Député UMP de la Côte-d'Or, Bernard Depierre a remis au secrétaire d’État à l’emploi, Laurent Wauquiez, un rapport en décembre 2008, diffusé le 4 mars 2009 par le site Centre Inffo.

Il repose exclusivement sur des entretiens réalisés entre juin et octobre 2008 avec quelques responsables d’organismes de l’emploi en Bourgogne : les directeurs régionaux de l’ANPE et de l’ASSEDIC (avant leur fusion), le directeur du Pôle Emploi Bourgogne, ainsi que le président et le directeur de la maison de l’emploi du Grand Dijon.

Intitulé « Fusion Anpe / Assedic : Réflexion sur le positionnement des Maisons de l’Emploi et des Missions locales », il s’agit plus d’une note très courte (non datée), mais qui formule des recommandations fort précises.

Concernant les maisons de l'emploi, le constat est formel : « des missions non remplies ».

L’élu, ancien adjoint au maire de Dijon et ex-conseiller général de la Côte d’Or, s’inquiète de la présence d’élus à la tête des missions locales : « la majorité des présidents de Maison de l’emploi sont des élus de la collectivité territoriale à l’origine de la création, à l’exception de quelques trop rares Maisons qui ont confié leur présidence à des chefs d’entreprises dans une logique d’appréhension du monde économique plus opérationnelle et pragmatique. » Bernard Depierre critique « la « politisation » excessive de ces outils » qui vient selon lui avec des présidences accordées la plupart du temps à des élus. L’instrumentalisation « parasiter les missions premières de ces Maisons de l’Emploi. »

S’appuyant sur l’exemple des 3 Maisons de l’emploi de la Côte-d’Or : (Dijon, Haute Côte-d’Or à Vitteaux et Beaune), Bernard Depierre assure que « les différents responsables auditionnés dressent le même constat d’échec sur l’actuel fonctionnement des Maisons de l’emploi. »

Bernard Depierre assure que « au lieu de répondre au problème de l’éparpillement des acteurs de l’emploi, du manque de prospective et d’inefficacité du suivi individualisé, les Maisons de l’emploi se cantonnent trop souvent à accueillir et accompagner le demandeur d’emploi alors même que l’ANPE assure déjà cette offre de service. »

Le parlementaire Ump formule trois recommandations radicales que je cite intégralement :

« 1- Les Maisons de l’Emploi pourraient être « intégrées » dans le nouvel opérateur national, sous la forme d’une direction spécifique, avec pour seule mission : la prospective, l’expertise et l’anticipation de l’évolution des emplois par bassin, la corrélation avec les filières de formation, la réorientation des viviers d’emplois, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Les chargés de mission de ce nouveau service seraient chargé du lien avec les entreprises pour recenser les besoins, les anticiper et proposer des plans de formation à l’échelle des bassins d’emploi pour remettre en adéquation les demandeurs d’emploi avec les besoins réels des entreprises.

« L’entrepreneur doit avoir un seul interlocuteur qui récolte les requêtes, soit le point d’ancrage du DRH (pour les grands groupes) et propose une prestation RH, GPEC et juridique aux PME et TPE qui n’ont pas les moyens de disposer en interne d’un service RH.

« 2- Le statut des personnels pourrait être débattu parallèlement aux discussions actuellement menées au sein de l’ANPE et de l’UNEDIC pour la création d’un statut unique des salariés du nouveau Pôle emploi.

« 3- Cette intégration au sein du futur opérateur national permettrait aussi de mettre un terme à l’instrumentalisation politique des Maisons de l’Emploi. »

Bernard Depierre analyse également le devenir des missions locales, avec cependant un point de vue moins radical. Mais il poursuit son attaque contre la politisation des fonctions d’administration d’organismes locaux pour l’emploi.

Il formule 5 recommandations, que je reprends également :

« 1 – Confier l’ensemble des interventions auprès du public « jeune » aux Missions locales, sachant qu’il y a une concentration des demandes sur la classe d’âge 18 à 23 ans. Un public, une structure, un référent unique.

« 2 – Redéfinir les clauses de contractualisation, notamment financière, avec le nouveau Pôle Emploi. Revoir le mode de financement avec une meilleure adéquation entre le chiffre accordé pour la prise en charge de chaque jeune.

« 3 – Créer une allocation temporaire pour les jeunes qui acceptent et mènent à terme une formation ou requalification (modèle RMI) pour répondre au problème de l’immédiateté et conserver les jeunes dans leur parcours de formation, (à la réserve que cette allocation ne soit pas gérée par le Conseiller de la Mission Locale qui risquerait alors d’être perçue négativement par les jeunes). Cette attribution ne peut être laissée au libre arbitre du Conseiller. Il est évoqué de corréler cette allocation avec une obligation de formation dans des métiers en flux tendus.

« 4 – Définir des partenariats financiers avec les Départements, qui actuellement ne participent pas au financement des missions locales (essentiellement financées par l’Etat, 45% et les Régions, 20%)

« 5 Ecarter de la composition des Conseils d’administration les élus et personnalités politiques qui entrainent indubitablement une politisation de l’approche des politiques de l’emploi et des actions. »

La note de Bernard Depierre évoque ensuite Pôle emploi, avec également plusieurs recommandations, en partie dépassées par la mise en place postérieure du nouvel opérateur du service public de l’emploi.

Selon la lettre en ligne Localtis, publiée par le groupe Caisse des dépôts et consignations (4/03/2009), l’association « Alliance Villes Emploi, qui regroupe les maisons de l'emploi, n'a pour l'heure pas été informée de la publication de ce rapport. »

Mardi 24 mars 2009, l’Assemblée nationale organise un « débat d'initiative parlementaire sur les suites de la mission d'information de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les maisons de l'emploi ». Il suivra les questions au gouvernement, programmées à 15 heures.

• Télécharger le rapport de Bernard Depierre.