Vendredi 20 janvier 2006 5 20 /01 /Jan /2006 07:00

Le Journal officiel du vendredi 30 décembre 2005 a publié le décret fixant la liste des activités de services à la personne au titre de l'article L. 129-1 du code du travail. Pour 2006, 20 activités sont reconnues comme relevant du domaine des services à la personne:

  1. Entretien de la maison et travaux ménagers ;
  2. Petits travaux de jardinage ;
  3. Prestations de petit bricolage dites hommes toutes mains ;
  4. Garde d'enfant à domicile ;
  5. Soutien scolaire et cours à domicile ;
  6. Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
  7. Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ;
  8. Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ;
  9. Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
  10. Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété ;
  11. Garde-malade, à l'exclusion des soins ;
  12. Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile ;
  13. Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances , pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ;
  14. Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ;
  15. Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées à domicile ;
  16. Assistance informatique et Internet à domicile ;
  17. Soins et promenades d'animaux domestiques, pour les personnes dépendantes ;
  18. Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
  19. Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
  20. Assistance administrative à domicile.

L'émergence d'activités nouvelles de services à la personne fera l'objet chaque année d'une évaluation réalisée par l'Agence nationale des services à la personne en vue, le cas échéant, de modifier la liste des activités.

Par Benoit Willot - Publié dans : Emploi - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire
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Le Cahier des charges 2009 des maisons de l’emploi (décembre 2009)

Les Modalités de financement des maisons de l’emploi (décret de décembre 2009)

Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi  (Michel Thierry, IGAS, septembre 2009)


L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
réforme du service public de l'emploi

La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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