habitudes ont été prises. »

« La fusion de l’ANPE et de l’Assédic – annoncée et voulue par le président de la République – est-elle toujours de mise si le rapprochement via le guichet unique s’avère efficace. « L’idée peut paraître séduisante sur le papier, explique Jean-Marie Fontenelle, mais sur le terrain, on voit qu’il n’est pas possible d’aller plus loin dans le rapprochement. »
Aucune maison de l'emploi n'a été jusqu'ici mise en place à Calais.

par Benoit Willot publié dans : Fusion Anpe Unédic
ajouter un commentaire commentaires (0) créer un trackback recommander

Mardi 4 décembre 2007

Fusion Anpe-Unedic : « pas assez locale »

Le 16 novembre 2007, sous la signature de Michel Tendil, le site d’information en ligne de la Caisse des dépôts et consignations, Localtis, présentait la fusion programmée de l’Assédic et de l’Anpe comme ayant « une assise régionale forte ».

Je m’en étais un peu étonné, car la lecture du projet de loi montrait que cette interprétation était assez optimiste.

Sous la plume d’Émilie Zapalski, le 30 novembre, le même Localtis titre : « La fusion Anpe-Unedic pas assez locale pour les collectivités ».

Selon la journaliste, si les collectivités territoriales « ne remettent pas en question la logique et l'utilité de cette fusion, elles se sentent exclues du projet. "Le texte qui va être présenté ne tient aucun compte de la dimension territoriale", regrette ainsi Martine Buron, ex-présidente d'Entreprises, territoires et développement (ETD) et vice-présidente d'Eveilléco, une association d'aide à la création d'entreprise. L'Association des régions de France (ARF) partage la même opinion avec un constat simple : si auparavant les régions faisaient partie du conseil d'administration de l'ANPE, elles sont exclues de la gouvernance de la nouvelle structure. Elles ne sont pas représentées non plus au niveau du Conseil national de l'emploi qui doit se substituer au Comité supérieur de l'emploi créé en 2006. "Les régions sont complètement écartées du projet", assure-t-on à l'ARF. »

Évoquant la constitution de conseils de l'emploi régionaux, l’article de Localtis estime que « les collectivités ne sont pas dupes ». « "Les tâches régionales du nouvel organisme seront définies par conventions pluriannuelles conclues entre l'Etat et le préfet ; les collectivités n'y sont pas associées", précise Martine Buron. L'ARF considère en outre que ces conseils risquent de faire doublon avec les comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) qui sont quant à eux co-présidés par les présidents de conseils régionaux et par les préfets de région. »

D’après Émilie Zapalski, « les collectivités partagent un fort sentiment de déception. Elles considèrent que leurs compétences en matière d'emploi ne sont pas reconnues. "La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale représentait un couronnement, une reconnaissance officielle de l'importance de faire travailler ensemble les territoires et le service public de l'emploi ; là on sent que la réforme se fait ailleurs, avec un texte plaqué", considère Martine Buron ».

Le bulletin en ligne donne ensuite la parole à Philippe Maitreau, adjoint au maire de Mulhouse et président du groupe de travail Organisation territoriale de l'emploi au sein de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), qui s'est réuni le 29 novembre à l'Assemblée nationale pour étudier les relations entre France Emploi et les collectivités : « Le gouvernement bloque le développement des maisons de l'emploi alors que certains territoires travaillent sur le sujet depuis un an ou plus ! Cela risque de casser la dynamique ». Le groupe de travail de l’AMGVF a regretté le gel d'une partie des maisons de l'emploi, alors que Philippe Maitreau considère qu’il s’agit de « la forme la plus élaborée, l'outil le plus affiné pour traiter l'emploi au niveau local ». Celui qui est aussi membre de la Commission nationale de labellisation des maisons de l'emploi estime cependant que « des améliorations peuvent y être apportées, comme la participation plus importante des partenaires sociaux. »

Martine Buron, qui a été députée européenne et maire de Châteaubriant (Loire atlantique) constate que « Ce qui ne facilite pas la reconnaissance des maisons de l'emploi, c'est que le mode, mais aussi la qualité de leur fonctionnement sont inégaux à travers la France, certaines maisons de l'emploi ont réellement apporté une valeur ajoutée, d'autres fonctionnent moins bien. » Du côté de l'ARF, on estime que la réforme est « essentiellement tournée vers la simplification des démarches des demandeurs d'emploi et fait abstraction des autres dimensions de l'emploi, que sont la formation, l'orientation et le développement économique ». C'est pourquoi certaines régions, l'Aquitaine en tête, comptent demander au gouvernement le droit, prévu dans la loi du 1^er août 2003, d'expérimenter une nouvelle organisation locale de l'emploi. Une organisation dans laquelle les régions se positionneraient comme pilote du service public de l'emploi, avec des degrés d'implication plus ou moins forts, dont le plus extrême est proposé par le président de l'ARF, Alain Rousset : pouvoir expérimenter le transfert total au conseil régional d'Aquitaine de tous les crédits relatifs aux contrats aidés.

