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Lors du débat parlementaire sur la loi de modernisation de l’économie, le 1er juillet 2008, Jean-Claude Danglot, sénateur communiste du Pas-de-Calais, s’est interrogé sur le lien entre le tissu d’entreprises réel et les chiffres de la création d’entreprises.
« On annonce régulièrement des chiffres ronflants sur le niveau de la création d'entreprises. En 2007, la France aurait même connu un mouvement de création d'emplois inférieur à celui de la création d'entreprises ! (…) Certes, le nombre de faillites constatées est nettement inférieur à celui des créations mais, après trois et cinq ans, beaucoup de ces entreprises disparaissent du paysage par dissolution anticipée et répartition des actifs cumulés au bilan. Rien n'expliquerait sinon pourquoi le nombre d'entreprises françaises n'est passé entre 1996 et 2006 que de 2,34 à 2,65 millions, soit une augmentation inférieure aux créations annoncées... Et la part des exploitants individuels, en régression constante, n'est plus que de 52 % au lieu de 60 % il y a dix ans. »
Le sénateur communiste remarquait que, en 2007, on a créé plus d’entreprises que d’emplois en France.
Jean-Claude Danglot, sénateur du Pas-de-Calais
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Documents à télécharger :
Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)
Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)
Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)
L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)
Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux,
député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première
annexe et sa deuxième
annexe.
Le rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la réforme du
service public de l'emploi
La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)
L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars
2007)
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