Documents à télécharger :
L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport intermédiaire de
Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première
annexe et sa deuxième annexe.
Le rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la réforme du service public
de l'emploi
La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)
L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi,
mars 2007)
Une histoire de l'association Cime.
Une présentation de Balise, dispositif d'aide à
la création d'activité au sein des maisons de l'emploi
Une présentation des maisons de l'emploi
de Wallonie (Belgique)
Diaporama "Maisons de l'emploi et création d'entreprises"
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Ce site suit les expériences, les projets, le cadre légal et les initiatives en faveur du développement de l'emploi, de la lutte contre l'exclusion et de l'appui à création d'entreprises. Il s'intéresse en particulier aux débats autour de la mise en place des stratégies territoriales en faveur de l'emploi.
Retour à la page d'accueil.La commission des lois de l’Assemblée nationale a examiné, le 15 mai 2008, le rapport d’Éric Ciotti (Ump, Alpes maritimes) sur le projet de loi de modernisation de l’économie.
Les commissaires ont adopté un amendement du rapporteur à l’article 3 du premier chapitre : « Instaurer un statut de l’entrepreneur individuel » étendant le dispositif de l’auto-entrepreneur aux conjoints et personnes ayant conclu un pacte civil de solidarité.
Elle a aussi accepté un amendement de Bertrand Pancher (Ump, Meuse) rendant le dispositif applicable aux fonctionnaires, « dont beaucoup souhaiteraient pouvoir disposer de compléments de revenu. »
La commission a également amélioré la protection des biens personnels des entrepreneurs et les conditions d’utilisation des locaux.
On s’étonnera cependant qu’une modification aussi fondamentale du statut de la fonction publique se fasse par le biais d’un amendement, sans débat plus approfondi. Espérons que les prochaines étapes parlementaires seront plus fournies.
En effet, les agents publics sont tenus de consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées dans le cadre de leurs fonctions.
On imagine aisément ce qui pourrait se passer si, un responsable de travaux publics ou de construction de logements créait sa propre société de consultants et
facturait ses services à une entreprise du secteur.
Bertrand Pancher député de la Meuse
Ce site est conçu et animé par Benoit Willot.
Contact : benoitwillot@emploietcreation.info
Le site Emploi et création a été lancé en janvier 2005.
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