L’annexe au projet de loi de finances pour 2009 concernant les crédits de la mission Travail et emploi présente la participation de l’État au financement des maisons de l'emploi.
En 2009, 79,96 millions d’euros (M€) de crédits de fonctionnement sont prévus ; il y en avait 77,97 sur le budget 2008, soit une hausse de 2,6%. Mais 208 maisons de l’emploi sont concernées, contre 181 l’année précédente (+14,9%).
Quant aux crédits d’investissement, ils passent de 8,83 M€ à 5,36 (-39,3%).
La loi de programmation sur la cohésion sociale du 18 janvier 2005 prévoyait pour 2009 300 M€ de crédits de paiement.
Chaque maison de l’emploi devrait donc recevoir en 2009 384 434 € en moyenne, contre 430 773 € inscrits au budget 2008 (-10,5%).
On remarquera qu’aucune nouvelle maison de l’emploi n’est prévue au-delà de celles conventionnées jusqu’en février 2007.
|
MDE conventionnées en |
Nombre |
AE M€ |
CP M€ |
coût unitaire € |
|
2005 |
18 |
0 |
2,15 |
|
|
2006 |
64 |
28,38 |
28,32 |
|
|
2007 |
102 |
44,29 |
43,86 |
|
|
2008 prévisionnel |
24 |
7,29 |
5,83 |
|
|
Budget 2009 fonctionnement |
208 |
79,96 |
80,17 |
385 000 |
|
Budget 2008 fonctionnement |
181 |
77,97 |
77,97 |
431 000 |
|
Évolution 2009/2008 |
14,9% |
2,6% |
2,8% |
-10,5% |
|
Budget 2009 investissement |
|
5,36 |
14,83 |
83 000 |
|
Budget 2008 investissement |
|
8,83 |
8,83 |
245 000 |
|
Évolution 2009/2008 |
|
-39,3% |
68,0% |
-66,0% |
Les sigles suivants sont utilisés dans le texte ministériel : AE pour autorisations d’engagement et CP pour crédits de paiement.
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Documents à télécharger :
Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)
Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)
Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)
L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)
Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux,
député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première
annexe et sa deuxième
annexe.
Le rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la réforme du
service public de l'emploi
La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)
L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars
2007)
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