Lundi 27 novembre 2006 1 27 /11 /2006 00:00

Le sénateur du Doubs, Louis Souvet (UMP) a présenté le rapport de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2007 au cours de la séance du 23 novembre 2006. 

Dans son rapport, il estime que « Le nombre de maisons de l ’emploi qui fonctionnent effectivement demeure cependant très inférieur au nombre de projets labellisés. Une fois la labellisation obtenue, une convention pluriannuelle d’objectifs doit être conclue entre les partenaires de la maison de l ’emploi, notamment pour déterminer ses financements, puis être transmise pour approbation à la délégation générale pour l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP). Or, si 90 conventions ont été adressées à la DGEFP, 43 seulement ont été approuvées à ce jour. » 

Dans la discussion, Louis Souvet, qui est maire de Montbéliard et président de la communauté de l'agglomération du pays de Montbéliard a précisé que la mise en place d’une maison de l’emploi dans sa commune « s’est déroulée dans des conditions satisfaisantes. »

En réponse, Gérard Larcher, ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes, a souligné que « la mise en place des maisons de l’emploi est parfois ralentie du fait de l’absence de signature du contrôleur financier. » 

Louis Souvet est également membre du Conseil d'orientation pour l'emploi.

 Louis Souvet, sénateur du Doubs

Par Benoit Willot - Publié dans : politique publique - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Partager    
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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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