Samedi 24 octobre 2009 6 24 /10 /Oct /2009 00:05

Un intéressant débat est lancé concernant les auto-entrepreneurs : s’agit-il d’une forme normale d’activité, appelé à se développer, où a-t-on au contraire un grand risque de précarisation d’une population déjà fragile ?

Pour illustre ce débat, je m’appuie sur un texte publié le 21 octobre 2009 par un journaliste au militant socialiste à Château-Thierry (Aisne). Il est diffusé sur un site socialiste local, portant l’original nom d’Égalité-sur-Marne.

Pour l'auteur, le statut de l’auto-entrepreneur c’est « scandale à plus d’un titre », car il occasionne « une perte considérable » pour les caisses de retraite, de chômage et d’assurance maladie C’est aussi « une bombe sociale à retardement » car, selon lui, rien n’oblige ces indépendants à préparer leur retraite. Le statut implique également, toujours pour notre journaliste, une « distorsion de concurrence » avec les petites entreprises qui fait de l’auto-entrepreneur un « passager clandestin du système ». Enfin, le rédacteur s’étrangle qu’un contre le fait que les auto-entrepreneurs pourraient « bénéficier des fonds de formation de l’artisanat, auxquels pourtant ils ne cotisent pas ! »

Reconnaissant que le « statut rencontre un franc succès », puisqu’il « s’avère très attractif » à court terme il craint que « très vite, les premières difficultés vont apparaître pour ces chefs d’entreprise allégés lorsqu’ils tomberont malades ou qu’ils seront victimes d’un accident du travail et que rien ne permettra de les couvrir. »

La réaction, sur le même site, de Michel Morin est également significative. Il considère que « plus de 30% des auto-entrepreneurs votent socialiste ». Ce qui fait que pour lui « ce pamphlet c'est vraiment n'importe quoi, c'est même carrément du suicide ». Pour lui, un auto-entrepreneur qui fait un « chiffre d’affaires suffisant » va pouvoir acquérir l’équivalent de « la retraite d'un smicard à plein temps ». Il analyse que, l’auto-entrepreneur étant taxé sur son chiffre d’affaires alors que les autres entreprises sont taxées sur leur résultat, « au final les montants payés sont les mêmes, ceux qui parlent de distorsion mentent. »

Par Benoit Willot - Publié dans : auto-entrepreneurs - Voir les 2 commentaires - Ecrire un commentaire
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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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