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Patrice Martin-Lalande, député (Ump) du Loir et Cher, dans une question écrite du 13 janvier 2009 (qui n’a pas reçu de réponse), attire l'attention du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (Brice Hortefeux aujourd’hui, Xavier Bertrand alors) sur la « trentaine de Maisons de l'emploi labellisées, dont celle de Romorantin-Lanthenay, [qui] n'ont malheureusement toujours pas obtenu la signature de leur convention de financement. Cette attente ne peut se prolonger puisqu'elle bloque toute mise en œuvre des projets de Maison de l'emploi dont le financement par les autres partenaires (Union européenne, conseil régional, conseil général, pays, communauté de communes, communes...) est dès lors mobilisé en vain. »
Celui qui est aussi conseiller général du Loir et Cher « demande selon quel calendrier et quelles modalités ces « Maisons de l'emploi » vont obtenir la signature de leur convention de financement qui donne toute sa portée à la décision de labellisation déjà prise par l'État. »
La Maison de l'emploi de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay a été déclarée, sous forme associative, en juillet 2007. après sa labellisation, au titre du plan de cohésion sociale en décembre 2006.
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Documents à télécharger :
Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)
Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)
Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)
L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)
Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux,
député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première
annexe et sa deuxième
annexe.
Le rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la réforme du
service public de l'emploi
La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)
L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars
2007)
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