Emploi et création

Fusionner maisons de l’emploi, PLIE et missions locales

2008-05-16T00:10:40Z

Philippe Labbé, sociologue, consultant du cabinet Geste et spécialiste des missions locales, a mis en ligne un blog baptisé de son nom, qui se propose de « Vivre en intelligence avec le système mais en révolte contre ses conséquences. » Dans un article intitulé « Maisons de l’emploi : des conclusions à la nanoseconde… », il rend compte de la rencontre organisée le 13 mai 2008 à Paris par Alliance Villes Emploi (AVE). J’en reprends ici des extraits. Jean-Paul Anciaux, député UMP de Saône-et-Loire, président de la Commission nationale de labellisation des maisons de l’emploi a indiqué qu’il remettrait son rapport définitif « dans quatre semaines » sur la base de six monographies de maisons de l’emploi. Il a précisé que « Dès que le rapport lui sera remis, la ministre s’est engagée à ce que toutes les conventions financières [entre l'État et les maisons de l’emploi] soient signées ». Laurent Wauquiez, secrétaire d’État en charge de l’Emploi a demandé à la DGEFP « d’accélérer ce processus » afin que « l’essentiel [des structures] ou une masse critique [d'entre elles] soient conventionnées avant la trêve estivale ». Le but est que « plus de 200 maisons de l’emploi soient conventionnées d’ici la fin de l’année ». Selon Philippe Labbé, le secrétaire d’État considère que les maisons de l’emploi apportent « deux choses extrêmement précieuses : la connaissance du terrain (celle du bassin d’emploi et du bassin de vie) et un rôle de coordination sur les territoires entre les différentes branches de la politique de l’emploi ». Laurent Wauquiez indique que le rôle des maisons de l’emploi aux côtés de la nouvelle entité issue de la fusion ANPE / Assedic sera défini par une convention qui doit être « passée par l’AVE et l’État dans le prolongement du rapport Anciaux » qui « permettra également de préciser la contribution de l’Alliance Villes Emploi dans l’animation des maisons de l’emploi. » Marie-Christine Dalloz, député UMP du Jura, suggère de « simplifier » le réseau de structures locales afin d’apporter de la « clarté » et de l’ « efficacité » et propose que « les missions locales et les Plie soient complètement intégrés aux maisons de l’emploi ». Jean-Paul Anciaux est intervenu dans le même sens : « les Plie ont vocation à intégrer les maisons de l’emploi et, in fine, à se fondre dans les maisons de l’emploi; et de la même façon, les mission locales à terme ». « Je vois mal d’un côté le nouvel opérateur et de l’autre, les missions locales, les Mife (maisons de l’information sur la formation et l’emploi), etc. ». Laurent Hénart, député UMP de Meurthe-et-Moselle, veut également que « la maison de l’emploi intègre le Plie et la mission locale. Mais pour cela, elle a besoin d’être aidée par le ministère du travail, le nouvel opérateur et les associations d’élus ». Michel Bernard, ancien directeur général de l’ANPE et président de la maison de l’emploi Evry / Corbeil-Essonne, s’oppose à l’intégration des missions locales dans les maisons de l’emploi : « On donnerait à ces dernières un rôle majeur de producteur de services. Or, il faut préserver au maximum la mission des maisons de l’emploi qui consiste à être un lieu de gouvernance des politiques de l’emploi au niveau local. » Représentant l’administration de l’emploi Jean Gaeremynck (DGEFP), veut profiter de la révision en cours des politiques publiques (RGPP) pour « redéfinir le positionnement des missions locales et du réseau Cap emploi » qui intervient en faveur des travailleurs handicapés. Philippe Labbé s’est inquiété de ce que « les six monographies réalisées pour le rapport final d’évaluation des maisons de l’emploi ont été adressées à la DARES… le jour même, mardi 13 mai, où se tenait cette rencontre. En d’autres termes, leurs contenus et leurs conclusions étaient par la force des choses inconnus des différents protagonistes… ce qui ne les a pas empêché d’arrêter le scénario du devenir des maisons de l’emploi. » Philippe Labbé

