Le premier débat d’initiative parlementaire (suite à la révision de la constitution) a eu lieu à l’Assemblée nationale, le 24 mars 2009 sur les maisons de l’emploi.
Il s’est déroulé dans une ambiance relativement calme, la cinquantaine de députés présents défendant avec un bel ensemble les maisons de l'emploi, tandis que Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi, assure vouloir les pérenniser.
Il a cependant insisté sur le fait que les maisons de l'emploi ne devaient, en aucun cas, faire du placement.
Les orientations prioritaires des maisons de l'emploi, tel que le futur cahier des charges devrait l’annoncer, ont été résumées : coordination – partenariats – diagnostic ; innovation - anticipation ; accueil.
La fusion des missions locales avec les maisons de l'emploi a été évoquée comme un possibilité, le ministre soulignant cependant que la fonction d’opérateur des
missions locales les écartait du fonctionnement des maisons de l'emploi. Par contre, sans les rendre vraiment obligatoires, la fusion des PLIE et des comités de bassins d'emploi est très vivement
souhaitée.
Reste à comprendre ce qui peut se faire dans les zones non couvertes, car le ministre a exclu, malgré des demandes répétées, toute nouvelle labellisaton "avant une évaluation approfondie".
Avant des commentaires plus complets sur ce débat, vous pouvez lire ci-joint le compte rendu intégral des débats.
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Documents à télécharger :
Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)
Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)
Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)
L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)
Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux,
député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première
annexe et sa deuxième
annexe.
Le rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la réforme du
service public de l'emploi
La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)
L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars
2007)
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