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Par délibération en date du 23 juin 2006, le Conseil général de Seine et Marne a décidé de fournir une subvention aux maisons de l'emploi, qu’elles soient sous forme de groupement d’intérêt public (GIP) ou d’associations
Au sein des services départementaux, c’est la Direction de l'insertion et de l'habitat qui est chargée de suivre ce dossier. On remarquera qu’elle est dirigée par Thierry du Bouëtiez, qui fut, en tant que sous-préfet de Bonneville (haute Savoie) l’un des initiateurs
Les élus de Seine et Marne demandent que « le ressort territorial de la M.D.E devra correspondre à une zone d'emploi cohérente regroupant a priori plusieurs intercommunalités, en veillant à ce que l'ensemble du territoire puisse être couvert,
« Le Département aura été associé préalablement aux travaux préparatoires à la création des M.D.E. Pour cela, le Président du Conseil général désignera les membres de l'Assemblée départementale qui représenteront le Département lors
La première année, le conseil général accordera une aide financière au démarrage et au fonctionnement de 30 000 euros pour les M.D.E dont le ressort territorial est inférieur à 100 000 habitants. Ce chiffre est porté à 40 000 euros pour des structures couvrant de 100 000 à 150 000 habitants, Il passe à 50 000 euros au delà de 150 000 habitants.
La commission permanente du conseil général a reçu délégation pour attribuer ces aides de démarrage et approuver les conventions destinées à régler les modalités d'exercices de l'intervention du Département.
Il y a actuellement 5 maisons de l'emploi labellisées au titre du
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Documents à télécharger :
Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)
Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)
Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)
L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)
Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux,
député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première
annexe et sa deuxième
annexe.
Le rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la réforme du
service public de l'emploi
La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)
L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars
2007)
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