ARF : l’absence de territorialisation est un contresens

2008-05-15T13:35:47Z

Marie-Laure Meyer, conseillère régionale (Ps) d’Île de France, siège, sur proposition de l'Association des régions de France (ARF), comme représentante des collectivités territoriales, au conseil d'administration de l'instance provisoire chargée de mettre en place la fusion ANPE-ASSEDIC au 1er janvier 2009. Dans un article de son blog, elle fait le point sur la Fusion ANPE-ASSEDIC : d'un projet comptable à un projet économique, social et territorial. Selon l’élue socialiste, le nouveau délégué général de l’institution, « Christian Charpy, a fait l'objet d'un vote de défiance car le gouvernement s'était engagé à ne pas désigner le directeur général de l'une des deux structures fusionnées pour la mise en place de la nouvelle structure. » Les enjeux de la réorganisation du service public de l’emploi sont triples pour la présidente de la maison de l’emploi et de la formation de Nanterre (Hauts de Seine) : budgétaire (l’État se désengager en transférant le coût sur les partenaires sociaux, en particulier via les comptes de l'UNEDIC) ; économique et sociale (améliorer l'offre de services faites tant aux demandeurs d'emploi qu'aux employeurs) ; territoriale (garantir à tous un accès effectif au service public de l'emploi). « Au vu des propositions de travail faites (…) lors de l'installation du CA, si les trois premières préoccupations ont fait l'objet d'une présentation de modalités de travail, la dimension territoriale a été présentée comme un simple ajustement : quand les agences et les antennes sont proches on les fusionne, quand elles sont éloignées on les garde, et on agit différemment en agglomération et en zone rurale. » (…) « Penser que le réseau des lieux d'accueil du public est un problème interne au nouvel opérateur est à la fois une erreur de diagnostic sur la situation réelle du service public de l'emploi et un contresens historique sur l'efficacité des politiques publiques. » (…) « Au nom des collectivités territoriales, et soutenue par la préfète Malgorn, représentante du ministère de l'intérieur, j'ai demandé et obtenu un groupe de travail spécifique sur les acteurs, les problématiques et les principes de la nouvelle territorialisation. » Marie-Laure Meyer

70 salariés et 3 500 m² à Rochefort (17)

2008-05-15T00:15:36Z

La maison de l'emploi de Rochefort (Charente maritime), située dans le nouveau quartier des Fourriers, a ouvert mi-février 2008 ; une semaine plus tard, elle était rejointe par la mission locale puis, début mars, par l’agence Anpe. Tous les autres acteurs impliqués dans l'emploi, l'insertion, la formation et la création d'entreprises en Pays Rochefortais doivent les rejoindre comme Espace Gestion (La Rochelle). La plateforme accueille, selon le quotidien Sud Ouest (22/02/2008), 70 professionnels au service de l'emploi sur 3 500 mètres carrés à proximité des Assedic. Le bâtiment accueille également des salles de réunions, des bureaux pour des permanences et une Cyberbase, espace public numérique en libre accès. Les chambres consulaires y assureront des permanences et des organismes de formation y interviendront. La maison de l'emploi a comme directeur Franck Conti.

Maria Nowak : objectif 10 à 15% de chômeurs créateurs

2008-05-14T00:15:29Z

La mission sénatoriale d'information sur la pauvreté et l’exclusion a procédé à l'audition de Maria Nowak, présidente de l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie) le 25 mars 2008. Maria Nowak a estimé que le principe du microcrédit « repose sur l'idée que tout homme est capable de créer par lui-même de la richesse avec du travail et du capital ». Pour elle, « le travail indépendant est une voie d'insertion en plein essor grâce au développement des services à la personne et des nouvelles technologies de l'information et de la communication ». Constatant « l'essor du secteur informel » elle a regretté que « les activités rencontrent des difficultés de développement dans un cadre actuellement trop contraignant. » Maria Nowak s’est félicitée des avancées obtenues citant d’abord la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques qui a autorisé les associations à emprunter pour prêter, ce qui permet de réduire le coût du crédit. Ensuite, la loi Dutreil du 2 août 2005, en levant le taux d'usure, « a diminué le coût du microcrédit pour les associations », considérant que « le poids pour l'emprunteur reste néanmoins minime. » La présidente de l’Adie considère également que plusieurs dispositions ont amélioré l'environnement institutionnel des micro-entreprises : prime pour les bénéficiaires de minima sociaux, amélioration de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises, régime de cotisations sociales réduites pour les très petites entreprises. Maria Nowak a souhaité que le projet de loi sur la modernisation de l'économie assure une « égalité de traitement des travailleurs indépendants et salariés, meilleure prise en compte du secteur informel, aménagement du taux des cotisations sociales en fonction de l'activité des entreprises, suppression des contraintes qui encadrent l'exercice de certains métiers et en restreignent l'accès, augmentation de l'offre de locaux professionnels en favorisant l'aménagement de garages vacants. » Maria Nowak s'est dite convaincue que « la création d'entreprise était à la portée de tous ». Elle a regretté que « seuls 4 % des chômeurs créent leur propre entreprise », puis estimé « raisonnable de fixer un objectif de 10 à 15 % dans un avenir proche ». Pour la fondatrice du Réseau européen du microcrédit, « la diversité des activités relevant la création d'entreprise la rendait accessible à tous, y compris aux personnes ne maîtrisant pas notre langue. » L’ancienne conseillère de Laurent Fabius a constaté l’augmentation de la participation des collectivités territoriales aux frais de fonctionnement de son association mais a déploré la diminution de celles de l'Etat et de l'Union européenne. Maria Nowak, Adie

Missions locales : quel avenir ?

