C’est le cabinet de conseil Opus 3 qui a été chargé par l’Etat et la Caisse des dépôts de diffuser l’appel à candidatures pour le dispositif Nacre (Nouvel accompagnement à la création et reprise d’entreprise) en région Limousin, la dernière partie du territoire métropolitain où les opérateurs n’avaient pas été choisis.

La campagne régionale de labellisation pour 2010 est ouverte, pour la région, depuis le 29 octobre 2009 et s’achève le 27 novembre 2009.

En application de l’accord avec leur ordre national du 17 février 2009, des dispositions particulières s’appliquent pour les experts comptables.

Un espace internet spécifique a été ouvert a destination des opérateurs candidats et du comité de pilotage régional.

En mai 2009, c’est à Mayotte, futur département d’outre-mer, que les opérateurs ont été sélectionnés. La liste n’a pas été diffusée à ce jour.

Les listes d’opérateurs en ligne sur le site gouvernemental Nacre ont été mises à jour en septembre 2009. Mais Mayotte n’y figure pas.

Le 18 octobre 2009, un protocole d’accord a été signé entre l’État, la Caisse des dépôts et consignations et la Fédération bancaire française (FBF) « pour la mise en œuvre de la réforme des aides publiques à la création d’entreprises ». Dans le cadre de cet accord, les banques pourront s’afficher comme « partenaires du dispositif Nacre ». La FBF a par ailleurs demandé à être représentée dans les instances de gouvernance de France active Financement (FAFI), l’organisme spécialisé du réseau France active qui pilote le dispositif.

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Documents à télécharger :


Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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