Vendredi 13 novembre 2009 5 13 /11 /Nov /2009 00:03

Selon les documents du projet de loi de finances initiale pour 2010 (PLF), le gouvernement prévoit de renouveler le conventionnement de 31 maisons de l’emploi en 2010. Il s’agirait des 18 maisons de l’emploi ayant obtenu leur convention dès 2005 et de 13 parmi les 64 qui ont obtenu la leur en 2006.

Le renouvellement des conventions se fera sur la base du cahier des charges élaboré en 2009. Les conventions antérieures, signées entre 2006 et 2009, restent sur la base du cahier des charges de 2005 dans l’attente de leur renouvellement.

Sur les 230 maisons de l’emploi qui ont obtenu un label au titre du plan de cohésion sociale en vertu de la loi de janvier 2005, il devrait y en avoir 205 titulaires d’une convention avec l’État en 2010, soit 89%.

En 2009, 208 organismes auraient dû être conventionnés ; deux n’ont pas obtenu leur convention et une maison de l’emploi, conventionnée en 2007, ne l’est plus depuis.

 

MDE par date de conventionnement

PLF 2008

PLF 2009

PLF 2010

2005

18

18

 

2006

64

64

51

2007

99*

102

101

2008

 

24*

15

2009

 

 

7

2010

 

 

31*

Total

181

208

205

* : prévisionnel

Par Benoit Willot - Publié dans : Labellisation conventionnement MDE - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire
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Documents à télécharger :


Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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