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Jacques Chirac réunit à l'Elysée, jeudi 2 février, les grandes banques, les associations de microcrédit et les présidents des associations d'élus locaux. Selon le quotidien Le Monde (daté du 18/01/2006), les services du chef de l'Etat, estiment que 40 % des Français ne contractent pas de crédit (à la consommation ou immobilier), dont une partie parce qu'ils n'y ont pas accès, faute de revenus suffisants.
L'accès au crédit dans les banlieues sera évoqué ;
En parallèle, Bercy veut élargir l'accès aux crédits à la consommation pour soutenir
La suppression du taux de l’usure pour les crédits aux sociétés avait été initiée par la lois sur l’initiative économique du 1er août 2003 (dite loi Dutreil) ; elle a été étendue aux prêts aux entrepreneurs individuels par la seconde loi Dutreil, du 2 août 2005.
Au 1er janvier 2006, le taux de l'usure pour les prêts à la consommation de moins de 1524 euros est fixé à 19,67%. Il est de 17,37% pour les prêts permanents (crédits revolving).
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Documents à télécharger :
Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)
Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)
Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)
L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)
Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux,
député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première
annexe et sa deuxième
annexe.
Le rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la réforme du
service public de l'emploi
La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)
L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars
2007)
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