Je termine mon analyse du document d’étape publié le 13 mai 2009 sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour deux ministères, celui de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (Christine Lagarde) et celui travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Brice Hortefeux). Nous nous intéressons ici à ce qui concerne la politique de la Ville et l’insertion des publics en difficulté.

Un des objectifs de la RGPP au ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi était « le recentrage de la politique de l’emploi sur ses priorités pour la rendre plus efficace, à travers le renforcement des dispositifs d’accompagnement à l’insertion sur le marché du travail des personnes les plus éloignées de l’emploi ». Il aurait été atteint avec la réforme des contrats aidés par la mise en œuvre du contrat unique d’insertion et le réexamen de l'ensemble des dispositifs d'exonérations spécifiques de charges sociale. La convention tripartite signée avec Pôle Emploi permettrait le renforcement de l’accompagnement des bénéficiaires de contrats aidés.

Du côté du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, « l’efficacité des politiques de cohésion sociale au profit des populations les plus fragiles, sera renforcée grâce au rapprochement des services de l’État pilotant et mettant en œuvre ces politiques. C’est le sens de la création de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), au niveau central, et de la mise en place des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) au niveau déconcentré. »

Pour « renforcer l’efficacité et la cohérence de la politique de la ville », « les moyens de la politique de la ville seront concentrés sur les quartiers les plus en difficulté afin de réduire les écarts socio-économiques entre ces quartiers et la moyenne nationale. Le pilotage de ces moyens sera également renforcé pour en garantir l’efficacité. »

Ainsi, « l’agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) a été recentrée sur ses missions liées à la politique de la ville, grâce au transfert à l’agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) de ses activités d’intégration des étrangers. »

Quant à la Délégation Interministérielle à la Ville (DIV), il s’agit aussi d’une révision de sa mission et de son périmètre « pour la recentrer sur le secrétariat général du Comité interministériel à la ville (CIV). »

En termes d’objectifs, le Comité interministériel des villes de l’été 2009 « conclura la phase de concertation nationale sur la rénovation de la politique de la ville et arrêtera les grands principes devant guider cette rénovation. »