La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail (DARES) publie un Document d’études (n° 128 août 2007) « Analyse de l’évolution des statistiques de demandeurs d’emploi inscrits à l’Anpe de la mi 2005 à la fin 2006 ». Signé par Etienne Debauche, Thomas Deroyon, Fanny Mikol et Hélène Valdelièvre, le document s’intéresse à l’effet mécanique des différentes mesures sur les statistiques de DEFM (demandeurs d’emploi en fin de mois).

Pour la DARES, 4 mesures lancées en 2005 ont eu un impact sur le nombre de demandeurs d’emploi : la CRP (convention de reclassement personnalisée), la modification des dates de relance par l’Anpe, l’instauration des entretiens mensuels pour les demandeurs d’emploi et la classification en catégorie 5 (personnes occupant un emploi, c’est à dire non chômeurs) de personnes qui figuraient antérieurement dans d’autres catégories.

Les trois premières mesures ont un impact estimé, fin 2006, de -65 à -75.000 ; la dernière concernerait -30 à -40.000 personnes. L’impact global sur le taux de chômage, mesuré par l’INSEE, serait de 2,2 à 0,4 points.

Le nombre d’inscrits en catégorie 5, qui baissait depuis 1997 (166.400 en juin de cette année là, 115.700 en mai 2005) a explosé en deux ans, passant à 216.600 (+84%).

Depuis juin 2005, l’Anpe reclasse plus systématiquement en catégorie 5 (demandeurs d’emploi ayant un emploi) des personnes ayant effectivement repris un emploi, mais dont une partie était jusqu’à présent susceptible de demeurer inscrite en catégories 1 à 3 (sans emploi) ou 6 à 8 (ayant une activité partielle). Le reclassement concerne les chômeurs créateurs d’entreprise et les bénéficiaires de contrats aidés. En effet, avant 2005, les créateurs d’entreprise n’ayant qu’une activité partielle ou des revenus insuffisants et souhaitant conserver la totalité ou une partie de leur indemnisation au titre de l’assurance –chômage devaient être inscrits en tant que chômeur, c’est à dire dans l’une des 6 catégories citées ci-dessus.

Selon l’étude, « tous les publics concernés ne font pas encore l’objet d’un reclassement systématique, le procédé n’étant pas complètement automatisé : mais le reclassement en catégorie 5 est manifestement plus fréquent qu’auparavant. »

Les reclassements en catégorie 5 (…) environ 6 000 [personnes par mois] en 2004 avant de rebondir fortement à partir de la mi-2005 (…) Les 2/3 de ces reclassements sont imputables aux reprises d’emplois aidés, soit de l’ordre de 10 000 par mois en moyenne. Mais les reclassements pour création d’entreprise (…) représentent également des effectifs importants : environ 2 500 en moyenne par mois sur 2006. »

En 2 ans, le stock des demandeurs d’emploi des catégories 1 et 6 (les chômeurs recherchant un emploi à temps plein) aurait diminué de 18.000 personnes par l’effet des mesures concernant les créateurs d’entreprises.

« On suppose que les créateurs d’entreprise indemnisés par l’assurance chômage demeuraient inscrits pendant un an à l’ANPE afin de bénéficier du maintien du versement des prestations chômage, et que les créateurs non indemnisés se désinscrivaient aussitôt.

« Avec l’hypothèse supplémentaire que 50 % des chômeurs créateurs d’entreprise étaient indemnisés, on aboutit au résultat que les reclassements pour création d’entreprise auraient réduit le stock de DEFM 1+6 en décembre 2006 de -15 000, après -3 000 fin décembre 2005. »