Un décret du 10 novembre 2009 (n° 2009-1377) définit l’organisation et les missions des « directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi » (Direccte). Il ne s’applique ni à la région Île-de-France ni aux régions d’outre-mer.
Dans les autres régions, il s’appliquera à la date de nomination du directeur régional et au plus tard le 1er juillet 2010.
Les Direccte sont des services déconcentrés communs au ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Elles sont sous la responsabilité du préfet de région.
Chaque Direccte est chargée, sous réserve des compétences attribuées à d’autres services ou établissements publics de l’État :
- De la politique du travail et des actions d’inspection de la législation du travail (pôle « politique du travail ») ;
- Des actions de développement des entreprises et de l’emploi (pôle « entreprises, emploi et économie ») ;
- Des actions de contrôle du bon fonctionnement des marchés et de protection des consommateurs (pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »).
Les Direccte comprennent également des unités territoriales.
En attendant le site extranet officiel, on pourra consulter un site non officiel mais fort intéressant, baptisé Observatoire des Direccte. Il permet de se référer aux sources officielles, de récupérer les différents numéros de Direccte Infos et d’accéder à de nombreuses informations locales ou commentaires.
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Le site de l’Observatoire des Direccte : http://adminet.com/industrie/direccte/index.html
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