L’article d’Émilie Zapalski conclut que « l'AMGVF compte prendre contact avec d'autres collectivités et mobiliser les élus en vue de proposer des amendements » au texte du projet de loi.

Martine Buron

par Benoit Willot publié dans : Fusion Anpe Unédic
ajouter un commentaire commentaires (0) créer un trackback recommander

Mercredi 21 novembre 2007

Christine Lagarde évoque la relation « du nouvel opérateur avec les réseaux secondaires »

Le ministère de l’économie, des finances et de l’emploi a diffusé, le 19/11/2007, un communiqué suite à la réunion le même jour du Conseil supérieur de l’emploi.

Le Comité supérieur de l’emploi rassemble notamment les partenaires sociaux. Il est obligatoirement consulté sur les projets de lois relatifs à l’emploi. Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi lui a donc présenté son projet de réforme du service public de l’emploi.

Selon le communiqué, « cette discussion a abouti à de nombreuses améliorations du texte ». Christine Lagarde a estimé « indispensable de disposer d’un opérateur proactif et efficace offrant aux usagers une plateforme de service de qualité. »

Le Minefe assure que la réforme du service public de l’emploi devra être complétée par « une meilleure articulation du nouvel opérateur avec les réseaux secondaires (APEC, missions locales, Cap emploi, maisons de l’emploi), la réforme du marché du travail en cours de négociation par les partenaires sociaux et la réforme de la formation professionnelle. »

Les cinq principes qui inspirent la réforme du service public de l’emploi sont, d’après Christine Lagarde

« le respect du paritarisme, avec le maintien de la gestion paritaire du régime d’assurance chômage et de sa pleine autonomie,
« la bonne gouvernance au sein de l’institution nouvelle, en faisant une place centrale aux partenaires sociaux (…),
« La dimension territoriale des politiques de l’emploi, avec l’existence de budgets d’intervention déconcentrés qui seront adaptés aux besoins locaux du marché du travail,
« L’évaluation, avec une instance extérieure (…),
« Le pragmatisme et la progressivité dans la mise en œuvre opérationnelle de la réforme, qui devra être conduite en pleine association avec les agents des deux réseaux et de telle sorte que chacun d’entre eux retrouve son identité et son apport.

Christine Lagarde a – selon son communiqué – réitéré les engagements pris envers les personnels de l’Anpe et des Assédic : « les statuts actuels seraient conservés jusqu’à la mise en place de la nouvelle convention collective, à négocier à partir de la convention collective des personnels des Assédic ; la fusion des réseaux n’entraînera pas de réduction d’effectifs ; il n’y aura pas de mobilité géographique imposée. »

Le projet de loi va être examiné par le Conseil d’État et devrait être présenté en Conseil des ministres « dès le début du mois de décembre », puis soumis au Parlement « avant la fin de l’année ». Le communiqué considère qu’il s’agit « de lever au plus tôt les légitimes interrogations des partenaires intéressés et des agents de l’Anpe et des Assédic en fixant un cadre clair. »

Le Conseil supérieur de l’emploi, lors de son installation

par Benoit Willot publié dans : Fusion Anpe Unédic
ajouter un commentaire commentaires (0) créer un trackback recommander

Mardi 20 novembre 2007

Quelle culture va prédominer après la fusion Anpe / Unédic ?

Un point de vue particulièrement intéressant sur le projet de fusion Anpe / Unédic a été publié par le quotidien de l’île de La Réunion, Témoignages, proche du parti communiste réunionnais, le 22/10/2007.

Stéphanie Longeras se demande d’abord « si la nécessité de faciliter les démarches administratives du demandeur d’emploi est actée par tous (…), que les Maisons de l’Emploi (…) sont bien accueillies, on peut légitimement se demander à quoi bon fusionner les deux administrations au sein d’une nouvelle structure (…) ? Cette fusion va-t-elle remettre en cause les Maisons de l’Emploi ? Laquelle des deux cultures va prédominer ? Celle comptable et de contrôle de l’Unedic (…) ou la culture plus sociale de l’Anpe ? »

La rédactrice du quotidien de Saint Denis remarque ensuite que, si « Christine Lagarde, prétend que la fusion Anpe / Unedic permettra de réduire le taux de chômage à 5% d’ici la fin du quinquennat, elle n’apporte aucune précision concernant celui des DOM, et particulièrement de La Réunion, qui plafonne toujours autour des 30%. » Elle relève que le portefeuillegéré par les agents Anpe ne s’évalue pas à 120, mais à 300 demandeurs d’emploi par agent.

