Lors d’une question orale à l’Assemblée nationale, le 30 juin 2009, Jean-René Marsac, député (Ps) d’Ille et Vilaine, interrogeait le gouvernement sur l’organisation des « services de l’emploi dans le pays de Redon. »

Le territoire de la Maison de l'emploi, du développement, de la formation et de l'insertion de Redon (Medefi) présente la particularité de couvrir trois départements dans deux régions (Ille et Vilaine et Morbihan en Bretagne, Loire Atlantique en Pays de la Loire). Le député socialiste soulignait que, malgré sa position géographique, « le pays de Redon est une réalité économique et sociale reconnue depuis plusieurs décennies par les services de l’État et par les collectivités territoriales. »

Il remarque que les politiques publiques ont évolué dans le sens d’une meilleure prise en compte de la situation interdépartementale et interrégionale de ce territoire : gestion et production d’eau, coordination depuis 1990 des services départementaux au sein d’une cellule administrative présidée par le sous-préfet de Redon, délivrance de permis de conduire et de cartes grises, services de la protection judiciaire de la jeunesse, etc.

En revanche, selon l’élu breton, « depuis longtemps, les collectivités locales, les usagers et les organismes intervenant sur les questions de l’emploi appellent l’attention du service public de l’emploi sur le manque d’harmonisation de ses zonages avec la réalité de ce territoire ». Pour lui, « la création de la maison de l’emploi, la reconnaissance dans les statuts de l’ensemble du territoire et la création de Pôle emploi laissaient penser que le problème serait résolu. »

Dans sa question, le parlementaire s’étonne donc : « il est donc très étonnant de voir Pôle emploi, composante essentielle de la maison de l’emploi, organiser ses services dans le territoire sans tenir compte de la maison de l’emploi, et sans même tenir compte de l’avis des collectivités locales ». Jean-René Marsac estime que cela « pose à nouveau la question de la nature des coopérations que le service public de l’emploi souhaite mettre en œuvre avec les autres acteurs au sein des maisons de l’emploi » ; pour lui, « s’il n’y a pas partage des orientations essentielles en matière d’organisation des services, on ne peut pas parler de coopération. »

Pour le député breton, il est indispensable « que les zones de Pôle emploi ne coupent pas en deux le territoire d’une communauté de communes engagée au sein de la maison de l’emploi ; or c’est ce qui se passe pour la communauté de communes du pays de Redon dans sa partie située en Loire-Atlantique ». Selon le parlementaire, « Pôle emploi et maison de l’emploi doivent être pour tous l’occasion d’une simplification, et non d’une complication par la création de zones supplémentaires. »

C’est Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, qui s’est chargé de la réponse. Il explique que le déploiement du réseau de Pôle emploi se fait en deux temps : « d’abord un premier palier de déploiement d’un réseau unifié à partir des sites existants ; ensuite, la préparation d’une restructuration plus lourde, optimale et concertée. »

Pour le ministre, « les premières actions procèdent d’une adaptation des situations existantes » mais « le schéma cible d’organisation territoriale de Pôle emploi doit s’inscrire plus largement dans une organisation territoriale du service public de l’emploi sur lequel le conseil régional de l’emploi doit être consulté. »

Le secrétaire d’État remarque que le schéma adopté par Pôle emploi s’appuie sur les projets d’organisation élaborés par chacune de ses directions régionales concernées, qui ont fait une proposition sur les zones de compétences des sites de Redon et de Blain (Loire Atlantique). Elle a été validée par l’ensemble des élus à la suite d’une réunion qui s’est tenue le 25 juin 2009, associant élus et représentants des missions locales, de la maison de l’emploi et de Pôle emploi. Hervé Novelli considère qu’il s’agit là de la « première démonstration encourageante d’une collaboration efficace entre les élus et les différents acteurs du service public de l’emploi ». Jean-René Marsac soulignait « que si les élus ont accepté le schéma issu de la concertation du 25 juin dernier, c’était faute de mieux… »

• Télécharger la question orale de Jean-René Marsac et la réponse d’Hervé Novelli ;
• Le site internet de la Medefi : www.medefi.fr.
  
  

Jean-René Marsac, député d’Ille et Vilaine