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Marie-Christine Dalloz, députée Ump du Jura, évoque dans le quotidien régional Le Progrès (28/01/2010) le devenir des comités de bassin d'emploi (CBE). Ceux qui sont situés sur le même secteur géographique qu’une maison de l’emploi seront intégrés d'ici fin pour marquer « une cohérence territoriale dans l'action au profit de l'emploi. »
Le cahier des charges des Maisons de l'emploi, diffusé en décembre 2009, prévoit, ce regroupement. Selon celle qui est aussi la présidente de la Maison d'emploi du Haut Jura (Saint Claude), sept CBE sont concernés dont celui du Haut Jura.
On remarquera, que le dossier de labellisation de la maison de l'emploi avait été préparé par le comité de bassin d’emploi, qui porte également la mission locale. Mais, une fois le label obtenu dans le cadre du plan de cohésion sociale, le 12 juillet 2005, c’est la communauté de commune du Val de Bienne, dont Saint Claude est la ville centre, qui était devenu la structure porteuse avant que, par délibération en date du 9 décembre, le conseil général du Jura prenne le relais.
Le CBE avait dû se contenter d’un rôle de membre, sa structure ouverte aux partenaires sociaux et associatifs ayant été jugée non-conforme aux règles qui donnaient la prééminence aux partenaires officiels (État, Anpe et Assedic, collectivité)
Françoise Vespa, présidente du CBE du Haut Jura et maire de Saint Laurent-en-Grandvaux (Ump-Radical), souhaite «maintenir au sein de la prochaine entité le dialogue social ». C’est en effet la pierre angulaire de l’identité des comités de bassin d'emploi.
Dans son rapport intermédiaire sur l’évaluation des maisons de l’emploi, daté de janvier 2008, Jean-Paul Anciaux, député Ump de Saône-et-Loire et alors président de la commission nationale de labellisation des maisons de l’emploi avait chiffré à quatre le nombre de CBE déjà intégrés, à cette date là, au sein de maisons de l’emploi. Deux d’entre eux continuaient de fonctionner.
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Documents à télécharger :
Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)
Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)
Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)
L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)
Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux,
député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première
annexe et sa deuxième
annexe.
Le rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la réforme du
service public de l'emploi
La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)
L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars
2007)
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il semble que cette originalité aurait pu enrichir les Maisons de l'Emploi et que nous soyons devant une occasion perdue