Elle donne ensuite la parole à différents responsables locaux, pour évaluer l’impact de la fusion vue du terrain.

Mathieu Emmanuel, secrétaire à l’Action sociale et revendicative de la CFDT, agent Mission locale et trésorier de l’Assedic qualifie la fusion de « machin, zafèr, truc » dénué de forme statutaire palpable. Il défend la spécificité locale et met en doute la capacité de structures privées à gérer ici le marché du placement.

Annick Le Toullec, chargée de la Formation professionnelle au conseil régional de la Réunion se plaint du manque d’information. « Le gouvernement ne s’est pas concerté avec la Région, comme pour la mise en place des Maisons de l’Emploi d’ailleurs. ».

Pour Pascal Hoareau, membre de la CGTR-Anpe, « au-delà de la question des statuts qui (…) on s’inquiète de savoir quelles orientations seront affectées à cet organisme. Chacun son rôle ! On ne peut prétendre à une union syndicale au sein de cette structure, à s’entendre sur une ligne, sur des options a fortiori pas très claires, c’est un leurre ! ».

par Benoit Willot publié dans : Fusion Anpe Unédic
ajouter un commentaire commentaires (0) créer un trackback recommander

Samedi 17 novembre 2007

Le projet de loi sur la réforme du service public de l’emploi

Je vous propose en téléchargement le texte du projet de loi sur la réforme du service public de l’emploi et l’exposé des motifs qui l’accompagne, diffusé par Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi.

On trouvera de nombreux commentaires de ce texte. Voir par exemple la présentation qu’en fait le quotidien Liaisons sociales (16/11/2007).

On retiendra que le nouvel établissement s’apparente à un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), par sa comptabilité et par le statut de ses personnels, qui relèveront du code du travail et non de la fonction publique.

La désignation du président de l’organisme fusionné n’est pas tranchée, mais on soulignera que cette instance n’aura qu’un rôle modeste, le directeur général restant le patron réel.

Le projet de loi ne mentionne pas les dispositifs locaux. Par contre, l’exposé des motifs reprend ce que Christine Lagarde avait déjà indiqué : « la mise en place du nouveau réseau permettra de resserrer les liens avec les différents réseaux spécialisés d’accueil et d’accompagnement que sont l’Association pour l’emploi des cadres (APEC), les missions locales, les réseaux Cap Emploi ou les maisons de l’emploi, d’éviter les doublons et de mettre en place un maillage opérationnel sur l’ensemble des bassins d’emploi. »

L’exposé des motifs présente ensuite comment se passera les relations au plan régional de la nouvelle institution (qui n’est pas nommée) :

« La coordination entre l’action des services de l’Etat et les interventions de la nouvelle institution au niveau régional est assurée par une convention conclue chaque année entre le préfet de région et le directeur régional de l’institution (L. 311-7-10).

« Celle-ci fixe au niveau régional la programmation des interventions de l’institution ainsi que les modalités selon lesquelles elle intervient dans la mise en œuvre des actions pour l’emploi programmées par le préfet (contrats aidés, appui à la gestion des mutations économiques, voire certaines aides aux entreprises…).

« Cette convention précise également les conditions de collaboration entre la nouvelle institution et les autres réseaux et intervenants du service public de l’emploi, notamment les missions locales, les maisons de l’emploi ou l’AFPA.

« Elle est soumise pour avis au conseil de l’emploi. »

par Benoit Willot publié dans : Fusion Anpe Unédic
ajouter un commentaire commentaires (0) créer un trackback recommander

Mercredi 14 novembre 2007

Le projet de fusion Anpe Unédic veut « éviter les doublons » avec les réseaux spécialisés

Le ministère de l’économie, des finances et de l’emploi (qui utilise encore dans ses documents l’ancien signe du ministère de l’économie et des finances, MINEFI) a diffusé un document de travail qui sert de base aux rencontres bilatérales entre le ministère et les confédérations syndicales et patronales. Le texte est baptisé « Orientations pour un service public de l’emploi refondé ».

Vous le trouverez ci-joint en téléchargement. En voici ci-après les grandes lignes (les passages mis en gras l’ont été dans le texte diffusé par le MINEFI).

