Partager l'article ! Convention tripartite État Anpe Unedic : les partenaires sociaux donnent leur accord: Les partenaires sociaux (syndicats de salariés et orga ...
Les partenaires sociaux (syndicats de salariés et organisation patronales) ont approuvé le 21 mars 2006 le projet de convention tripartite État Anpe Unedic qui vise à rendre plus efficace le service public de l'emploi en renforçant le profilage et le suivi des chômeurs. Le site Actu Chômage rend compte de cette discussion.
La convention tripartite est prévue par la loi du 18 janvier 2005 sur la Cohésion sociale. Le projet de texte a été remanié à plusieurs reprises, puis repoussé pour cause de négociations sur la nouvelle convention de l'assurance-chômage. Il a finalement été adopté à l'unanimité (la CGT s'étant abstenue). Le dispositif devrait s'appliquer « dans les six mois ».
Il prévoit d'instaurer un dossier unique par le rapprochement opérationnel des services informatiques de l'Unedic et de l'Anpe. « Tout ce qui laissait craindre une idée de fusion, à l'occasion du guichet unique, entre les services de l'Unedic et de l'Anpe, a été gommé », s'est félicitée
La convention entérine le parcours du demandeur d'emploi qui aura, dès son premier rendez-vous à l'Assedic, un entretien destiné à préciser son profil et le temps estimé pour son retour à l'emploi, afin de mieux préparer son premier entretien à l'Anpe. Le terme de « profilage », sujet à polémique, a été retiré à la demande de l'Unedic... L'Anpe devra réaliser cet entretien dans un délai maximal de 8 jours ouvrés à partir du 1er juillet, et de 5 jours à compter du 1er juillet
Eric Aubin, représentant la Cgt à l'Unedic, a déclaré à l'issue de la réunion : « Nous sommes d'accord avec certains points de la convention si cela favorise le retour à l'emploi, mais on craint que l'objectif soit de ficher les demandeurs d'emploi, et finalement de les sanctionner d'autant plus facilement ». Rappelons que la Cgt, comme d’ailleurs Force ouvrière, n’a pas signé la convention sur l’assurance chômage.
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Documents à télécharger :
Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)
Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)
Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)
L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)
Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux,
député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première
annexe et sa deuxième
annexe.
Le rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la réforme du
service public de l'emploi
La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)
L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars
2007)
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