Un des objectifs du statut d’auto-entrepreneur, lancé en 2009 et qui est un évident succès sur le plan numérique, était de faire rentrer quelques recettes dans les caisses des organismes de protection sociale et de l’État, sous forme de cotisations et d’impôts.
Pour la Sécurité sociale, les résultats de la première année semblent mitigés.
Le blog Bouge la ville, qui rassemble des élus de gauche de Deuil la Barre (Val d’Oise), cite une déclaration de Françoise Devaud, vice-présidente de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL), lors d'un colloque sur les retraites. « Nous avons enregistré environ 230.000 auto-entrepreneurs qui sont affiliés d'office à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV). Ces inscriptions soulèvent de réelles difficultés, chaque dossier occasionnant 1.700€ de frais de gestion, alors que les cotisations sont nulles ou totalement insignifiantes. »
Ce site est conçu et animé par Benoit Willot.
Contact : benoitwillot@emploietcreation.info
Le site Emploi et création a été lancé en janvier 2005.
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Documents à télécharger :
Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)
Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)
Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)
L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)
Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux,
député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première
annexe et sa deuxième
annexe.
Le rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la réforme du
service public de l'emploi
La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)
L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars
2007)
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