La lettre en ligne de l’assurance chômage publiée par l’Unédic s’appelle Source. Le dernier numéro paru (n° 8, date de février 2006) fait le point sur la nouvelle convention d’assurance chômage et sur ses conséquences pour les créateurs d’entreprises.

Voici ce qu’on y lit :

« Pour les créateurs d’entreprise : si le créateur d’entreprise bénéficie des règles de l’activité réduite, il peut cumuler ses revenus avec ses allocations chômage, ce qui lui permet de bénéficier d’un revenu de complément au démarrage de son entreprise. S’il n’y a pas droit, l’Assédic lui versera le reliquat de ses allocations : la moitié au démarrage de son activité, le solde 6 mois après, sous réserve qu’il ait obtenu l’aide à la création d’entreprise (ACRE) ».  

Le texte lui même de la convention prévoit que le créateur ou repreneur peut percevoir la moitié du reliquat, toujours en deux versements. Dans le texte ci-dessus, on ne comprend pas la notion de droit au cumul allocations / activités indépendante ; qui y aurait droit, qui n’y aurait pas droit et pourrait bénéficier de la prime ? La clause de l’obtention de l’ACCRE n’était pas mentionnée comme exclusive dans le texte même de la convention, mais était une des deux modalités (l’autre étant une acceptation par l’Assédic).

Bref, on va chercher ses informations à bonne source, mais on tombe sur des éléments qui vont entretenir la confusion.