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C’est le prêt sur gages qui va permettre l’implantation d’une forme de crédit populaire en France à partir du dix-septième siècle.
L’origine est italienne, un moine italien Barnabé de Terni ayant créé le premier Monte di pietà à Pérouse en 1462 pour combattre l’usure grâce à des prêts sur gages, à faible intérêt, voire gratuits. En 1492, on compte 30 établissements en Italie. Au concile de Latran en 1515, le pape Léon X reconnaît officiellement les Monts de piété et autorise la perception d’intérêts faibles afin de couvrir les dépenses d’administration.
Un premier projet est présenté en France à la reine Marie de Médicis par Hugues Delestre en 1611. Soumis aux États Généraux en 1614, il est appuyé par la noblesse mais repoussé par le Tiers entreprise qui y voit le moyen d’introduire en France de nouveaux usuriers.
Sur proposition de Théophraste Renaudot (1586-1653), un édit du roi Louis XIII en date de février 1626 institue des bureaux de prêt sur gages, deux tiers de la valeur du gage pouvaient être prêtés en argent au taux de 6,25 % l’an. Pour Renaudot « l’expérience a appris que dans les affaires de la vie, un secours venu à propos avait toute l’importance d’un trésor ».
La première application se fait, toujours à l’initiative de Théophraste Renaudot, médecin, père de la presse française et commissaire général des pauvres du royaume. Il crée à Paris en 1637 un Mont de piété où vendeurs et acheteurs se rencontraient. On y accueille aussi bien des pauvres que des nobles ruinés par les dépenses de cour ou les guerres de religion.
En 1642, Louis XIII autorise plusieurs autres villes du royaume à établir des Monts de piété. Mais après la mort de Richelieu et de Louis XIII, un arrêt du Parlement met fin à l’institution en mars 1644.
Il faut attendre une ordonnance du roi Louis XVI, le 9 décembre 1777, pour qu'elle soit rétablie. En juillet 1805 (8 Thermidor an XIII), un décret de Napoléon 1er accorde aux Monts de Piété le monopole des prêts sur gage. En octobre 1918, le Mont de piété de la capitale devient le Crédit municipal de Paris. En janvier 1984, il devient une banque de plein exercice avec la Ville de Paris pour unique actionnaire.
En 2007, on comptabilise en France 16 caisses de Crédit municipal, disposant de 63 agences implantées dans 45 départements.
La plupart ont mis en place des dispositifs de microcrédit personnel ou vont le faire. Certaines ont également des activités d’appui à la création d’entreprises.
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Documents à télécharger :
Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)
Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)
Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)
L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)
Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux,
député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première
annexe et sa deuxième
annexe.
Le rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la réforme du
service public de l'emploi
La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)
L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars
2007)
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