Le dispositif Nacre va entrer en 2010 dans sa deuxième année. Nous examinons, à partir de l’exemple de la Bourgogne, ce qu’il en est du renouvellement des conventions avec les opérateurs du Nouvel accompagnement à la création et reprise d’entreprise.

Cette aide de l’État à la création ou à la reprise d’entreprises vise les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires de minima sociaux en mettant à leur disposition un accompagnement contractualisé allant de la formalisation de leur projet au suivi post-création sur trois années.

Les partenaires du dispositif, à savoir la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Drtefp), qui travaillent en collaboration avec le conseil régional, ont choisi un animateur régional du dispositif pour la Bourgogne, le cabinet Comes, basé à Delle (Territoire de Belfort).

Le comité de pilotage régional remarque « la montée en charge significative, notamment à partir du mois d’octobre 2009 » qui devrait « permettre d’assister un peu plus de 600 porteurs de projet, y compris les créateurs qui poursuivent en 2010 un parcours engagé en 2009. »

Pour l’année 2010, les opérateurs labellisés doivent faire une nouvelle demande de conventionnement. Les objectifs de performance assignés en 2009 sont reconduits à l’identique. Pour la nouvelle année, le comité de pilotage fixe également une typologie des bénéficiaires, signataires du contrat d’accompagnement : il faudra 50% de femmes et 15% de jeunes.

Le dossier de conventionnement se fera en deux temps : en décembre 2009, le projet d’activités chiffré et la demande de subvention, et « plus tard » le bilan de la première année de travail.

Pour 2009, 29 organismes ont été labellisés à ce titre par le comité de pilotage régional. Le renouvellement du conventionnement pour l’année 2010 a été engagé le 30 novembre. Les informations sont diffusées par le centre de ressources régional (C2R Bourgogne).

Voici le calendrier bourguignon :

• 30 novembre 2009 : envoi du dossier aux organismes d’accompagnement à la création d’entreprises et dépôt sur le site du C2R Bourgogne ;
• 9 décembre midi : limite de réception des dossiers par voie électronique et d’envoi d’un dossier papier.
• 16 décembre : réunion du comité de pilotage pour décision de l’attribution des subventions.
• 22 décembre midi : limite de réception par la DRTEFP des conventions et annexes financières signées.

On remarquera qu’aucune campagne de labellisation n’a été lancée pour d’éventuels nouveaux opérateurs.

Voir aussi :

• Le site du centre de ressources : www.c2r-bourgogne.org
• Le site national Nacre : http://entreprises.gouv.fr/nacre/
• L’article sur les labellisations Nacre en Bourgogne sur ce site (8/01/2009)
• La page Nacre sur ce site.
• La page sur les opérateurs Nacre en région sur ce site.