L’association Alliance Villes Emploi (AVE) a conclu, en janvier et février 2010 trois conventions portant sur les maisons de l’emploi, les PLIE et les clauses sociales d’insertion dans les marchés publics.

L’accord-cadre portant sur les maisons de l’emploi couvre la période 2010-2014. il est signé à la fois par Dominique-Jean Chertier, président et Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi Bertrand Martinot, délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle au nom du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et Jean Le Garrec, président d’Alliance Villes Emploi.

Le texte, assez vague, affiche trois objectifs : complémentarité, synergie et développement d’une culture commune aux agents de Pôle emploi et des maisons de l’emploi. Il se présente comme « un document d’orientation stratégique national sans caractère impératif. »

En matière d’accueil, d’information, d’orientation ou d’accompagnement des personnes a la recherche d’un emploi le texte précise qu’une « action expérimentale pourra être conduite au sein des maisons de l’emploi situées dans les zones rurales, dans le respect du nouveau cahier des charges, afin d’accroître ou de renforcer la présence du service public de l’emploi sur ces territoires. »

L’accord-cadre sur les Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) concerne les années 2010 à 2013. Il porte la Pôle emploi signature de Dominique-Jean Chertier, et Christian Charpy, et pour Alliance Villes Emploi de Jean Le Garrec.

D’un caractère beaucoup plus technique, il vise à renforcer la coopération entre Pôle emploi et les PLIE afin de construire des parcours professionnels adaptés pour l’insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales et coordonner les actions pour accélérer leur retour à l’emploi. Il se situe dans le cadre des projets personnalisés d’accès à l’emploi (PPAE) que Pôle emploi est chargé de mettre en œuvre. Il concerne plus précisément l’accompagnement réservé aux demandeurs d’emploi les plus éloignés de l’emploi

Pour Pôle emploi ces deux accords « sont une étape dans l‘ambition de d’accroître et de renforcer ses relations avec les acteurs locaux de l’emploi, au premier rang desquels se situent les élus, notamment les présidents des Maisons de l’emploi et des PLIE ». Christian Charpy a indiqué que « Pôle emploi ne peut en aucun cas être un acteur exclusif. Sur le terrain, il est indispensable de travailler de la manière la plus collaborative possible. »

La signature de ces textes permet à Alliance Villes Emploi de conforter son rôle de principal réseau des maisons de l’emploi et des PLIE. Ils consolident la place des outils territoriaux dans les stratégies de l’insertion et de l’emploi.

Enfin, un troisième texte concerne la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics. Une convention pour la période 2010 – 2012, en date du 27 janvier 2010, a été paraphée par Jacques Barailler, directeur du Service des achats de l’État et par Jean Le Garrec.

Depuis 1995, date de la première inscription de la clause d’insertion dans un marché public par le PLIE de Strasbourg, la commande publique a été utilisée comme un levier de développement et l’insertion et de l’accès à l’emploi au bénéfice des personnes en difficultés sociales et professionnelles.

La convention vise principalement à développer le rôle des facilitateurs des clauses sociales, qui sont aujourd’hui 176, selon l’accord signé, et implantés dans des maisons de l’emploi ou des PLIE.

La coopération s’appuie sur la circulaire du premier ministre, en date du 3 décembre 2008 « relative à l'exemplarité de l'Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics ». Le texte, paru au Journal officiel le 12 février 2009, précise que « L'Etat doit se fixer des objectifs élevés en ce qui concerne le respect des droits fondamentaux de la personne au travail, l'intégration des personnes handicapées, l'insertion des personnes éloignées de l'emploi et la parité professionnelle. A cet égard, je vous rappelle qu'il a été décidé, lors du conseil des ministres du 9 avril 2008, que les achats publics socialement responsables doivent représenter au minimum 10 % des achats courants de l'Etat et de ses établissements publics d'ici à 2012 dans les secteurs comportant au moins 50 % de main-d'œuvre. »

Ø      Le texte de l’accord cadre sur les maisons de l’emploi ;

Ø      Le texte de l’accord cadre sur les PLIE ;

Ø      Le texte de la convention sur les clauses sociales d’insertion ;

Ø      Le site Internet d’Alliance Villes Emploi : www.ville-emploi.asso.fr.