Partager l'article ! Label Nacre : contents, pas contents: À mesure que les labellisations sont connues, les réseaux nationaux donnent leur point de vue sur les ré ...
À mesure que les labellisations sont connues, les réseaux nationaux donnent leur point de vue sur les résultats de cette première phase du processus de désignation, en attendant que les conventions soient connues en détail.
Rappelons que la Nouvelle aide à la création d’entreprise (Nacre) est officiellement lancée depuis janvier 2009. Elle comprend trois phases : (1) accompagnement au montage de projet ; (2) structuration financière et financement ; (3) accompagnement de la jeune entreprise pendant 3 ans. Une campagne de labellisation a été lancée en novembre 2008 ; les organismes labellisés sur une, deux ou trois phases ont ensuite pu demander un conventionnement à la Caisse des dépôts et consignations et à la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Parmi les très contents des résultats, il y a France active. Ses fonds territoriaux se sont positionnés en général sur les phases 2 et 3, leur « cœur de métier » selon Frédérick Poignet, directeur d’Auvergne active. De plus, l’association assurera, au plan national, la gestion financière du dispositif et devrait donc renforcer considérablement son pôle financement des très petites entreprises (TPE).
Du côté des plutôt contents, on compte les organismes consulaires principalement chambres de métiers et de commerce, qui sont la plupart du temps positionnées sur les phases 1 et 3. Mais certaines chambres sont parfois labellisées uniquement sur la première phase, tandis que d’autres ne se sont pas positionnées. On trouve aussi, plus rarement, certaines chambres d’agriculture qui ont obtenu le label.
Dans les réseaux, il faut citer France initiative. 217 plateformes des 245 du mouvement France Initiative se sont positionnées sur le dispositif Nacre. Fin janvier, 181 plateformes étaient labellisées, « les autres ayant eu à compléter leur dossier ou étant en attente de réponse ».
Du côté des Boutiques de gestion, on affiche également une certaine satisfaction. Toutes les Boutiques de gestion ont reçu le label sur les phases 1 et 3. La plupart de celles qui ont demandé un label pour la phase 2 l’ont également obtenu. C’est une évolution pour les Boutiques de gestion, qui travaillaient certes au montage du dossier de financement, mais géraient rarement des fonds de prêts. La plupart des Boutiques de gestion se sont positionnées sur le lot 2. Cependant, dans deux régions (Île de France et Franche Comté), le label a été refusé aux Boutiques de gestion pour la phase 2. Selon son président, Frédéric Caméo-Ponz, « le Réseau des Boutiques de Gestion représente aujourd’hui une part significative (près de 50%) des créations soutenues par un réseau dédié. »
L’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) semble également assez satisfaite de ce qu’elle a obtenu, au moins au niveau des labels, son expertise financière la désignant naturellement sur les phases 2 et 3. Cependant, quand elle s’est positionnée sur la phase 1, les résultats ont été inégaux selon les régions. L’Adie est également associée à France active pour la gestion du dispositif national.
Enfin, il y a les très mécontents. Au premier rang d’entre eux, il faut citer les experts comptables. Si plusieurs cabinets sont bien labellisés dans les régions, ils sont plutôt peu nombreux. Le cabinet Strego a obtenu le label dans quatre régions du grand ouest. Selon Cyrille Pineau (Strego Nantes) « le label Nacre nous apporte une reconnaissance en tant qu'accompagnateur privilégié ». Dans deux régions, Strego est en charge des trois phases, dans les deux autres, il intervient sur les phases 1 et 3. D’autres cabinets sont plus réservés, comme Exco, Pierre d'Agrain (Exco Toulouse, 20 personnes) regrette que « le label Nacre nous empêche de garder la liberté de choisir les porteurs de projet. »
Mais le site Actuel expert comptable estime que l’on a assisté à un « refus massif des demandes d'experts-comptables » (30/01/2009). Pour la publication professionnelle, « ce refus d'agrément est perçu comme une remise en cause de la compétence même de l'expert-comptable. Et pose la question de la légitimité de ce label. »
Le sentiment est partagé par les deux grandes organisations de la profession. L’Institut français des experts comptables (IFEC) a mis en ligne sur son site le des modèles de recours. Il condamne le fait que « 90% des cabinets d'expertise-comptable se sont vus refuser l'accès à la labellisation Nacre. »
Dans un texte date du 21/01/2009, l’IFEC assure que « La profession s’oppose à cette discrimination ! » qui serait « une mise en cause irrespectueuse » et « exige une labellisation de principe. »
L’IFEC s’insurge contre « des conditions insensées : dossiers à déposer sous huit jours, cahier des charges inadapté, réunions d’information auxquelles la profession n’a pas été invitée » et proteste contre « des motivations de refus inacceptables. »
Pour l’IFEC, « l’exercice de l’expertise comptable en France réunit l’ensemble des pré-requis pour l’obtention du label » et « l’affirmation par les pouvoirs publics de l’insuffisance des qualités des cabinets candidats revient à mettre en cause l’essence même de nos métiers. », ce qui serait « inacceptable. »
La deuxième organisation, Experts-comptables de France (ECF) est tout aussi remontée. Son président, Philippe Arraou, a écrit le 26 janvier 2009 à Laurent Wauquiez, secrétaire d'État à l'emploi.
Il considère que « le rôle des experts-comptables auprès des créateurs d'entreprise a été consacré par l'ordonnance du 25 mars 2004. Cette disposition atteste à l'évidence de la compétence des professionnels pour toutes les phases d'interventions prévues par le processus d'accompagnement Nacre et ce quel que soit le nombre de collaborateurs d'un cabinet ou sa forme juridique d'exercice. »
ECF affirme que « de nombreux recours hiérarchiques sont ou seront intentés dans les prochains jours » et demande que « chaque cabinet d'expert-comptable puisse se prévaloir de ce label sans avoir à remplir de dossier individuel et ce en raison des compétences que la loi lui reconnait. »
Philippe Arraou, président d’ECF
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Documents à télécharger :
Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)
Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)
Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)
L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)
Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux,
député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première
annexe et sa deuxième
annexe.
Le rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la réforme du
service public de l'emploi
La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)
L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars
2007)
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