Une commission élargie de l’Assemblée nationale a examiné, le 5 novembre 2008, les crédits consacrés à la mission « Travail et emploi » dans le projet de loi de finances pour 2009. Elle réunissait les membres de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan et ceux de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Les commissaires ont entendu Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ainsi que Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l’emploi.

Dans ce premier article, je reprends les débats qui concernent les maisons de l'emploi.

Pierre Méhaignerie député-maire de Vitré (Ump, Ille et Vilaine) a appelé le gouvernement à « fixer les règles des futures Maisons de l’emploi ». Pour lui, le nouveau dispositif doit « intégrer les nombreuses structures existantes et peu lisibles pour les demandeurs d’emploi » et « ramener l’apport financier de l’État à des proportions raisonnables ». L’élu breton « l’instauration d’un label des Maisons de l’emploi, afin de distinguer celles dont l’existence n’a aucune justification de celles qui assurent une véritable mobilisation des élus locaux et des partenaires économiques et syndicaux. »

Jean-Patrick Gille, député de Tours (Ps, Indre et Loire) ressent « non seulement une volonté de faire des économies, mais aussi de recentraliser », qu’il s’agisse de Pôle emploi ou des directions du travail. Il considère qu’il faudrait « faire exactement l’inverse, c’est-à-dire fixer des normes et des priorités nationales, et laisser le côté opérationnel au niveau régional, en partenariat avec les partenaires sociaux. »

Jean-Pierre Door, député-maire de Montargis (Ump, Loiret) se demande pourquoi, depuis au moins dix mois « on a bloqué le développement de ce formidable outil » que sont les maisons de l'emploi. Pour l’élu du Centre, « l’union entre l’ANPE et les ASSEDIC ne suffit pas ; les élus doivent trouver leur place dans le processus de reclassement professionnel ». Jean-Pierre Door s’interroge également sur l’absence de convention pour la maison de l'emploi de l’Est du Loiret.

Francis Vercamer, député du Nord (Nouveau Centre) considère qu’il «  manque encore une réflexion d’ensemble sur le rôle attribué aux acteurs locaux, notamment les missions locales et les plans locaux pour l’insertion et l’emploi. »

Bernard Perrut, député-maire de Villefranche sur Saône (Ump, Saône et Loire) s’est déclaré « défenseur des Maisons de l’emploi », considérant que « la création d’un pôle emploi change la donne : nos Maisons de l’emploi ne doivent-elles pas s’en rapprocher, voire s’y fondre ? » Il envisage également le rapprochement des missions locales avec le pôle emploi, « sans forcément aller jusqu’à leur intégration : celles-ci ont des missions spécifiques, telles que l’accueil des jeunes, qui supposent des conseillers spécialisés et un lieu propre ». Mais pour le président du comité de liaison des Comités de bassis d’emploi, « ces structures ne peuvent cependant pas être totalement indépendantes. »

Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi, a poursuivi sa mise en cause de l’efficacité des dispositifs territoriaux : « nous affectons des centaines de millions d’euros à diverses structures – Maisons de l’emploi, Missions locales, PLIE… – mais leur effet n’est pas mesuré (…) Nous voulons en effet savoir ce qui marche et ce qui ne marche pas, et cela vaut aussi pour les Maisons de l’emploi, pour les missions locales ou pour les PLIE. Je pense qu’il y a là des gisements d’efficacité considérables. »

Le représentant du gouvernement a considéré que, sur les maisons de l'emploi « les avis sont partagés. Parmi les députés même, certains tiennent à la leur, qui fonctionne très bien, alors que d’autres n’en voient plus l’utilité après la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC ». Pour lui, « il faut être pragmatique : là où cela fonctionne, comme à Vitré, on les garde ». Mais « sur certains territoires, il est préférable d’intégrer la Maison de l’emploi à l’intérieur du pôle emploi – quitte à garder ce qu’elle apporte en termes de concertation – plutôt que de multiplier les structures ». Laurent Wauquiez se demande « s’il ne serait pas utile de proposer aux collectivités qui y seraient prêtes d’aller encore plus loin dans l’intégration des différentes structures chargées de la politique de l’emploi. »

Le secrétaire d’État à l’emploi reconnaît que certains élus considèrent que « cela a trop tardé », mais met ce retard sur le compte des moyens de son administration : « nous sommes une petite équipe, qui n’a connu aucune augmentation de ses effectifs ! » Il annonce un nouveau cahier des charges des maisons de l'emploi « pour 2009 » qui « déterminera ce que doit faire une Maison de l’emploi, sans qu’il y ait de redondance avec Pôle emploi, et mettra en place une batterie d’évaluations pour pouvoir renforcer le financement de celles qui vont bien et exiger plus des autres. »