Vendredi 27 janvier 2006 5 27 /01 /Jan /2006 07:00

Jacques Chirac réunit à l'Elysée, jeudi 2 février, les grandes banques, les associations de microcrédit et les présidents des associations d'élus locaux. Selon le quotidien Le Monde (daté du 18/01/2006), les services du chef de l'Etat, estiment que 40 % des Français ne contractent pas de crédit (à la consommation ou immobilier), dont une partie parce qu'ils n'y ont pas accès, faute de revenus suffisants.

L'accès au crédit dans les banlieues sera évoqué ; La Banque Postale y est souvent seule mais des groupes comme BNP Paribas ou Dexia commencent à s'installer. Le président de la République n'exclut pas d'augmenter le Fonds de cohésion sociale (73 millions d'euros) créé par la loi du 18 janvier 2005.

En parallèle, Bercy veut élargir l'accès aux crédits à la consommation pour soutenir la croissance. André Babeau , conseiller au Bureau d'informations et de prévisions économiques (BIPE), suggère dans un rapport au ministre des finances, Thierry Breton, de réformer la réglementation de l'usure, vue comme un frein au marché. Son taux serait, selon lui, trop bas et ne permettrait donc pas aux banques de couvrir le risque supposé être lié aux clients modestes.

La suppression du taux de l’usure pour les crédits aux sociétés avait été initiée par la lois sur l’initiative économique du 1er août 2003 (dite loi Dutreil) ; elle a été étendue aux prêts aux entrepreneurs individuels par la seconde loi Dutreil, du 2 août 2005.

Au 1er janvier 2006, le taux de l'usure pour les prêts à la consommation de moins de 1524 euros est fixé à 19,67%. Il est de 17,37% pour les prêts permanents (crédits revolving).

Par Benoit Willot - Publié dans : financement de la création d'entreprises - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire
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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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