Mardi 30 août 2005 2 30 /08 /Août /2005 00:00

Un décret du 29 août (Journal officiel instaure une prime de retour à l’ emploi de 1 000 , à la charge de l’État, versée aux personnes qui créent ou reprennent une entreprise ainsi qu’à celles qui concluent un contrat de travail d’au moins 78 heures par mois pendant 4 mois entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2006.

La prime est due à compter de la fin du quatrième mois suivant la création ou reprise de l’entreprise ou l’embauche. Elle concerne les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, du revenu minimum d'insertion, de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation parents isolé.

L'allocatiion d'insertion, mentionnée par l'Apce comme donnant droit à la prime, n'est pas citée dans le décret.

Par Benoit Willot - Publié dans : création entreprise - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire
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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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