Le syndicat national unitaire Travail, emploi, formation (Snutef), adhérent à la FSU, a diffusé une note du 20 août 2008 précisant la mise en œuvre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) dans le secteur.

Rappelons que les actuelles directions départementales et régionales de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP et DRTEFP) sont fusionnées. Elles sont rejointes par les inspections du travail de l’agriculture et des transports, les services développement industriel des DRIRE, ainsi que les directions régionales de la concurrence (DRCCRF), du tourisme (DRT), du commerce et artisanat (DRCA) et du commerce extérieur DRCE ; les services régionaux intelligence économique participent également à ce regroupement.

Tous ces services constitueront les nouvelles DIRECCTE (directions régionales de l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) qui seront constitués en 3 pôles :

• développement des entreprises et des compétences, emploi et marché du travail ;
• politique du travail ;
• concurrence, consommation et répression des fraudes.

Au plan infra-régional (pas forcément départemental), des unités territoriales seront constituées dans deux secteurs : Travail et Emploi ainsi que Concurrence et Répression des fraudes.

Cinq régions ont été sélectionnées pour préfigurer la mise en place des DIRECCTE, selon l’annonce du comité de pilotage (Copil) du 10 juillet 2008. Parmi les cinq responsables de services choisis pour conduire le processus, 3 sont des DRTEFP (Serge Lopez, Aquitaine ; Bernard Bailbé, Franche-Comté ; Michel Delarbre, Rhône Alpes). Les deux autres sont un DRIRE (Alain Salessy, Languedoc-Roussillon) et un DRCCRF (Jacques Martelli, Provence Alpes Cote d’Azur).

Les premières DIRECCTE devraient voir le jour début 2009, pour une généralisation prévue pour 2010.

La note de la FSU fait référence aux décisions du Conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008, et au Relevé de conclusions du COPIL DIRECCTE du 10/07/2008, circulaires PM du 19/3/08, du 1/08/08, circulaire Secrétariat général du gouvernement du 5/08/08 reprenant en annexe le diaporama du rapport d’étape de la mission d’appui DIRECCTE du 10/07/08.