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Une soirée-débat était organisée le 20 mai 2008 à Nogent sur Marne (Val de Marne) sur le projet de loi de modernisation de l'économie par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Val de Marne, la Chambre de métiers et de l'artisanat du Val-de-Marne (CMA-94), la Communauté d'agglomération de Vallée de la Marne et le club d'entreprises Vivre et Entreprendre.
Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation, a ainsi pu mesurer quelques unes des inquiétudes des quelques 200 commerçants et chefs d'entreprise présents… ainsi que montrer les ambiguïtés des intentions gouvernementales.
Selon l’hebdomadaire Val de Marne Infos (30/05/2008) Jean-Louis Maître, président de la CMA-94, a fait part de ses craintes à propos de la mise en place du statut de l'auto-entrepreneur : « Non inscrit auprès des chambres consulaires, sans aucune qualification, sans aucun contrôle, quelles seront les limites de son travail ? »
Selon la publication locale, Luc Chatel aurait « levé un doute » en affirmant : « Le statut de l'auto-entrepreneur sera encadré » tout en permettant de « libérer l'entreprise dans notre pays ».
Au cours du débat, Gilles Carrez, député-maire Ump du Perreux (Val de Marne), rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, a souligné que l'on aurait pu mettre le mot libéralisation au lieu de modernisation dans l'intitulé de la loi, « mais que cela n'aurait pas eu, pour certains, la même signification. »
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Documents à télécharger :
Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)
Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)
Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)
L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)
Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux,
député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première
annexe et sa deuxième
annexe.
Le rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la réforme du
service public de l'emploi
La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)
L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars
2007)
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