2008-05-13T00:10:45Z

En date du 28 avril 2008, le Syndicat national des métiers de l’insertion (Synami), membre de la Fédération protection sociale travail et emploi de la Cfdt a envoyé une lettre aux présidents et conseils d’administration des missions locales, dans laquelle l’organisation représentative des salariés soulève quatre points. Le Synami s’y inquiète de la place du réseau des missions locales dans la nouvelle architecture du service public de l’emploi : seront-elles des partenaires, des prestataires ou perdront-elles leur compétence. Il s’interroge sur les conventions pluriannuelles d’objectifs, qui stabilise certes le réseau mais aurait tendance, selon le syndicat, à « instrumentaliser les jeunes pour remplir les dispositifs. » Le syndicat considère que le contrat autonomie jeunes, qui fait l’objet d’un appel d’offres national suite au plan banlieue du gouvernement, est en « totale contradiction avec la cohérence territoriale. » Enfin, au sujet des maisons de l’emploi, l’organisation de la Cfdt constate que « certaines missions locales ont déjà disparu pour se fondre dans une MDE (ou MEF, ou MIFE). Ces regroupements interpellent et inquiètent tout le réseau, en particulier sur le devenir de la spécificité et de la globalité de l’accompagnement des jeunes ». Pour les syndicalistes, « il est urgent de réaffirmer et de garantir les acquis des ML, tant dans l’originalité de leur accompagnement qu’en terme de couverture des salariés par la convention collective nationale. » Nous reviendrons dans un prochain article sur le travail engagé par le Synami avec certaines missions locales, Gérard Sarazin et Bertrand Schwartz et qui contient d’importantes analyses.

Démarrage poussif du microcrédit personnel

2008-05-12T00:11:32Z

Illustré de multiples schémas, le rapport de l’Agence nouvelle des solidarités actives sur « Microcrédit social : diagnostic et perspectives de développement » (mars 2008) assure partir d’un état des lieux très large de ce dispositif, dont il donne un point de vue critique assorti de propositions. On peut consulter le rapport complet, mais une synthèse assez large est aussi en ligne. Le rapport présente le microcrédit social comme un outil transitoire ayant une double vocation : apporter une réponse rapide au problème de l’exclusion bancaire et servir de « laboratoire d’expérimentations » en vue de préparer le retour des publics exclus dans le droit commun bancaire. L’ANSA pose d’abord la question de ce qu’elle appelle « un démarrage poussif » : au vu des moyens mis en place par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), ainsi que du grand nombre d’expériences locales, elle s’interroge sur les raisons du faible nombre de prêts octroyés. Après dix-huit mois d’activité, on comptait, selon les données de la CDC au 30 septembre 2007, 1 532 prêts octroyés pour un montant moyen de 1800 euros. Le chiffre serait passé à 2 436 prêts au 31 décembre 2007, selon des données non consolidées, et environ 3 500 fin mars 2008. Pour l’ANSA, un tel nombre était « d’autant plus étonnant » que le Fonds de cohésion sociale comptait au 30 septembre 2007 un nombre important de partenaires : 14 banques et établissements financiers spécialisés habilités à distribuer le microcrédit social et 9 réseaux associatifs nationaux, accompagnants d’emprunteurs. 132 expérimentations locales étaient recensées. Le rapport identifie plusieurs séries de freins, dont deux sont considérés comme majeures. Il y a débord la question des publics cibles, avec l’impossibilité dans bien des cas de prêter aux personnes fichées pour des incidents de paiement (FICP et FCC) ainsi que les personnes en procédure de surendettement. Il s’agit pourtant des « premières exclues du crédit bancaire classique », qui sont donc également exclues du microcrédit social alors qu’elles représentent environ 40 % des demandes. L’ANSA considère aussi que la gouvernance actuelle du fonds de cohésion sociale est mal adaptée à un pilotage performant du microcrédit social et « pourrait constituer un frein aux évolutions du dispositif. » Les propositions sont nombreuses, et je n’en reprendrai que quelques unes. L’ANSA préconise l’élargissement de la fourchette de montants autorisés de 0 à 5 000 euros, avec une période de remboursement de 2 à 60 mois. Elle demande également un « alignement du taux d’intérêt à la charge de l’emprunteur sur le taux du livret A. » Le microcrédit personnel (appellation préférée à « social ») doit être ouvert à tout public exclu d’un prêt à la consommation classique sans que la situation professionnelle (en activité, au chômage, allocataire de minima sociaux, etc.), ou la situation bancaire (fichage FCC ou FICP, plan de surendettement en cours, etc.) ne soient des facteurs discriminants. L’ANSA propose aussi que tout type de demande soit éligible. Les rapporteurs recommandent également une clarification de la notion d’accompagnement des termes en différenciant ce qui est inhérent à l’activité de prêt (instruction et suivi des remboursements) et un complément facultatif ou une alternative au microcrédit : un accompagnement adapté pouvant être d’ordre budgétaire, psychologique, social, médical, etc. L’ANSA propose un « pilotage local » par les conseils généraux pour pallier les freins opérationnels et garantir une harmonisation des conditions d’accès. Voir mon article sur le microcrédit personnel du 25/04/2008 : Microcrédit social ou de masse ? Voir également le site de la Caisse des dépôts et consignations France microcrédit.

