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Le processus de fusion des missions locales et des maisons de l’emploi et de la formation (MEF) en Picardie aurait dû être achevé fin 2009. Selon le syndicat Cfdt du personnel des métiers de l'insertion (Synami-Cfdt) « presqu’aucun projet de fusion n'est bouclé. »
A mi-novembre, il n'y aurait, selon le syndicat, que sur l'Oise que les dossiers sont réellement avancés « et encore, seulement 4 territoires ont déposé leur projet (Beauvais, Valois Senlis Chantilly, Compiègne, Péronne). »
Pour l’organisation de salariés, qui a demandé un contrôle de légalité sur cette opération au préfet de région, « rien, ou presque, ne sera prêt au 1er janvier 2010, comme le voulait la région. » Reçus en audience au cabinet de Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi le 19 novembre 2009, plusieurs syndicats ont affirmé leur opposition au processus. La Cgt « exige toujours l'arrêt pur et simple de ces fusions hasardeuses et néfastes pour les jeunes picards. »
Le Synami-Cfdt Picardie faisait le point sur les fusions en cours de discussion dans le département de l’Oise (4/11/2009).
À Beauvais, il y a une maison de l'emploi, un PLIE et une mission locale. Un projet de fusion a été adressé à la DRTEFP.
À Noyon, il y a une mission locale, mais pas de maison de l'emploi.
À Compiègne, la mission locale, et la maison de l'emploi ont une présidence et une direction uniques, bien que deux entités distinctes existent. La convention collective des missions locales s’applique pour tous les salariés. Il semblerait, selon le Synami-Cfdt, “que le souhait soit de maintenir cette configuration.”
À Creil, il n'y a pas de maison de l’emploi sur le territoire, “on en est donc à un vague projet de création à partir de la mission locale” commente les syndicalistes, qui font mention d’une “inquiètude réelle” sur le périmètre de la mission locale, “avec des communes qui pourraient se désengager et / ou aller voir ailleurs".
À Crépy en Valois, le président de la mission locale a annoncé que le dossier de fusion a été monté et voudrait que 2010 soit une année de test. Il aurait annoncé également que tous les acquis des salariés seront sauvgardés, et ne souhaite pas prendre l'appelation de MEF, toujours d’après le compte-rendu du Synami.
À Clermont de l’Oise, les territoires actuels de la mission locale et de la MEF ne coïncident pas. Un cabinet d’étude et un groupe de travail se penchent sur plusieurs scénarios de rapprochement.
Enfin, à Saint Just en Chaussée, la mission locale a envoyé une lettre d'intention pour fusionner. Une partie du territoire pourrait être rattaché à la MEF de Clermont et l’autre à celle de Beauvais.
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Documents à télécharger :
Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)
Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)
Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)
L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)
Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux,
député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première
annexe et sa deuxième
annexe.
Le rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la réforme du
service public de l'emploi
La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)
L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars
2007)
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