« Le Gouvernement s’est donné pour objectif de parvenir au plein-emploi d’ici 2012 (…) Les deux principaux opérateurs du service public de l’emploi que sont l’Anpe et l’Unédic ont donc entrepris ces dernières années, notamment dans le cadre de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 puis de la convention d’assurance chômage du 18 janvier 2006, des efforts significatifs de rapprochement, à travers la mise en commun des systèmes d’information et le déploiement progressif de guichets uniques. (…) Le Gouvernement souhaite désormais (…) mettre en place, à partir des réseaux de l’Anpe et de l’Unédic, un opérateur unique pour l’accueil, le placement, le service des prestations d’indemnisation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi. (…)

La mise en place du nouveau réseau permettra de resserrer les liens avec les différents réseaux spécialisés que sont l’APEC, les missions locales, les réseaux Cap Emploi ou les maisons de l’emploi, d’éviter les doublons et de mettre en place un maillage opérationnel sur l’ensemble des bassins d’emploi. (…)

Il est proposé que la gestion du réseau unique soit confiée à une institution nationale nouvelle dotée d’un statut législatif, qui intègre l’ensemble des services de l’Anpe ainsi que les réseaux opérationnels de l’ensemble Unédic-Assédic. (…)

Le recouvrement, pour le compte de l’UNEDIC, des cotisations d’assurance chômage, est confié aux URSSAF (…) Le régime d’assurance chômage, géré par l’UNEDIC, reste sous la responsabilité des partenaires sociaux. (…)

Un conseil national des politiques de l’emploi et du marché du travail, présidé par le ministre en charge de l’emploi, est chargé de veiller à la cohérence d’ensemble des politiques de l’emploi. (…) Ce conseil, qui se substitue au comité supérieur de l’emploi, est composé de représentants des organisations professionnelles et syndicales les plus représentatives, des collectivités locales (ARF, ADF, AMF), des administrations de l’Etat, de représentants des principaux opérateurs et des personnalités qualifiées. (…)

Les principaux traits de l’organisation de la nouvelle institution sont définis par la loi.

Au niveau national, elle s’appuie sur un conseil et sur un directeur général.

Le conseil est composé de représentants de l’Etat, de personnalités qualifiées et des partenaires sociaux représentatifs, ces derniers étant majoritaires. (…)

Le directeur général est nommé par le gouvernement sur avis du conseil. Assisté d’un adjoint, il dirige la nouvelle institution. Il a autorité sur l’ensemble des agents

Le statut des agents est fixé par une convention collective agréée par l’Etat qui sera élaborée au sein de la nouvelle institution. Des dispositions spécifiques permettront aux personnels issus de l’Anpe et du réseau Unédic Assédic de conserver les garanties prévues par leur statut actuel. (…)

Au niveau territorial, l’institution est organisée en directions régionales disposant de moyens d’intervention propres. (…)

Le financement de la nouvelle institution est assuré par l’Etat et par le régime d’assurance chômage. (…)

Un conseil des politiques de l’emploi et du marché du travail, présidé par le préfet de région et associant les partenaires sociaux, les principaux acteurs territoriaux et les services de l’Etat, veille à la cohérence du service public de l’emploi au niveau régional. (…)

par Benoit Willot publié dans : Fusion Anpe Unédic
ajouter un commentaire commentaires (0) créer un trackback recommander

Mardi 16 octobre 2007

Pages

Recherche

Liens

Documents

Initatives

ARF : l’absence de territorialisation est un contresens

Les dirigeants de l’Anpe / Assedic

La fin de l’Anpsedic

De l’unicité plurielle

Morbihan (56) : interrogation autour de la mise en place des guichets uniques

La loi sur la réforme du service public de l’emploi publiée

Christine Lagarde : des maisons de l’emploi ont été labellisées de façon insuffisamment rigoureuse

Début de l’examen du texte sur la fusion Anpe - Assédic

Fusion Anpe Assédic : combien de guichets uniques ?

Calais (62): Vivre dans un guichet unique Anpe - Assédic

Fusion Anpe-Unedic : « pas assez locale »

Christine Lagarde évoque la relation « du nouvel opérateur avec les réseaux secondaires »

Quelle culture va prédominer après la fusion Anpe / Unédic ?

Le projet de loi sur la réforme du service public de l’emploi

Le projet de fusion Anpe Unédic veut « éviter les doublons » avec les réseaux spécialisés

Christine Lagarde : �

Pages

Lettre d'info

Recherche

Liens

Documents

Initatives