Une web-télé pour l’économie solidaire

2008-05-11T00:20:22Z

SolidaiRtv est une initiative de la SCOP 1000 Projets. Basée à Fécamp (Seine maritime), c’est une société de production vidéo. Elle a notamment été à l’initiative d’un télé rurale TV-Caux. La coopérative vient de mettre en ligne son portail de vidéo à la demande, baptisé SolidaiRtv, dont le but est de faire connaître, par l’image, des initiatives de l’économie sociale et solidaire, de l’insertion par l’activité économique, de l’innovation sociale et, en général, du développement durable. Pour le lancement, les sujets viennent surtout l’Alsace suite à une expérience (SolidaiR TV Alsace) mise en place avec plusieurs fondations (Kronenbourg, MACIF). Mais la SCOP 1000 Projets souhaite héberger des films déjà réalisés ou en produire à la demande pour tous les territoires intéressés. Une soirée Café Projets est organisée avec SolidaiRtv jeudi 22 mai à 18h30 au Carrefour des associations parisiennes, gare de Reuilly, 181 avenue Daumesnil à Paris (12ème) - métro : Daumesnil (6-8) ou Dugommier (6). Entrée libre (bar et possibilité de dîner sur place).

Île de France : partenaires sociaux et maisons de l’emploi

2008-05-10T00:15:44Z

Le Medef Île de France a mis en ligne une « déclaration commune des partenaires sociaux franciliens », qui date de mars 2007, et traduit, après débats, la vision commune des partenaires sociaux franciliens sur les maisons de l’emploi et de la formation. Dans un article, il commente également cette prise de position. L’organisation patronale indique qu’elle veut « suivre avec vigilance le déploiement des maisons de l’emploi et de la formation sur les bassins d’emploi francilien ». Elle « souligne la nécessité d’une évaluation concrète de la mise en œuvre de ces dernières afin de mesurer précisément les effets induits en matière d’emploi et de formation. » Le Medef francilien indique que s’il « est favorable à une gouvernance régionale des maisons de l’emploi et de la formation avec l’État et le Conseil Régional, l’implication des partenaires sociaux dans chaque maison de l’emploi doit être évalué à l’aune du contexte spécifique de chaque territoire concerné. » La déclaration commune a été signée de trois organisations patronales, Medef, UPA et Cgpme. Quatre syndicats de salariés ont également apposé leurs paraphes : Cgt, Cfdt, Cfe-Cgc, Cftc. Voici quelques extraits de ce texte (les passages mis en gras sont soulignés par moi). « Les partenaires sociaux franciliens (…) présentent dans ce document leur vision commune de ce que peuvent devenir les Maisons de l’Emploi et de la Formation en Île de France. » « Les Maisons de l’Emploi et de la Formation (…) doivent être un instrument au service du développement économique et social du territoire. (…) « Elles peuvent devenir, et cela dépend de la volonté de l’ensemble des partenaires, un espace de rencontre, de partenariat entre de multiples acteurs qui ont en commun d’agir pour l’emploi et l’activité économique. (…) « Elles représentent un outil d’accompagnement et de soutien pour la réorganisation de l’action publique en inscrivant leur fonctionnement dans une dynamique d’articulation avec les politiques conduites par les Conseils Régionaux pour la mise en œuvre des SDRE, des PRDF mais aussi des contrats de projet. « L’intégration dès le début de l’ensemble des parties prenantes dans le dispositif des Maisons de l’emploi est une condition essentielle de leur réussite et une des clefs de la dynamique socio-économique locale. Quelques soient les modalités d’organisation retenues, l’important est que les partenaires sociaux soient pleinement associés localement d’amont en aval à la recherche d’un diagnostic partagé, à l’élaboration d’un plan d’action ainsi qu’à l’évaluation du travail réalisé. « Préalablement, les partenaires sociaux franciliens souhaitent qu’une évaluation de la réalité des Maisons de l’Emploi et de la Formation en Île de France puisse être réalisée et débattue permettant ainsi de se positionner sur une base de connaissance partagée. (…) « Une maison de l’emploi, c’est un lieu de construction et de mise en œuvre de services absents ou incomplets sur le territoire et qui répond aux besoins actuels et anticipés du territoire. (…) « Les contours de l’implantation spatiale de la plate-forme de services dépendent des caractères du territoire concerné. L’offre globale de services de la Maison de l’emploi doit être mise à disposition dans chaque point d’accès local. »

