Lundi 30 janvier 2006 1 30 /01 /Jan /2006 07:00

Fondée en mai 2001, la Fédération des organismes d’aide à la création et à la reprise d’entreprises (FORCE) a débuté son activité en septembre de la même année. Sa fondation a été précédée  notamment des travaux de Synergie créateur, des Etats généraux de la création d’entreprises du 11 avril 2000 et du rapport Bockel du 23 janvier 2001.

La fédération avait pour objet, selon ses statuts : « De contribuer à augmenter le nombre de créateurs et repreneurs d’entreprises en France et favoriser l’égal accès de tous les publics à l’initiative économique ; (…) De devenir, pour le compte de ses membres, sur des sujets d’intérêt commun, un interlocuteur qualifié et représentatif auprès des pouvoirs publics ».

Conçue comme un lieu d’échanges et de rencontres entre les réseaux, FORCE a notamment travaillé sur les pratiques de pré-accueil. Elle a ensuite conduit la réflexion sur le référentiel qualité des « Métiers de l’accompagnement ». Puis elle a contribué aux expérimentations régionales  de coordination en Bretagne, Alsace et Rhône-Alpes.  

 

FORCE a été co-organisatrice de la première édition des Assises de la création d’entreprises avec l’APCE et le ministère des TPE à Lyon en 2003. 

Pour le compte des réseaux d’appui, FORCE a constitué un lobby efficace en s’assurant une représentation institutionnelle et en faisant passer notre de ses propositions dans différentes mesures législatives.

Ainsi, les textes suivants portent la trace des travaux de la fédération :

La loi Dutreil sur l’initiative économique (2003) crée le guichet  social unique de recouvrement des cotisations des travailleurs non salariés (RIS), le chèque emploi « premier salarié », l’allégement des charges sur les trois premières années d’exploitation après une création ou une reprise d’entreprise.

La loi Borloo de cohésion sociale (2005) instaure l’allégement en phase de démarrage, des cotisations sociales des travailleurs indépendants dont les revenus professionnels sont inférieurs aux minima sociaux.

 

 

 

La seconde loi Dutreil sur l’initiative économique (2005) prend en compte l’accompagnement des créateurs-repreneurs d’entreprise comme un acte relevant du champ de la formation professionnelle continue et crée le statut juridique de la SCARL : « société civile artisanale à responsabilité limitée » ainsi que le chèque TPE. Par contre, FORCE n’a pas obtenu l’ouverture des FIP (les fonds d’investissement de proximité) aux entreprises individuelles.

Comme nous l’annoncions dans un article précédent, l’association a décidé de se dissoudre. Elle a d’une part atteint ses objectifs et constaté d’autre part, le désaccord de ses membres sur l’opportunité soit de continuer soit de s’engager dans une démarche opérationnelle. FORCE rassemblait jusqu’ici les chambres de métiers et de l’artisanat (APCM), le Réseau des Boutiques de gestion, le Conseil supérieur des experts comptables, Réseau Entreprendre, l’Association pour le droit à l'initiative économique (Adie), France Active, la Caisse des dépôts et consignations ainsi que France initiatives réseau (FIR). La décision a été prise en assemblée générale extraordinaire le 13 décembre 2005 et la dissolution est effective le 31 janvier 2006. L’activité a cessé le 15 janvier.

 Bernard Brunhes, président de FIR, a souhaité la dissolution de FORCE

Par Benoit Willot - Publié dans : création entreprise - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire
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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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