La Cour des comptes s’inquiète, dans un rapport sur l’évolution de l’assurance chômage daté de mars 2006, de ce que « les 300 maisons de l’emploi pourront coexister avec les 1 500 points d’accueil actuels ». Elle regrette qu’il y ait des « différences d’approche » entre les acteurs intéressés. Elle suggère « d’éviter de compliquer encore la carte des implantations du service public de l’emploi et sa lisibilité par les citoyens ».

Voici l’extrait intégral du rapport consacré aux maisons de l'emploi.

Les maisons de l’emploi, mise en commun de compétences ou nouvel échelon administratif ?

RAPPORT PUBLIC THEMATIQUE « L’évolution de l’assurance chômage : de l’indemnisation à l’aide au retour à l’emploi »  Mars 2006

 

Le plan de cohésion sociale mis en oeuvre par la loi du 18 janvier 2005 prévoit la création de 300 maisons de l’emploi, susceptibles de regrouper dans un lieu unique des services diversifiés en relation avec l’emploi.

Cette offre de service élargie devrait, outre l’Etat, l’ANPE et l’assurance chômage, regrouper tous les acteurs de la politique de l ’emploi : collectivités locales, associations (missions locales) organismes de formation tels que l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).

A la fin de l’année 2005, 103 projets avaient été labellisés et une réflexion d’ensemble avait été engagée sur les implantations existantes. Les approches apparaissent différentes : si l’Unédic envisage de revoir la carte de ses implantations à coût constant ce qui peut se traduire par une participation a minima dans les maisons de l’emploi, l’ANPE pour sa part considère qu’il faut un maillage complet du territoire et que les 300 maisons de l’emploi pourront coexister avec les 1 500 points d’accueil actuels, pour constituer un échelon de compétence complémentaire.

Aucune étude n’a non plus été engagée sur les possibilités de démultiplier les services sans implantations nouvelles par une meilleure utilisation des outils informatiques.

Le concept des « maisons de l’emploi » n’a pas été clairement défini comme le montrent les différences d’approche entre les acteurs intéressés. Il doit en tout état de cause s’inscrire dans une réflexion d’ensemble sur les implantations géographiques des deux réseaux et sur les potentialités que recèle une exploitation réellement commune des données informatiques, notamment dans le cadre du dossier unique du demandeur d’emploi, afin d’éviter de compliquer encore la carte des implantations du service public de l’emploi et sa lisibilité par les citoyens.

façade rue Cambon aux couleurs du bicentenaire Le palais Cambon, siège de la Cour des comptes

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Documents à télécharger :


Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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