Le Journal officiel a publié, le 26 juin 2009 un arrêté du 18 juin 2009 fixant la liste des réseaux d’appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole.

Il s’agit du dispositif qui permet à des bénévoles de bénéficier d’une réduction d’impôt ainsi (article 200 octies du code général des impôts) en échange d’un tutorat d’un chômeur créateur d’entreprises (article 69 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008). L’arrêté constitue le dernier document nécessaire pour l’application de la mesure, après le décret du

La liste des réseaux habilités est très large. Elle comprend les réseaux spécialisés, les organismes consulaires, mais aussi des organismes ayant une vocation plus générale ainsi qu’une organisation de bénévoles et plusieurs structures particulières.

Voici la liste des 18 réseaux pouvant agréer des bénévoles voulant assurer le tutorat de créateurs d’entreprises. Sauf mention contraire, leur siège est à Paris :

• Action’elles, accompagnement de créatrices d’entreprises (Lyon)
• Association pour le droit à l’initiative économique (Adie), microcrédit
• Centre national d’information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF), information et accompagnement
• Confédération générale des SCOP (CGSCOP), coopératives
• Conseil national des économies régionales (CNER), agences de développement et comités d’expansion
• Coopérer pour entreprendre, coopératives d’activités et d’emplois
• Entente des générations pour l’emploi et l’entreprise (EGEE), experts bénévoles
• Fondation de la deuxième chance, projets de réinsertion
• Force Femmes, accompagnement de créatrices d’entreprises
• France Active, garanties pour créateurs d’entreprises et financement de l’économie sociale et solidaire
• France Initiative, prêts d’honneur
• PlaNet Finances, microcrédit
• Réseau des boutiques de gestion (RBG), appui et conseil
• Racines, financement et accompagnement de créatrices d’entreprises
• Réseau entreprendre (Roubaix), prêts d’honneur
• Réseau RETIS, incubateurs et technopoles
• Union des couveuses, entrepreneurs à l’essai
• CCI - Entreprendre en France, chambres de commerce

Les organismes consulaires sont également habilités d’une manière générale :

• les chambres de commerce et d’industrie (liste sur le site de l’ACFCI) ;
• les chambres des métiers et de l’artisanat (liste sur le site de l’APCM) ;
• les chambres d’agriculture (liste sur le site de l’APCA).

Malgré le caractère large de la liste ci-dessous, on remarquera quelques absences. Le réseau France Angels, qui rassemble des clubs locaux de business angels n’y figure pas. Il en est de même des Cigales, groupements d’investisseurs solidaires. Ou des réseaux de pépinières (Elan, P3MIL). Les organismes d’appui à l’économie sociale et solidaire sont représentés principalement par l’Union des Scop et France active.

modalités d’agrément prévues par l’arrêté.

On notera que l’habilitation est donnée pour l'année 2009 ; un nouvel arrêté devra donc être publié en 2010.

Nous détaillerons dans un prochain article les

• Voir : Tutorat des créateurs ou repreneurs d’entreprises
  
  
  • Voir le Guide du parrain bénévole du créateur d’entreprise édité par la maison de l'emploi du pays ajaccien (Corse)