Nancy (54) : microcrédit pour la mobilité

2008-05-09T00:15:25Z

La maison de l’emploi de Nancy (Meurthe et Moselle) a mis au point avec l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) un dispositif baptisé « microcrédit mobil' » qui se propose de mettre les utilisateurs « en route vers l'emploi ! » L’offre, lancée en mars 2008, s’adresse aux personnes résidant dans l’agglomération de Nancy et qui n’ont pas accès au crédit bancaire, ce qui « freine leur mobilité ». Elle est destinée à financer l’achat d'un véhicule d'occasion, la réparation d’un véhicule, le financement d'un permis, etc. Si la demande s’inscrit dans un « projet en terme de mobilité facilitant l'accès à l'emploi », le demandeur recevra « une réponse sous 2 jours ». Avec le service « microcrédit mobil' », l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie), jusqu’ici spécialisée dans l’aide à la création d’entreprises, étend son activité aux microcrédits sociaux. Une modification des statuts de l’Adie a d’ailleurs été adoptée au cours de l’assemblée générale de l’Adie le 20 mars 2008 pour permettre cette évolution. Le dispositif a également été resté dans trois départements du Sud Ouest, dont la Dordogne, et en Bretagne. Voir mon article sur le microcrédit personnel du 25/04/2008 : Microcrédit social ou de masse ? Voir également le site de la Caisse des dépôts et consignations France microcrédit.

Compiègne : un escroc dans la maison de l'emploi ?

2008-05-08T00:10:33Z

Le quotidien Le Parisien (30/04/2008), publie un article concernant Compiègne (OIse) intitulé : "le directeur de la MEF licencié pour détournement de fonds". « Le directeur de la Maison de l'emploi et de la formation (MEF), Stéphane Brion, aurait détourné près de 10 000 euros moins d'un an après avoir été embauché ». Les faits, que le journal qualifie de « très graves », se seraient déroulés entre octobre 2007 et mars 2008. Dans son édition du 29/04/2008, le quotidien le Courrier Picard citait Philippe Marini, sénateur-maire (Ump) de Compiègne, président de la MEF, qui indiquait que le recrutement de Stéphane Brion, avait été fait « avec l'accord de la Région. » Dans un communiqué (29/04/2008) Arnaud Caron, vice-président de la MEF et vice-président (Verts) du conseil régional de Picardie conteste cette vision. Pour lui, « c'est bien Philippe Marini qui a embauché M. Brion. » Arnaud Caron aurait, selon l’article qu’il reprend sur son blog, « insisté pour que la phase finale du recrutement se fasse en Bureau, alors que Philippe Marini avait déjà sélectionné seul les deux finalistes de son choix (…) L'audition des deux finalistes a été faite par le Bureau de la MEF le 10 juin 2006 (…) C'est bien Philippe Marini qui avait insisté pour que M. Brion soit sélectionné, malgré ses exigences salariales faramineuses, et que j'avais, lors de cette réunion, en tant que représentant de la Région à la MEF, explicitement défendu l'autre candidat à la direction, pour lequel nous avions voté avec quelques représentants de l'ARC et des communes voisines. » Qu'il soit clair que, en dehors des informations de presse que je reprends ici, je n'ai aucune information directe sur la réalité des faits reprochés à S. Brion. Par contre, cette information me permet de relever, une fois de plus, l'extrême importance de la fonction de directeur des maisons de l'emploi et la nécessité de la professionnaliser.