Jean-Paul Anciaux, député Ump de Saône-et-Loire, président de la commission nationale de labellisation des maisons de l’emploi, a publié, daté du 10 janvier 2008, son rapport intermédiaire sur les maisons de l’emploi. Le document est accompagné d’une première annexe, reprenant les données quantitatives élaborées par la DARES (service d’études du ministère du travail) et d’une deuxième annexe diffusant le cahier des charges des monographies prévues dans six sites : Brest (Finistère), Tourcoing (Nord), Rochefort (Charente maritime), Strasbourg (Bas Rhin), Sénart (Seine et Marne) et Figeac (Lot).

On retiendra dans ce premier papier la partie concernant les « sujets qui font débat » parmi les acteurs rencontrés. Pour Jean-Paul Anciaux« ils nécessiteront d’être approfondis dans l’évaluation du dispositif et clarifiés dans le nouveau cahier des charges des maisons de l’emploi. »

On gardera à l’esprit que le rapport a été remis avant l’adoption de la loi du 13 février 2008 sur la réforme du service public de l’emploi.

La notion de bassin d’emploi :

« Le bassin d’emploi est le périmètre de référence de la maison de l’emploi (cahier des charges). La notion de bassin d’emploi est entendue au sens d’un regroupement d’agences locales pour l’emploi. Cette description ne semble pas suffisamment pertinente et précise. De plus, elle risque d’être modifiée ou ajustée dans le cadre de l’organisation infra régionale du nouvel opérateur. Aujourd’hui, les territoires couverts par les maisons de l’emploi sont hétérogènes et ne se rattachent pas tous à une définition partagée de la notion de bassin d’emploi dans la mesure où plusieurs définitions existent. Ce travail de précision devra être entrepris dans le cadre de l’élaboration du nouveau cahier des charges des maisons de l’emploi afin d’atteindre progressivement la couverture de la totalité du territoire national. »

La fusion des missions locales et des PLIE

« Les PLIE sont l’expression de la politique d’insertion d’une maison de l’Emploi et les missions locales, celle de la politique en direction des jeunes lorsque les structures ont un périmètre territorial identique ou proche. Le nécessaire rapprochement de ces outils territoriaux avec les maisons de l’emploi doit être réaffirmé dans le futur cahier des charges tout en veillant à ce que la spécificité de leurs missions soit respectée. »

La fonction d’organisme intermédiaire

« Il serait souhaitable que l’autorité de gestion du programme opérationnel national du fonds social européen (FSE) représenté par la délégation générale à la formation professionnelle (DGEFP) confie aux maisons de l’emploi la délégation d’organisme intermédiaire leur permettant de gérer une subvention globale et d’assumer la responsabilité du cofinancement communautaire d’actions de proximité. »

Labellisation nationale et déconcentration du conventionnement

« La procédure de labellisation garantit la conformité des dossiers de candidature au cahier des charges et à la charte des maisons de l’emploi et s’assure de la qualité et de la cohérence des projets. Elle ne peut être assurée que par une instance nationale. En revanche, il importe de s’interroger sur la procédure de conventionnement, aujourd’hui assurée par un bureau unique de la délégation Générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP), et sur ses effets quant aux délais d’instruction des projets. La DGEFP envisage de procéder en 2009 à une déconcentration du conventionnement au niveau des DRTEFP. »

L’animation du réseau des maisons de l’emploi

« Il est important que les maisons de l’emploi bénéficient d’une animation nationale afin de leur permettre de progresser et de bénéficier d’une aide pour la construction des projets ; l’échange et la capitalisation des pratiques ; la professionnalisation des acteurs ; le développement d’une culture commune ; l’amélioration des projets, des plans d’action et des pratiques individuelles ;

« L’État doit rechercher l’appui d’une structure capable d’animer le réseau des maisons de l’emploi et de les accompagner dans un processus permanent d’amélioration de la qualité du partenariat et du management du projet. »

L’organisation des politiques de l’emploi

« Le projet de Loi de réforme du SPE prévoit la création d’un conseil national de l’emploi et d’un conseil de l’emploi dans chaque région rassemblant les partenaires sociaux, des collectivités territoriales, et le nouvel opérateur. Dans chaque région, une représentation régionale des maisons de l’Emploi pourrait être associée à ce conseil régional de l’emploi de façon à ce qu’une articulation stratégique et opérationnelle puisse s’établir entre le niveau régional et le niveau local du bassin d’emploi selon le schéma : Conseil National de l’Emploi ; Conseil Régional de l’Emploi ; Représentation des maisons de l’emploi. »