Partager l'article ! Budget en baisse pour les maisons de l’emploi: En 2010, les montants figurant projet de loi de finances intiale (PLF) sont en légère baiss ...
En 2010, les montants figurant projet de loi de finances intiale (PLF) sont en légère baisse, à 79,28 M€ (-0,9%). Par contre, le montant unitaire croît très faiblement à 386 708 € (+0,6%) du fait de la réduction du nombre de maisons de l’emploi conventionnées de manière prévisionnelle (205 au lieu de 208).
Le budget 2008 prévoyait 89,297 M€ d’autorisations d’engagement inscrits au PLF pour le financement de 181 maisons de l’emploi conventionnées. Sur cette somme, 77,97 M€ étaient prévus pour le fonctionnement de 181 maisons de l’emploi, soit un coût moyen unitaire annuel de 430 773 €.
Le document budgétaire de 2009 chiffrait quant à lui les autorisations d’engagement à 79,96 M€ pour le fonctionnement de 208 maisons de l’emploi, soit un coût moyen unitaire annuel de 384 434 €.
Les autorisations d’engagement concernant les investissements diminuent très fortement, comme prévu, passant de 8,83 M€ au budget 2008 à 1,56 M€ pour celui de 2010.
La baisse inscrite au budget 2010 apparaît cependant insuffisante à certains. Ainsi, Chantal Brunel, députée Ump de Seine et Marne et conseillère régionale d’Île de France, a-t-elle déposé le 28 octobre 2009 un amendement visant à réduire l’enveloppe de 3 millions d’euros. La parlementaire explique : « J’estime en effet que les maisons de l’emploi doivent évoluer, même si je n’ignore pas que les élus locaux y sont très attachés. Je regrette en tout état de cause qu’aucun bilan de leur action n’ait été effectué. Un groupe de travail, confié à M. Michel Thierry, est certes chargé de préparer la réforme du décret du 25 mars 2005, mais pour l’instant, le Gouvernement s’en tient à une attitude attentiste sur le sujet. Il me semble qu’il faudra y revenir le jour où toutes les structures de Pôle emploi seront en place. »
|
Autorisations d’engagement |
PLF 2008 |
PLF 2009 |
PLF 2010 |
Évolution 2009-2010 |
|
Nombre de maisons de l’emploi |
181 |
208 |
205 |
-1,4% |
|
Fonctionnement |
77,97 M€ |
79,96 M€ |
79,28 M€ |
-0,9% |
|
Fonctionnement unitaire |
430 773 € |
384 434 € |
386 708 € |
+0,6% |
|
Investissement |
8,83 M€ |
5,36 M€ |
1,56 M€ |
-70,9% |
|
Total des engagements budget |
96,80 M€ |
85,32 M€ |
80,84 M€ |
-5,3% |
|
Contrats de projets État-régions |
2,5 M€ |
5 M€ |
5 M€ |
= |
|
Total budget + CPER |
99,30 M€ |
90,32 M€ |
85,84 M€ |
|
Chantal Brunel, députée de Seine et Marne
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Documents à télécharger :
Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)
Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)
Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)
L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)
Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux,
député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première
annexe et sa deuxième
annexe.
Le rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la réforme du
service public de l'emploi
La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)
L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars
2007)
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