En fin d’année 2009, plusieurs textes importants sont venus donner le cadre juridique nécessaire à la prolongation du fonctionnement des maisons de l’emploi.

Le Décret n° 2009-1593 du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi est paru au Journal officiel le 20 décembre 2009. Sur le plan pratique, il renvoie au second texte paru dix jours plus tard.

L’Arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l’emploi a été inséré dans le Journal officiel du 30 décembre 2009.

Sauf sur un aspect, ce texte n’est différent que sur des points de détail du projet de nouveau cahier des charges des maisons de l'emploi annexé au projet d'arrêté soumis à la consultation du CNE (Conseil national de l'emploi) le18 septembre 2009. La différence principale tient à la question de l’accueil des demandeurs d’emploi.

Dans le projet antérieur, il était écrit « il n’est pas prévu de confier de responsabilités spécifiques aux maisons de l’emploi dans ce domaine » ; le texte publié précise au contraire « les maisons de l’emploi peuvent développer des actions d’accueil et d’information pour répondre à des besoins locaux. »

Tessolidaire écrit que « l'horizon s'éclaircit pour les Maisons de l'emploi » (31/12/2009), analysant que les 205 maisons de l'emploi sont « des structures d'appoint ». La publication de la Caisse des dépôts et consignations, Localtis, estime qu’il s’agit de la « fin de chantier pour les maisons de l'emploi », mettant l’accent sur le retour d’un rôle des maisons de l’emploi en matière d’accueil des demandeurs d’emploi.

Marie-Pierre Establie déléguée générale d’Alliance villes emploi, association qui rassemble 150 maisons de l'emploi, se dit « très satisfaite de l'écoute que le secrétaire d'Etat Laurent Wauquiez a su apporter », notamment sur la question de l'accueil, de l'information, et de l'orientation des demandeurs d'emploi.

Cette question soulevait de nombreuses inquiétudes. Ainsi, sur la page « Maisons de l’emploi, quel devenir après 2010 ? » du site communautaire Viadéo, Hélène Thomas, de la Maison des Entreprises et de l'Emploi des Hauts de Bièvre (Antony, Hauts de Seine) s’inquiétait à l’annonce de la parution du décret (28/12/2009) : « Chez nous elle signifie le lancement de licenciements. L'accompagnement ne faisant plus partie des missions des maisons de l'emploi, les personnes recevant du public vont être "remerciées". De même le responsable de l'observatoire ainsi que la chargée des "relations entreprises". »

Nous reviendrons dans les jours qui viennent sur les différences entre le projet de septembre 2009 et le texte publié.

À télécharger :

• Arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l’emploi, Journal officiel du 30 décembre 2009, texte n°14.
• Décret n° 2009-1593 du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi, Journal officiel du 20 décembre 2009 page 22027 texte n° 13.